Traduction de «d'une part équitable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

juste part des paiements de bonification des intérêts [ part équitable des paiements de bonification des intérêts ]
fair share of the interest subsidy payment

part équitable du commerce mondial d'exportation
equitable share of world export trade

part équitable de l'approvisionnement international
equitable share of the international supply

équité des sexes [ équité entre les sexes | équité entre les femmes et les hommes | équité entre les hommes et les femmes | équité femmes-hommes | équité hommes-femmes | équité femme-homme | équité homme-femme | équité entre les genres | équité des genres | équité de genre ]
gender equity

Commission d'enquête sur la crise de la compagnie d'assurances Equitable Life | Commission d'enquête sur la débâcle financière de la compagnie d'assurances 'Equitable Life' | Crise de la compagnie d'assurances 'Equitable Life' | Débâcle financière de la compagnie d'assurances 'Equitable Life'
Collapse of the Equitable Life Assurance Society | Committee of Inquiry into the collapse of the Equitable Life Assurance Society | Committee of Inquiry into the crisis of the Equitable Life Assurance Society | Crisis of the Equitable Life Assurance Society

équitation
Horseback riding

matériel d’apprentissage pour l’équitation | équipements d’apprentissage pour l’équitation | matériel d’équitation
types of training equipment for riding | typology of equipment used in rider training | training equipment for riding | types of equipment used in rider training

doctrine de la part juste et équitable
doctrine of the just and equitable share

homeless mental health care - Part day : day care
Homeless mental health care - Part day : day care

general psychiatric care of older adults - Part day : day care
General psychiatric care of older adults - Part day : day care

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cependant, certains États membres précisent que le paiement doit être calculé de façon proportionnelle ou doit représenter une part équitable.
However, some Member States do require the payment be calculated as a proportional or an equitable share.

La solidarité doit également s’exprimer à l’égard des pays n’appartenant pas à l’UE, de sorte à accroître leur capacité à offrir une protection effective et des solutions durables, tout en veillant à ce que l’Union soit prête à assumer une part équitable des responsabilités.
The solidarity should equally be expressed towards countries outside the EU in order to enhance their capacity to offer effective protection and durable solutions, whilst ensuring that the Union is ready to take a fair share of responsibility.

Cependant, si les gouvernements autochtones peuvent fonctionner comme tout gouvernement peut fonctionner relativement à la gestion d'une part équitable des ressources ou d'une part équitable des recettes fiscales qui découlent d'un droit aux ressources qui sont imposées, alors l'équation est entièrement différente, de même que la perception qu'on a de tout ça.
However, if Aboriginal governments are allowed to function as any government is allowed to function on a proper sharing of resources or sharing of tax revenue that comes from entitlement to the resources that are being taxed, then the equation is a totally different one and the view of them is a totally different view.

La Commission suggère des moyens de s'atteler aux subtilités juridiques et aux lacunes que certaines entreprises exploitent pour éviter de payer leur part équitable des taxes et impôts.
The Commission is suggesting ways to address legal technicalities and loopholes which some companies exploit to avoid paying their fair share of tax.

En revanche, il convient que les parties assument une part équitable des coûts occasionnés par le litige qui les concerne. En plus du barème équilibré des frais de procédure, le règlement de procédure devra prévoir un mécanisme d'assistance judiciaire pour les parties se trouvant dans l'incapacité de faire face aux dépens, à l'instar de celui établi à l'article 76 du règlement de procédure de la Cour de justice et aux articles 94 et suivants du règlement de procédure du Tribunal de première instance.
In addition to a balanced schedule of fees, the Rules of Procedure would need to provide for legal aid for parties unable to meet the costs as is the case in Article 76 of the Rules of Procedure of the Court of Justice and Articles 94 ff. of the Rules of Procedure of the Court of First Instance.

Nous devons entamer un changement pour le mieux en nous éloignant des décisions prises au Parlement par les conservateurs et leurs prédécesseurs libéraux, un changement qui s'attaquerait de front aux sommets inégalés de dette étudiante, à la rareté croissante de biens et d'emplois à temps plein sur lesquels les familles peuvent compter, un changement qui mettrait fin à l'externalisation et à la délocalisation irresponsable d'entreprises canadiennes à l'étranger, un changement qui rétablirait l'équité en veillant à ce que tous les Canadiens, y compris les jeunes, puissent jouir d'une part équitable de la richesse canadienne.
We need a positive change away from the choices made in Parliament by the Conservatives and their Liberal predecessors; a change that confronts head on the unprecedented levels of student debt, the increasing scarcity of goods and family-sustaining full-time jobs; a change that stops the reckless outsourcing and offshoring of Canadian companies overseas; and a change that restores equity by ensuring that every Canadian, including Canada's youth, gets a fair share of Canada's wealth.

La Commission a proposé ce jour d'accorder à la Bulgarie et à la Roumanie une part équitable et équilibrée du budget de l'Union à compter de leur adhésion.
The European Commission today proposed to grant Bulgaria and Romania a fair and balanced share of the EU budget after their accession.

La Commission propose d'accorder à la Bulgarie et à la Roumanie une part équitable et équilibrée du budget de l'Union européenne
Commission proposes a fair and balanced share of the EU budget for Bulgaria and Romania

Il arrive trop souvent que des entreprises se servent de différences dans les lois et la tenue de dossiers pour échapper à leurs responsabilités fondamentales, qui consistent notamment à payer une part équitable des impôts en leur qualité de bons citoyens, à protéger l'environnement et à assurer à leurs travailleurs un traitement sûr et équitable.
Too often companies are using differences in laws and differences in the way that records are kept to escape basic responsibilities, like the paying of a fair share of taxes as good corporate citizens, protecting the environment, and treating workers safely and fairly.