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Appréciation
Dans les motifs de la majorité
Le juge X a conclu au nom de la majorité...
Les juges formant la majorité
Les juges majoritaires
Liberté d'appréciation
Majorité
Majorité anglophone
Majorité d'expression anglaise
Majorité d'expression française
Majorité de langue anglaise
Majorité de langue française
Majorité de vote
Majorité francophone
Majorité ordinaire
Majorité précoce
Majorité qualifiée
Majorité relative
Majorité renforcée
Majorité simple
Opération de majorité
Pouvoir d'appréciation
Première majorité

Vertaling van "d'une majorité appréciable " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


majorité simple [ majorité relative ]

simple majority [ relative majority ]


majorité qualifiée [ majorité renforcée ]

qualified majority [ reinforced majority ]


majorité relative | majorité simple | majorité ordinaire

plurality | relative majority


majorité de langue française [ majorité d'expression française | majorité francophone ]

French-speaking majority [ French-language majority | francophone majority ]


les juges majoritaires [ les juges formant la majorité | dans les motifs de la majorité | le juge X a conclu au nom de la majorité... ]

the majority of the Court


majorité de langue anglaise [ majorité d'expression anglaise | majorité anglophone ]

English-speaking majority [ English-language majority | anglophone majority ]


appréciation | liberté d'appréciation | pouvoir d'appréciation

discretion | discretionary power


majorité précoce | première majorité

early majority | early majority buyers


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cette appréciation est globalement conforme à l'opinion exprimée lors de la consultation publique sur l'évaluation de la directive sur les biocarburants: les personnes consultées ont déclaré en grande majorité qu'elles ne s'attendaient pas à ce que la part de 5,75 % soit atteinte [12].

This judgement is also in broad accord with the view expressed in the public consultation exercise on the review of the biofuels directive: the vast majority of respondents said that they did not expect the 5.75% share to be achieved [12].


12. La majorité des intéressés confirment les conclusions, bien qu'avec certaines nuances quant à l'appréciation de la gravité de la situation et à son évolution positive ou négative.

12. The majority of the stakeholders support the findings, although there were variations in the assessment of the gravity of the situation and whether the situation is improving or not.


6. condamne le fait que la démarche actuelle de la Commission mette principalement l'accent sur des aspects techniques et marginaux de la législation et qu'elle en ignore ainsi les tendances et les modèles; estime que les procédures en manquement n'ont notamment pas permis, dans la majorité des cas, d'induire de réels changements ou d'apporter plus généralement une réponse à cette situation; demande une nouvelle fois à la Commission d'activer la première phase du cadre de l'Union pour renforcer l'état de droit et dès lors d'enclencher immédiatement un processus de surveillance approfondie de la situation en matière de démocratie, d'éta ...[+++]

6. Condemns the fact that the approach currently taken by the Commission focuses mainly on marginal and technical aspects of the legislation while ignoring the trends and patterns; believes that infringement proceedings, in particular, have failed in most cases to lead to real changes or to address the situation more broadly; reiterates its call on the Commission to activate the first stage of the EU framework in order to strengthen the rule of law, and thus to initiate immediately an in-depth monitoring process with regard to the situation of democracy, the rule of law and fundamental rights notably in Hungary, assessing a potential s ...[+++]


1. L'administrateur d'un ou plusieurs indices de référence d'importance critique basés sur des communications faites par des contributeurs qui sont, dans leur majorité, des entités surveillées présente tous les deux ans à son autorité compétente une appréciation de la capacité de chaque indice de référence d'importance critique qu'il fournit à mesurer le marché sous-jacent ou la réalité économique.

1. The administrator of one or more critical benchmarks based on submissions by contributors the majority of which are supervised entities shall, every two years, submit to its competent authority an assessment of the capability of each critical benchmark it provides to measure the underlying market or economic reality.


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La première, c’est que le Parlement apportera demain un soutien massif à ce texte, ce qui montrera une nouvelle fois que ce Parlement, dans sa grande majorité, apprécie l’action de régulation, de supervision, qui est engagée par la Commission et à laquelle la Présidence belge a apporté un grand soutien.

The first is that Parliament will overwhelmingly support this report tomorrow, which will show once again that Parliament, or a large majority of it, appreciates the actions on regulation and supervision that are being taken by the Commission and which have been strongly supported by the Belgian Presidency.


* Les critères de sélection des fournisseurs prennent en compte, pour certains Etats, la capacité d'offrir des compensations industrielles, et pour la majorité des Etats, la confidentialité et la sécurité d'approvisionnement, dont la définition reste vague et l'appréciation ne tient pas compte des mêmes exigences, se référant parfois à l'origine des biens ou à la nationalité des fournisseurs.

* The criteria for selecting suppliers take into account, in some states, the ability of offering industrial offsets, and for most states, confidentiality and security of supply, the definition of which remains vague and the assessment of which does not take account of the same requirements, sometimes referring to the origin of the product or the nationality of the supplier.


J'apprécie votre proposition de généraliser la méthode communautaire, la codécision, le vote à la majorité ; j'apprécie l'idée d'un porte-parole unique pour la politique extérieure, intégré à la Commission, mais également personnellement responsable devant le Conseil.

I welcome the proposal to generalise the Community method, codecision and majority voting. I welcome the idea of a single spokesman for foreign policy, who is part of the Commission but is personally accountable to the Council too.


La grande majorité des contribuables européens s'opposent à l'idée que les taxes qu'ils paient soient utilisées pour financer quelque chose qu'ils n'apprécient pas du tout.

The vast majority of European taxpayers are against the idea of their taxes being used to fund something that they fundamentally disagree with.


La majorité des États membres analysent le bien-fondé du recours en appliquant divers critères qui comportent une large marge subjective d'appréciation.

The majority of Member States test the merits of the claim, on the basis of variable criteria leaving room for a broad subjective margin of appraisal.


La majorité des associations d'entreprises et des entreprises apprécient l'idée d'être étroitement associées en tant que parties intéressées (32 pour, 11 contre, 45 sans avis).

A majority of business associations and companies liked the idea of being strongly involved as stakeholders (32 in favour, 11 against, 45 no view).




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d'une majorité appréciable ->

Date index: 2025-07-27
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