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Dans les motifs de la majorité
Le juge X a conclu au nom de la majorité...
Les juges formant la majorité
Les juges majoritaires
Majorité
Majorité absolue des membres
Majorité anglophone
Majorité d'expression anglaise
Majorité d'expression française
Majorité de langue anglaise
Majorité de langue française
Majorité de vote
Majorité francophone
Majorité ordinaire
Majorité précoce
Majorité qualifiée
Majorité relative
Majorité renforcée
Majorité simple
Opération de majorité
Première majorité

Vertaling van "d'une majorité effective " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


majorité simple [ majorité relative ]

simple majority [ relative majority ]


majorité qualifiée [ majorité renforcée ]

qualified majority [ reinforced majority ]


majorité relative | majorité simple | majorité ordinaire

plurality | relative majority


majorité de langue française [ majorité d'expression française | majorité francophone ]

French-speaking majority [ French-language majority | francophone majority ]


les juges majoritaires [ les juges formant la majorité | dans les motifs de la majorité | le juge X a conclu au nom de la majorité... ]

the majority of the Court


majorité de langue anglaise [ majorité d'expression anglaise | majorité anglophone ]

English-speaking majority [ English-language majority | anglophone majority ]


majorité absolue des membres | majorité absolue des membres qui composent le Parlement européen

absolute majority of its component members




majorité précoce | première majorité

early majority | early majority buyers
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
166. souligne que les communautés de minorités nationales ont des besoins spécifiques et qu'il convient par conséquent de promouvoir une égalité absolue et effective entre personnes appartenant à une minorité nationale et des personnes appartenant à la majorité dans tous les domaines de la vie économique, sociale, politique et culturelle;

166. Emphasises that national minority communities have specific needs, and that full and effective equality between people belonging to a national minority and those belonging to the majority should therefore be promoted in all areas of economic, social, political and cultural life;


123. souligne que les minorités nationales traditionnelles ont des besoins particuliers qui diffèrent de ceux d'autres groupes minoritaires, et qu'il est nécessaire de garantir l'égalité de traitement des minorités pour ce qui concerne l'enseignement, les soins de santé, les services sociaux et les autres services publics ainsi que, dans tous les domaines de la vie économique, sociale, politique et culturelle, une égalité pleine et effective entre les personnes appartenant à une minorité nationale et celles appartenant à la majorité;

123. Emphasises that traditional national minorities have specific needs that differ from those of other minority groups, and there is a need to safeguard the equal treatment of these minorities with regard to education, healthcare, social services and other public services, and to promote, in all areas of economic, social, political and cultural life, the full and effective equality between persons belonging to a national minority and those belonging to the majority;


115. souligne que les communautés nationales minoritaires traditionnelles ont des besoins particuliers qui diffèrent de ceux d'autres groupes minoritaires, et qu'il est nécessaire de garantir l'égalité de traitement des minorités pour ce qui concerne l'enseignement, les soins de santé, les services sociaux et les autres services publics; souligne également la nécessité de promouvoir, dans tous les domaines de la vie économique, sociale, politique et culturelle, une égalité pleine et effective entre les personnes appartenant à une minorité nationale et celles appartenant à la majorité ...[+++]

115. Emphasises that traditional national minority communities have specific needs, which are different from other minority groups, and that there is a need to safeguard equal treatment of these minorities with regard to education, healthcare, social services and other public services; points also to the need to promote, in all areas of economic, social, political and cultural life, full and effective equality between persons belonging to a national minority and those belonging to the majority;


109. souligne que les communautés nationales minoritaires traditionnelles ont des besoins particuliers qui diffèrent de ceux d'autres groupes minoritaires, et qu'il est nécessaire de garantir l'égalité de traitement des minorités pour ce qui concerne l'enseignement, les soins de santé, les services sociaux et les autres services publics; souligne également la nécessité de promouvoir, dans tous les domaines de la vie économique, sociale, politique et culturelle, une égalité pleine et effective entre les personnes appartenant à une minorité nationale et celles appartenant à la majorité ...[+++]

109. Emphasises that traditional national minority communities have specific needs, which are different from other minority groups, and that there is a need to safeguard equal treatment of these minorities with regard to education, healthcare, social services and other public services; points also to the need to promote, in all areas of economic, social, political and cultural life, full and effective equality between persons belonging to a national minority and those belonging to the majority;


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Dans leur majorité, les programmes ont été adoptés vers la fin de l’année et leur mise en œuvre effective n'à commencé qu’en de 2008.

The majority of programmes were adopted towards the end of the year and actual implementation will take place in 2008 onwards.


La grande majorité des États membres de l'UE n'envisagent pas une participation effective à des sources innovantes, dans un avenir proche, que ce soit dans un but de développement ou pour des biens publics mondiaux.

The vast majority of EU Member States are not considering effective participation in innovative sources in the foreseeable future, for either development purposes or for global public goods.


A ce jour, une adhésion effective des pays candidats n'a été possible que dans le cas de l'Agence européenne de l'environnement (AEE) [12], tandis qu'une majorité de pays candidats a engagé des négociations pour participer aux travaux de l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) et de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT).

So far, full participation has proved possible only in the European Environment Agency [12], though most candidate countries have started negotiations on participation in the work of the European Aviation Safety Agency (EASA) and the European Monitoring Centre for Drugs and Drug Addiction (EMCDDA).


J'espère que la disponibilité dont vous avez fait preuve jusqu'à présent sera maintenue également par toute la Commission et que les intentions de la commissaire bénéficieront également d'une majorité effective au sein de la Commission européenne.

I hope that the willingness hitherto displayed by the Commissioner will be mirrored throughout the rest of the Commission and that her intentions will receive majority backing from the European Commission as well.


Dans l'élaboration de ces lignes directrices, la Commission devrait prendre également en compte l'avis des nombreuses petites et moyennes entreprises qui constituent la majorité des producteurs d'"expérimentations ne recourant pas à l'animal", les organisations non gouvernementales concernées et le besoin qu'ont les consommateurs d'être en mesure d'établir une distinction effective entre produits sur la base des critères de l'expérimentation animale.

In developing such guidelines, the Commission must also take into account the views of the many small and medium-sized enterprises which make up the majority of the "non-animal testing" producers, relevant non-governmental organisations, and the need of consumers to be able to make practical distinctions between products on the basis of animal testing criteria.


considérant que, selon l'article 1er, paragraphe 5, du règlement (CEE) n° 2262/84 (3), le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission, arrête, avant le 1er janvier 1999, la méthode de financement des dépenses effectives des agences à partir de la campagne 1999/2000;

Whereas, in accordance with Article 1(5) of Regulation (EEC) No 2262/84 (3), the Council, acting by a qualified majority on a proposal from the Commission, is to adopt before 1 January 1999 the method for financing actual expenditure of agencies as from the 1999/2000 marketing year;




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d'une majorité effective ->

Date index: 2021-08-12
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