36 (1) Le titulaire de permis élabore et tient à jour — ou fait élaborer et tenir à jour — un plan d’urgence, en collaboration avec la force d’intervention externe visée au paragraphe 35(1), pour veiller à ce qu’une défense efficace puisse être fournie, en tenant compte de la menace de référence et de toute autre menace crédible cernée par suite de l’évaluation de la menace et du risque.
36 (1) Every licensee shall develop and maintain or cause to be developed and maintained, in cooperation with the off-site response force referred to in subsection 35(1), a contingency plan to ensure that an effective intervention can be made, taking into account the design basis threat and any other credible threat identified by a threat and risk assessment.