Traduction de «d'une notification unique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dossier unique de notification
single notification dossier

notification explicite de congestion vers l'arrière | notification de congestion explicite vers l'arrière | notification explicite d'encombrement vers l'arrière | notification explicite de congestion à la source | notification de congestion vers l'amont | notification BECN
backward explicit congestion notification | BECN

notification explicite de congestion vers l'avant | notification de congestion explicite vers l'avant | notification explicite d'encombrement vers l'avant | notification explicite de congestion au destinataire | notification de congestion vers l'aval | notification FECN
forward explicit congestion notification | FECN

marché unique numérique [ marché unique des contenus numériques | marché unique du numérique | marché unique électronique | marché unique en ligne | stratégie numérique ]
digital single market [ digital agenda | DSM | e-single market | online single market | single market for digital content ]

régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]
single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]

rue à sens unique | rue en sens unique | sens unique | route à sens unique | voie à sens unique
one-way street | one way street | one-way

National Industrial Chemicals Notification and Assessment Scheme [ NICNAS | Programme national australien de notification et d'évaluation des produits chimiques industriels | Plan national de notification et d'évaluation des produits chimiques industriels ]
National Industrial Chemicals Notification and Assessment Scheme

marché unique [ marché intérieur CE | marché intérieur communautaire | marché unique de l'UE ]
single market [ Community internal market | EC internal market | EU single market ]

identifiant de programme unique | identificateur de programme unique | identificateur unique de programme
unique program identifier | unique programme identifier | universal program identifier | universal programme identifier | UPID [Abbr.]

centre de formalités | centre de services intégrés | guichet unique | guichet universel | point de contact unique | point d'entrée unique
one-stop shop | point of single contact | single entry point | single point of contact | single window | OSS [Abbr.] | PSC [Abbr.] | SPOC [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les titulaires d'une autorisation unique UE devraient être soumis à un système de notification unique dans l'État membre dans lequel est situé leur établissement principal (État membre d'origine), ce qui permettra de réduire la charge administrative qui pèse sur les opérateurs transfrontaliers.
Holders of a single EU authorisation should be subject to a single notification system in the Member State of their main establishment (home Member State), which will reduce the administrative burden for cross-border operators.

Un formulaire de notification unique faciliterait le signalement des incidents qui portent atteinte à des données à caractère personnel, ce qui réduirait la charge administrative pesant sur les entreprises et les administrations publiques.
This single notification template would facilitate the reporting of incidents compromising personal data thereby easing the administrative burden on businesses and public administrations.

une autorisation unique pour le fournisseur de communications électroniques européen, reposant sur un système de notification unique dans l'État membre dans lequel est situé l'établissement principal dudit fournisseur;
a single EU authorisation for European electronic communications providers based on a single notification system in the Member State of main establishment of the provider;

Les titulaires d’une autorisation unique UE devraient être soumis à un système de notification unique dans l’État membre dans lequel est situé leur établissement principal (État membre d’origine), ce qui permettra de réduire la charge administrative qui pèse sur les opérateurs transfrontaliers.
Holders of a single EU authorisation should be subject to a single notification system in the Member State of their main establishment (home Member State), which will reduce the administrative burden for cross-border operators.

Le présent règlement introduit une autorisation unique UE, reposant sur un système de notification unique dans l’État membre dans lequel est situé l'établissement principal du fournisseur de communications électroniques européen (État membre d’origine), et fixe les conditions qui lui sont applicables.
The Regulation introduces a single EU authorisation based on a single notification system in the Member State of main establishment of the European electronic communication provider (the home country) and sets out the conditions applicable to it.

Ce guichet unique, reliant SafeSeaNet, le système de douane électronique (e-Customs) et d’autres systèmes électroniques, est le service où, conformément à la présente directive, tous les renseignements font l’objet d’une notification unique et sont mis à la disposition des diverses autorités compétentes et des États membres.
This single window, linking SafeSeaNet, e-Customs and other electronic systems, shall be the place where, in accordance with this Directive, all information is reported once and made available to various competent authorities and the Member States.

Le guichet unique est le service où tous les renseignements font l’objet d’une notification unique et sont mis à la disposition des diverses autorités compétentes et des pays de l’UE.
The single window will be the place where all information is reported once and made available to various competent authorities and the EU countries.

1 bis. Dans le cadre d'une procédure de notification générale, une notification unique peut s'appliquer à plusieurs transferts de déchets sur une période ne dépassant pas une année civile.
1a. As part of a general notification procedure, a single notification may cover more than one shipment of waste over a period not exceeding one calendar year.

2. Dans le cadre d'une procédure de notification générale, une notification unique peut concerner plusieurs transferts de déchets sur une période n'excédant pas une année civile.
2. As part of a general notification procedure, a single notification may cover more than one shipment of waste over a period not exceeding one calendar year.

1 bis. Dans le cadre d'une procédure de notification générale, une notification unique peut concerner plusieurs transferts de déchets sur une période d'un maximum d'une année civile.
As part of a general notification procedure, a single notification may cover more than one shipment of waste over a period not exceeding one calendar year.