Traduction de «d'une modique taxe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

logement à prix modique [ maison à prix modique ]
low-cost housing [ low-cost house | low rental housing | low dividend housing ]

logement à loyer modique | logement à loyer modéré | logement à prix modique | logement à prix modéré
affordable housing

logement à loyer modique [ habitation à loyer modique ]
non profit community-owned housing

prix modique
low price | moderate price

récepteur à prix modique
low-cost receiver

vente hors taxe [ boutique hors taxe | magasin hors taxe | tax free shop | vente à bord de bateau | vente en franchise de taxe ]
duty-free sale [ duty-free shop | shipboard sale | tax-exempt sale | tax-free shop ]

Loi modifiant la Loi sur la Société d'habitation du Québec et le Code civil en matière de bail d'un logement à loyer modique
An Act to amend the Act respecting the Société d'habitation du Québec and the Civil Code in respect of the lease of dwellings in low rental housing

modique | symbolique
nominal

prêt à intérêt modique
low interest loan

droit d'accise sur les véhicules à moteur | taxe de circulation sur les véhicules automobiles | taxe spéciale sur certains véhicules routiers | taxe sur les véhicules à moteur | taxe sur les véhicules automoteurs
excise duty on motor vehicles | motor vehicle taxes | tax on motor vehicles | vehicle excise duties

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Et nous devrions établir un fonds de réserve pour ce système d'assurance au moyen d'une modique taxe sur les transferts financiers frappant les transactions des bourses canadiennes.
And we should create a reserve fund for this insurance system through a small financial transfer tax on Canadian stock market trades.

52. souligne que la création d'une modique taxe sur les ventes s'appliquant à chaque transaction financière – actions, valeurs, devises et dérivés – dans l'esprit de la taxe Tobin pour les marchés des devises pénaliserait les acquisitions à court terme, réduisant la spéculation et la volatilité des marchés financiers; considère que cette proposition dotera les gouvernements d'un instrument leur permettant d'intervenir directement sur les marchés financiers; souligne que ceci pourrait également fournir des fonds supplémentaires pour lutter contre l'érosion de l'assiette fiscale et alléger la charge fiscale sur le travail; rappelle que l'imposition d'une taxe de 0,5% sur chaque transaction financière, avec différents niveaux concernant le risque de l'instrument financier, pourrait fournir un montant égal au budget annuel de l'UE; invite les États membres à coordonner leurs efforts en vue de la création d'une telle taxe;
52. Stresses that the creation of a small sales tax on each financial transaction - shares, bonds, currency and derivatives -, in the spirit of the Tobin proposal for currency markets, would penalise short-term acquisitions, reducing speculation and the volatility of financial markets; considers that this proposal with also give governments a tool to intervene directly on financial markets; stresses that this could also provide additional funding to fight tax base erosion and alleviate the tax burden on labour; recalls that an imposition of a tax of 0,5% on each financial transaction, with different levels concerning the risk of the financial instrument, could provide an amount equal to the EU budget annually; calls on Member States to coordinate efforts to create such a tax;

Le ministre des Transports a-t-il fait une étude d'impact de la taxe de 24 $ que son gouvernement s'apprête à imposer aux transporteurs qui offrent des vols à prix modique sur courts-courriers, avant le dépôt du budget du 10 décembre?
Did the transport minister do an impact study on the government's $24 air tax on low cost, short haul carriers prior to the introduction of the December 10 budget?

Ces changements dans le traitement fiscal des produits du tabac destinés à la vente dans des boutiques hors taxes réduisent également le risque que les contrebandiers essaient d'acheter des produits canadiens sur les marchés hors taxes, une fois que les autres sources de produits du tabac à prix modique ayant franchise de taxes auront été éliminés.
These changes in the tax treatment of tobacco products for sale in duty-free shops also reduces the risk that smugglers might try to access Canadian products in duty-free markets once other sources of untaxed, low-cost tobacco products are eliminated.

Monsieur le président, comme je l'ai déjà dit, le gouvernement estime que le fait de continuer de permettre aux Canadiens qui voyagent d'avoir accès à des produits du tabac à coût modique ayant franchise de taxes dans des boutiques hors taxes ne serait pas conforme à la stratégie gouvernementale qui consiste à augmenter les taxes sur le tabac au pays, afin de réaliser l'objectif de réduction du tabagisme.
Again, Mr. Chairman, as with the last measure, the government believes that allowing Canadians who travel continued access to low-cost, tax-free tobacco would be inconsistent with our strategy of raising tobacco taxes domestically to achieve the government's health objective of reducing smoking.

Le fait de continuer de permettre aux Canadiens qui voyagent d'avoir accès à des produits du tabac à coût modique et en franchise de taxe dans des boutiques hors taxes ne serait pas conforme à la stratégie gouvernementale qui consiste à augmenter les taxes sur le tabac au pays, afin de réaliser l'objectif de réduction du tabagisme.
Continuing to allow Canadians who travel access to low-cost, tax-free tobacco through duty-free shops would be inconsistent with the government's strategy of raising tobacco domestically to achieve our health objective of reducing smoking.