Vertaling van "d'une motion lors " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

animateur stop-motion | animateur stop-motion/animatrice stop-motion | animateur stop motion/animatrice stop motion | animatrice stop-motion
3D stop-motion animator | puppet animator | stop motion animation designer | stop-motion animator

motion en jugement | motion en vue d'obtenir un jugement | motion pour jugement | motion présentée en vue de l'obtention d'un jugement
motion for judgment

motion en prolongation d'une injonction | motion en prorogation de l'injonction | motion visant à obtenir la prorogation de l'injonction | motion visant l'obtention de la prorogation de l'injonction
motion to extend the injunction

motion demandant l'imposition d'une sûreté en garantie des dépens | motion en cautionnement pour frais | motion présentée en vue de l'obtention d'un cautionnement pour dépens | motion visant à obtenir un cautionnement pour dépens
motion for security for costs

ajournement [ motion d'ajournement ]
adjournment [ adjournment motion ]

motion de censure [ défiance ]
motion of censure

capture de mouvement | motion capture
motion capturing | Mo-cap | motion capture

constatations faites lors de l'audit [ constatations faites lors de la vérification | constatations faites lors de la révision ]
matters identified during the audit

motion d'acceptation [ motion d'adoption | motion d'adhésion | motion tendant à l'adoption | motion portant adoption ]
motion for concurrence [ motion to concur | motion to move concurrence ]

Règlement concernant la rémunération lors de la reclassification ou de la transposition [ Règlement sur la rémunération lors de la reclassification ou de la transposition ]
Regulations Respecting Pay on Reclassification or Conversion [ Reclassification or Conversion Pay Regulations ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Parlement européen, saisi d'une motion de censure sur la gestion de la Commission, ne peut se prononcer sur cette motion que trois jours au moins après son dépôt et par un scrutin public.
If a motion of censure on the activities of the Commission is tabled before it, the European Parliament shall not vote thereon until at least three days after the motion has been tabled and only by open vote.

Si la motion de censure est adoptée à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés et à la majorité des membres qui composent le Parlement européen, les membres de la Commission doivent démissionner collectivement de leurs fonctions et le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité doit démissionner des fonctions qu'il exerce au sein de la Commission.
If the motion of censure is carried by a two-thirds majority of the votes cast, representing a majority of the component Members of the European Parliament, the members of the Commission shall resign as a body and the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy shall resign from duties that he or she carries out in the Commission.

Le président du Conseil peut soumettre une motion à la délibération du conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne.
The President of the Council may submit a motion for deliberation to the Governing Council of the European Central Bank.

Nous allons appuyer la motion du Bloc québécois et nous pourrons d'ailleurs les aider ultérieurement dans la rédaction de futures motions, lors de journées consacrées à l'opposition, s'il le faut.
We are going to support the Bloc Quebecois motion and we could perhaps help them write future motions for opposition days, if necessary.

Ce n'est pas une motion qui fixe une journée de travail qui n'était pas prévue, mais qui porte sur la discussion d'une motion lors d'une journée de travail déjà prévue. J'appuie la motion du Parti réformiste qui réduit le délai de préavis de 48 à 24 heures.
I support the Reform Party motion which will reduce the pre-notification from 48 to 24 hours.

Ces exemples révèlent en outre que, bien que les motions concernant l’organisation des séances et des travaux soient souvent présentées sous la rubrique « Motions » lors de la période réservée aux affaires courantes, il est déjà arrivé que de telles motions soient présentées lors de la période réservée aux ordres émanant du gouvernement.
A review of past examples also shows that, while motions related to sittings and proceedings are frequently moved under the rubric “Motions” during routine proceedings, such motions have also been moved under government orders.

Le Parlement européen peut adopter une motion de censure de la Commission conformément à l'article 234 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
In accordance with Article 234 of the Treaty on the Functioning of the European Union, the European Parliament may vote on a motion of censure of the Commission.

Si une telle motion est adoptée, les membres de la Commission doivent démissionner collectivement de leurs fonctions et le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité doit démissionner des fonctions qu'il exerce au sein de la Commission.
If such a motion is carried, the members of the Commission shall resign as a body and the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy shall resign from the duties that he carries out in the Commission.

(La motion est adoptée [voir le Procès-verbal]) La présidente: Nous aborderons donc la deuxième motion lors de notre prochaine réunion.
(Motion agreed to [See Minutes of Proceedings]) The Chair: So we'll keep the second one for the next meeting.

Je vous soumets respectueusement que cet amendement devrait être soumis lors de l'étude en comité plénier, si comité plénier il y a, et non pas au stade d'une motion lors de l'étude en deuxième lecture.
I respectfully suggest that this amendment should be submitted during consideration by the committee of the whole House, if there is to be a committee of the whole House on this bill, and not at the second reading stage.