Vertaling van "d'une institution éventuelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel
contingent remainder

légataire éventuel | légataire éventuel de biens personnels | légataire éventuel de somme d'argent
contingent legatee

legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent
contingent legacy

passif éventuel [ élément de passif éventuel | dette éventuelle | responsabilité éventuelle ]
contingent liability

client éventuel | cliente éventuelle | assuré éventuel | assurée éventuelle | prospect | prospecte
prospect

passif éventuel [ passifs éventuels | dettes éventuelles ]
contingent liabilities

passif éventuel | élément de passif éventuel | dette éventuelle
contingent liability

Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).
Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).

passif conditionnel | engagement conditionnel | passif éventuel | engagement éventuel
contingent liability

Liste des professions désignées pour les immigrants éventuels - 1993 [ Liste des professions désignées : professions désignées pour les immigrants éventuels indépendants ]
1993 Designated Occupations List for Prospective Immigrants [ Designated Occupations List for Prospective Independent Immigrants ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En outre, cette partie n'a pas fourni d'éléments de preuve concernant le lien entre le développement de la production de papier d'aluminium à usage domestique et la crise économique ou l'argument selon lequel, en cas d'une institution éventuelle de mesures à l'encontre de la Chine, l'industrie de l'Union orienterait sa production vers les feuilles d'aluminium destinées à la transformation. Par conséquent, ces arguments ont été rejetés à ce stade.
Moreover, the party did not provide any evidence regarding the link between the development of production of AHF and the economic crisis or the claim that the Union industry upon a possible imposition of measures against China will switch its production to ACF. Therefore, these arguments were at this stage rejected.

encouragera les CCI à proposer une plus grande variété d'activités d'éducation et de formation, et notamment des activités visant à offrir aux CCI l'opportunité de partager leurs connaissances avec des institutions éventuellement désireuses de participer aux CCI futures.
- Encourage KICs to develop a greater variety of educational and training activities, in particular, activities designed to give the KICs the opportunity to share their knowledge with institutions which may be interested in participating in future KICs, and to raise awareness about the existence of these educational programmes.

Ÿ encouragera les CCI à proposer une plus grande variété d'activités d'éducation et de formation, et notamment des activités visant à offrir aux CCI l'opportunité de partager leurs connaissances avec des institutions éventuellement désireuses de participer aux CCI futures.
Ÿ Encourage KICs to develop a greater variety of educational and training activities, in particular, activities designed to give the KICs the opportunity to share their knowledge with institutions which may be interested in participating in future KICs, and to raise awareness about the existence of these educational programmes.

Le(s) pouvoir(s) que l'institution défenderesse donne à son(ses) agent(s), conseil(s), et/ou éventuellement à un avocat, conformément à l'article 19, premier alinéa, du statut, doi(ven)t être produit(s) au plus tard avec le mémoire en défense, mais séparément des éventuelles annexes.
The authority given by the defendant institution to its agent(s), adviser(s) and/or to a lawyer in accordance with the first paragraph of Article 19 of the Statute must be produced at the latest together with the defence, but separately from any annexes.

le Parlement européen, le Conseil et la Commission devraient s'accorder sur un "contrat" ou "programme de législature", basé sur les buts stratégiques généraux et les priorités que la Commission devra présenter au début de son mandat, qui feront l'objet d'un débat conjoint entre le Parlement européen et le Conseil, afin de parvenir à une entente entre les trois institutions (éventuellement sous la forme d'un accord interinstitutionnel spécifique, même s'il n'est pas légalement contraignant) sur des buts et des priorités communs pour les cinq ans de la législature;
the European Parliament, the Council and the Commission should agree on a 'contract' or 'programme' for the parliamentary term, based on the broad strategic goals and priorities to be presented by the Commission at the beginning of its mandate, which should be the subject of a joint debate with the European Parliament and the Council, with the aim of establishing an understanding (possibly in the form of a specific interinstitutional agreement, even if this is not legally binding) between the three institutions on common goals and priorities for the five-year legislative term;

– le Parlement européen, le Conseil et la Commission devraient s'accorder sur un "contrat" ou "programme de législature", basé sur les buts stratégiques généraux et les priorités que la Commission devra présenter au début de son mandat, qui feront l'objet d'un débat conjoint entre le Parlement européen et le Conseil, afin de parvenir à une entente entre les trois institutions (éventuellement sous la forme d'un accord interinstitutionnel spécifique, même s'il n'est pas légalement contraignant) sur des buts et des priorités communs pour les cinq ans de la législature;
– the European Parliament, the Council and the Commission should agree on a 'contract' or 'programme' for the parliamentary term, based on the broad strategic goals and priorities to be presented by the Commission at the beginning of its mandate, which should be the subject of a joint debate with the European Parliament and the Council, with the aim of establishing an understanding (possibly in the form of a specific interinstitutional agreement, even if this is not legally binding) between the three institutions on common goals and priorities for the five-year legislative term;

Lorsqu’une demande de renseignements visant à lutter contre les fraudes et les erreurs porte sur des données liées à l’application des règlements de coordination, mais n’est pas traitée directement par une institution ou une autorité compétente, l’institution ou l’autorité compétente aide l’institution ou l’autorité requérante à identifier un tiers comme source appropriée d’informations et lui prête ses bons offices dans le cadre d’éventuelles négociations avec ce tiers.
Where a request for information aimed at tackling fraud and error concerns data related to the implementation of the coordination Regulations, but is not being handled directly by an institution or competent authority, the institution or competent authority shall assist the requesting institution or authority in identifying a third party as the appropriate source of information and lend its good offices in any negotiations with that third party.

4. Les animaux détenus dans un organisme, un institut ou un centre agréé ne peuvent quitter ces établissements que pour se rendre dans un organisme, un institut ou un centre agréé situé dans le même ou dans un autre État membre; cependant, si les animaux n'ont pas pour destination un organisme, un institut ou un centre agréé, ils ne peuvent quitter ces établissements que s'ils respectent les exigences établies par l'autorité compétente afin d'éviter tout risque de propagation éventuelle de la maladie.
4. Animals held in an approved body, institute or centre, shall only leave this establishment if destined to another approved body, institute or centre, in that Member State or another Member State; however, if not destined to an approved body, institute or centre, shall only leave in accordance with the requirements of the competent authority to ensure no risk of possible spread of disease.

e) «chambre de compensation»: une organisation chargée du calcul de la position nette des institutions, d'une éventuelle contrepartie centrale et/ou d'un éventuel organe de règlement;
(e) 'clearing house` shall mean an entity responsible for the calculation of the net positions of institutions, a possible central counterparty and/or a possible settlement agent;