Vertaling van "d'une investigation auraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

expert en investigation numérique | professionnelle de l'investigation informatique | professionnel de l'investigation informatique | spécialiste de l'investigation numérique
cyber forensics expert | digital forensics specialist | digital forensics expert | information forensics expert

Groupe d'experts chargé d'enquêter sur les informations selon lesquelles des armes chimiques auraient été utilisées
United Nations Group of Experts to Investigate Reports on the Alleged Use of Chemical Weapons

particulièrement dans les cas où les autorités communautaires auraient obligé les Etats membres à adopter un comportement déterminé
in particular,where the Community authorities have imposed on Member States the obligation to pursue a particular course of conduct

entités qui leur auraient succédé
successor entities

mesures quantitatives qui auraient (ou ayant) un effet restrictif
quantitative measures which have a restrictive effect

procédure d'investigation de la police | procédure d'investigation | investigation policière | enquête de police | enquête préliminaire
police enquiries | enquiries

Council of Private Investigators of Ontario [ Association of Investigators & Guard Agencies of Ontario Inc. ]
Council of Private Investigators of Ontario [ CPIO | Association of Investigators & Guard Agencies of Ontario Inc. ]

Loi sur les agences d'investigation ou de sécurité [ Loi des agences d'investigation ou de sécurité ]
An Act respecting detective or security agencies [ Detective or Security Agencies Act ]

méthodes d'investigation et d'enquête
investigation research arrangements | investigation survey plans | investigation research methods | investigation survey processes

méthodes d’investigation
checking methods | investigation techniques | check methods | investigation approaches

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le groupe de haut niveau a formulé plusieurs autres recommandations visant à renforcer la responsabilité des administrateurs: a) introduction d'un droit d'investigation spéciale, en vertu duquel les actionnaires représentant une fraction donnée du capital-actions auraient le droit de demander à une autorité judiciaire ou administrative d'autoriser une investigation spéciale dans les affaires de la société; l'élaboration d'une règle sur la négligence sanctionnable ("wrongful trading") en vertu de laquelle les administrateurs seraient tenus personnellement responsables des conséquences de la défaillance de la société dans les cas où il était prévisible que la société n'était plus en mesure de continuer à honorer ses dettes et où ils se sont malgré tout abstenus de décider soit de restaurer sa viabilité pour assurer le paiement de ses dettes, soit de la mettre en liquidation; c) imposition d'une interdiction d'exercer la charge d'administrateur dans l'UE pour sanctionner la fourniture d'informations trompeuses, financières ou autres, et d'autres formes de comportements dommageables des administrateurs.
The High Level Group made several other recommendations designed to enhance directors responsibilities : a) introduction of a special investigation right, whereby shareholders holding a certain percentage of the share capital should have the right to ask a court or administrative authority to authorise a special investigation into the affairs of the company; b) development of a wrongful trading rule, whereby directors would be held personally accountable for the consequences of the company's failure, if it is foreseeable that the company cannot continue to pay its debts and they don't decide either to rescue the company and ensure payment or to put it into liquidation; c) imposition of directors' disqualification across the EU as a sanction for misleading financial and non-financial statements and other forms of misconduct by directors.

C. considérant que des milliers de civils auraient été tués ou gravement blessés par des frappes de drones; considérant qu'il est difficile d'estimer ces chiffres en raison du manque de transparence et des obstacles qui entravent une investigation efficace;
C. whereas thousands of civilians have reportedly been killed or seriously injured by drone strikes; whereas these figures are difficult to estimate, owing to the lack of transparency and the obstacles in the way of effective investigation;

Quatrièmement, les personnes désignées dans le cadre d'une investigation auraient le droit de retenir les services d'un avocat et de lui donner des instructions en tout état de cause.
Fourth, the person named in the investigative hearing would have the right to retain and instruct counsel at any stage of the proceeding.

Ces agissements, qui auraient eu lieu le 13 juillet 2003, auraient fait l’objet d’investigations au sein des milieux français et suédois de la défense.
This incident is alleged to have taken place on 13 July 2003 and has been investigated by both the Swedish and French armed forces.

Ces agissements, qui auraient eu lieu le 13 juillet 2003, auraient fait l’objet d'investigations au sein des milieux français et suédois de la défense.
This incident is alleged to have taken place on 13 July 2003 and has been investigated by both the Swedish and French armed forces.

En effet, l'investigation a démontré que, lors de la signature du contrat avec Ryanair, BSCA s'exposait à des aléas négatifs supérieurs au résultat courant cumulé de l'entreprise sur 10 ans, estimé à environ 35 millions €, lesquels auraient réduit à néant tout espoir d'un juste retour sur investissement sur la période de référence.
The investigation showed that when the contract was signed with Ryanair, BSCA was exposed to the risk of losses exceeding the company's aggregate current result over a ten-year period, which is estimated to be about EUR 35 million, and this would have wiped out any hope of a fair return on the investment over the reference period.

Le réseau prévoit un système d'alerte rapide, une identification précoce des maladies transmissibles et une mise en commun des compétences en matière de préparation aux situations d'urgence (par exemple, équipes d'investigation communes et partage des connaissances et des ressources dans le domaine des sérums et des vaccins de manière à ce que tous ceux qui en auraient besoin puissent y avoir accès).
The network provides for a rapid alert system, early identification of transmittable diseases and pools expertise on emergency preparedness, e.g: joint investigation teams and sharing the existing knowledge and resources on serums and vaccines so that these can be available to all if needed.

Entre autres, d'après des investigations, des aides à la production auraient été demandées pour des produits qui n'auraient jamais été transformés, et les quantités effectivement cultivées auraient été occultées par l'incendie de leurs entrepôts, de sorte que des subventions pourraient avoir été calculées sur la base d'une production partiellement fictive.
Amongst other things, inquiries have shown that production aid had been applied for in respect of goods that had never been processed and details of the actual amounts grown had been covered up by setting fire to the storage facilities, so that subsidies might have been calculated on the basis of partly notional production figures.

Après avoir regardé à plusieurs reprises ce qui se passe aux États-Unis lors d'investigations de commissions parlementaires qui surveillent les agences nationales, si des témoins s'étaient comportés aux États-Unis comme ils l'ont fait ici devant le Sous-comité, ils auraient probablement eu à séjourner quelques heures à l'ombre pour réfléchir à leur comportement (1525) [Traduction] M. Lee: Monsieur le Président, je dois avouer que mon collègue n'a pas tort, si l'on présente les choses sous cet angle.
Looking at what goes on in the United States before parliamentary commissions reviewing national agencies, we can probably say that if American witnesses were to behave the way our witnesses behaved before the sub-committee, they would be sent away for a while to think about it (1525 ) [English] Mr. Lee: Mr. Speaker, I suppose it is fair to say that my colleagues in putting the matter the way he has, makes a point.