Traduction de «d'une partie substantielle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

une position dominante sur le marché commun ou dans une partie substantielle de celui-ci
a dominant position within the common market or in a substantial part of it

partie non substantielle du contenu de la base de données
insubstantial part of the contents of the database

preuve déterminante | preuve juridiquement pertinente | preuve matérielle | preuve substantielle | témoignage essentiel | témoignage important | témoignage substantiel
material evidence

preuve substantielle | témoignage substantiel
material evidence

achèvement substantiel de l'ouvrage | achèvement substantiel des travaux | quasi-achèvement de l'ouvrage | quasi-achèvement des travaux
substantial completion of the work | substantial completion | substantial performance of the work | substantial performance

incident de sécurité substantiel de technologie de l'information [ incident de sécurité des TI substantiel ]
significant information technology security incident [ significant IT security incident ]

preuve substantielle [ témoignage substantiel ]
material evidence

allégation d'un fait substantiel [ prétention d'un fait substantiel | allégation d'un fait déterminant ]
allegation of a material fact

cuir chevelu [toute partie] lèvre nez (cloison) œil avec d'autres parties de la face, de la tête et du cou oreille [toute partie] région temporale
ear [any part] eye with other parts of face, head and neck lip nose (septum) scalp [any part] temple (region)

don substantiel | don important
major gift

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Je pense donc réellement que c'est un crime de payer autant d'intérêt, qui représente une partie substantielle du budget et une partie substantielle des impôts que paient les Canadiens.
So I really do believe it is a crime that we're paying interest payments like that and that a substantial part of the budget and a substantial part of what Canadians pay in their personal taxes goes toward interest payments.

En vertu des 4 accords, les États membres recevront environ 1,6 milliards d'euros au cours des prochaines années, en plus d'une partie substantielle des amendes payées au titre de ces accords , (une importante somme due en vertu de l'accord le plus ancien avec Philip Morros un montant substantiel a déjà été distribué entre les États membres participants).
From the 4 agreements Member-States will receive some 1.6 billion Euro's over the coming years, plus a substantial amount from fines based on these agreements , ( a large sum on the oldest agreement with Philip Morros a substantial amount has already been distributed under the participating Member-States).

5. déplore les réductions particulières draconiennes appliquées à l'instrument européen de voisinage, qui pourraient porter gravement atteinte aux relations avec les pays du voisinage oriental et méridional, l'une des principales priorités de l'action extérieure de l'Union européenne; souligne qu'en l'absence de financement suffisant, le principe qui consiste à donner plus pour recevoir plus, mécanisme central des instruments financiers en cause, sera mis à mal de façon radicale; préconise vivement de réinjecter une partie substantielle des montants retirés des engagements relatifs à l'instrument européen de voisinage, en tenant compte également de la société civile;
5. Regrets the especially severe reductions applied to the European Neighbourhood Instrument (ENI), which could considerably endanger relations with the Eastern and Southern Neighbourhood, one of the main priorities of the EU's external action; stresses that without adequate funding, the ‘more for more’ principle as core mechanism in the relevant financial instruments will be fundamentally undermined; strongly urges to restore a substantial amount of the cuts in commitments to the ENI, also taking into consideration civil society;

Lorsque les organismes du secteur public tirent des revenus de l'exploitation de leurs droits de propriété intellectuelle pour couvrir une partie substantielle de leurs coûts liés à l'exécution de leur mission de service public ou à une activité particulière, pour autant que cette dernière fasse partie des missions de service public et constitue une part importante des missions, ces organismes peuvent être autorisés à exiger, pour la réutilisation de documents, des redevances supérieures aux coûts marginaux".
Where public sector bodies generate revenue from the exploitation of their intellectual property rights to cover a substantial part of their costs relating to the performance of their public tasks or a particular activity insofar as it falls within their public tasks and represents a substantial part of these tasks, public sector bodies may be allowed to charge for the re-use of documents over and above the marginal costs'.

Par "consensus", on entend un accord général, caractérisé par l'absence d'opposition durable sur des aspects importants émanant d'une partie substantielle des intérêts en présence et par une procédure visant à prendre en compte les opinions de toutes les parties concernées et à aplanir les divergences.
Consensus means a general agreement, characterised by the absence of sustained opposition to substantial issues by any important part of the concerned interests and by a process that involves seeking to take into account the views of all parties concerned and to reconcile any conflicting arguments.

8. Aux fins de l'application de l'article 13, paragraphes 1 et 2, du règlement de base , une "partie substantielle d'une activité salariée ou non salariée" exercée dans un État membre signifie une part quantitativement importante de l'ensemble des activités du travailleur salarié ou non salarié exercée dans cet État , sans qu'il s'agisse nécessairement de la majeure partie de ces activités.
8 . For the purposes of the application of Article 13(1) and (2) of the basic Regulation, a "substantial part of employed or self-employed activity" pursued in a Member State shall mean a quantitatively substantial part of all the activities of the employed or self-employed worker pursued there, without this necessarily being the principal part of these activities.

La directive interdit l’extraction et/ou la réutilisation de la totalité ou d’une partie substantielle du contenu d’une base de données et, sous certaines conditions, aussi de parties non substantielles.
The directive prohibits extraction and/or re-utilisation of the whole or of a substantial part of a database and, under certain conditions, of insubstantial parts of a database too.

La directive interdit l’extraction et/ou la réutilisation non autorisées de parties non substantielles du contenu d’une base de données par des actes non autorisés qui, par leur effet cumulatif, tendent à reconstituer et/ou à mettre à la disposition du public la totalité ou une partie substantielle du contenu de ladite base, et qui portent ainsi gravement atteinte à l’investissement de cette personne.
The directive prohibits unauthorised extraction and/or re-utilisation of insubstantial parts of the contents of a database by unauthorised acts the cumulative effect of which is to reconstitute and/or make available to the public the whole or a substantial part of the contents of that database and thereby seriously prejudice the investment made by the maker of the database.

En réalité, ce ne serait pas la grossesse elle-même qui aurait été la raison déterminante du licenciement, mais le fait que Mme Brandt-Nielsen ne pourrait exécuter une partie substantielle du contrat. En outre, le fait que cette dernière ait omis d'informer l'employeur de son état, tout en sachant qu'elle ne pourrait pas exercer son emploi pendant une partie substantielle de la durée du contrat en raison de sa grossesse, constituerait un manquement au devoir de loyauté qui s'impose dans les relations entre travailleurs et employeurs, de nature à justifier par lui-même un licenciement.
The employer submits that it was not in fact the pregnancy itself which was the determining reason for the dismissal, but the fact that Ms Brandt-Nielsen was unable to perform a substantial part of the contract; moreover, the fact that she failed to inform the employer of her condition, even though she knew that because of her pregnancy she would be unable to work for a substantial part of the contract, constituted a breach of the duty of good faith required between employees and employers, capable in itself of justifying dismissal.

- 2 - Dans ces conditions, l'operation envisagee ne donnera pas aux parties le pouvoir de determiner les prix, de controler ou de limiter la production ou les debouches ou d'entraver la concurrence dans une partie substantielle du marche de la ferraille, ni celui de se soustraire aux regles de concurrence instituees par le Traite, notamment en s'adjugeant une position artificiellement privilegiee comportant un avantage substantiel dans l'acces aux approvisionnements en ferraille ou aux marches de la ferraille.
In these circumstances the proposed merger will not give the parties the power to determine prices, to control or restrict production or distribution or to hinder competition in a substantial part of the iron and steel scrap market, or to evade the rules of competition instituted under the Treaty in particular by establishing an artificially privileged position involving a substantial advantage in access to scrap supplies or scrap markets.