Traduction de «d'une inspection conjointe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

structure d'inspection conjointe
Joint Inspection Structure | JIS [Abbr.]

vit avec un(e) conjoint(e) et une autre ou d'autres personne(s)
Lives with spouse and other

vit avec une(e) conjoint(e) seulement
Lives with spouse only

location conjointe | propriété conjointe | tenance à bail conjointe | tenance conjointe
joint tenancy

comité conjoint d'inspection
intergovernmental inspection board

conjoint qui reçoit la cession de pension [ conjoint à qui la pension est cédée | conjoint qui reçoit la prestation de cession | conjointe qui reçoit la cession de pension | conjointe à qui la pension est cédée | conjointe qui reçoit la prestation de cession ]
assigned spouse [ assignment spouse ]

violence conjugale [ VC | violence entre conjoints | violence envers le conjoint | violence envers la conjointe | violence à l'égard du conjoint | violence à l'égard de la conjointe ]
conjugal violence [ spousal violence | spousal abuse | spouse abuse | partner abuse | intimate partner violence | spousal assault ]

locataire conjoint | propriétaire conjoint | tenant conjoint
joint tenant

inspecteur à l'inspection générale de l'administration/inspectrice à l'inspection générale de l'administration | inspecteur à l'inspection générale des finances/inspectrice à l'inspection générale des finances | inspecteur à l'inspection générale | inspecteur à l'inspection générale/inspectrice à l'inspection générale
national infrastructure examining inspector | planning inspector | government planning inspector | planning and development surveyor

syndrome du conjoint battu
Battered spouse syndrome

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

84. invite l'autorité de contrôle commune d'Europol, de même que les autorités nationales responsables de la protection des données, à réaliser une inspection conjointe avant la fin 2014 en vue de vérifier si les informations et les données à caractère personnel communiquées à Europol ont été obtenues légalement par les autorités nationales, et notamment si les informations ou les données ont d'abord été obtenues par des services de renseignement dans l'Union ou dans un pays tiers, et si des mesures appropriées sont en place pour prévenir l'utilisation et la diffusion ultérieure de ces informations ou de ces données; estime qu'Europol ne devrait pas traiter les informations et les données obtenues en violation des droits fondamentaux protégés par la charte des droits fondamentaux;
84. Calls on the Europol Joint Supervisory Body, together with national data protection authorities, to conduct a joint inspection before the end of 2014 in order to ascertain whether information and personal data shared with Europol have been lawfully acquired by national authorities, particularly if the information or data were initially acquired by intelligence services in the EU or a third country, and whether appropriate measures are in place to prevent the use and further dissemination of such information or data; considers that Europol should not process any information or data which were obtained in violation of fundamental rights which would be protected under the Charter of Fundamental Rights;

lorsque l’autorité compétente est composée de plus d’un organisme, un accord formel établissant les mécanismes nécessaires pour une gestion conjointe de l’autorité compétente, incluant les mesures prises en matière de surveillance ainsi que de suivi et de réexamen par l’encadrement supérieur, la planification et l’inspection conjointes, la répartition des responsabilités pour la gestion des rapports sur les dangers majeurs, les investigations conjointes, les communications internes et l’établissement des rapports devant être publiés conjointement à l’extérieur.
where the competent authority is comprised of more than one body, a formal agreement establishing the necessary mechanisms for joint operation of the competent authority, including senior management oversight and monitoring and reviews, joint planning and inspection, division of responsibilities for handling reports on major hazards, joint investigation, internal communications, and reports to be published jointly externally.

(d) lorsque l'autorité compétente est composée de plus d'un organisme, un accord formel établissant les mécanismes nécessaires pour une gestion conjointe de l'autorité compétente, incluant les mesures prises en matière de surveillance ainsi que de suivi et de revue de l'encadrement supérieur, la planification et l'inspection conjointes, la répartition des responsabilités pour la gestion des rapports sur les dangers majeurs, les investigations conjointes, les communications internes et l'établissement des rapports devant être publiés conjointement à l'extérieur.
(d) where the competent authority is comprised of more than one body, a formal agreement establishing the necessary mechanisms for joint operation of the competent authority, including senior management oversight and monitoring and reviews, joint planning and inspection, division of responsibilities for handling reports on major hazards, joint investigation, internal communications, and reports to be published jointly externally.

Sur demande de l'État membre touché, l'État membre dans le ressort duquel les opérations doivent être menées autorise la conduite d'une inspection conjointe de l'opération sur puits ou de l'installation, par les États membres concernés, et s'efforce d'adopter des mesures préventives conjointes pour parer à la réalisation de dommages causés à l'environnement et à la santé humaine.
Upon the request of the affected Member State, the Member State in whose jurisdiction the operations are to take place, shall allow for a joint inspection of the well operation, or installation to take place by the Member States concerned and shall endeavour to adopt agreed joint measures to prevent damage to the environment and to human health.

b) Inspections conjointes: après établissement de circonstances particulières, comme des ressources ou des connaissances limitées, un État membre peut envisager la possibilité de demander à une autre autorité compétente de l’Union d’effectuer des inspections conjointes sur son territoire en collaboration avec ses propres agents.
(b) joint inspections: as result of the evaluation of specific circumstances, including limitation of resources or expertise, a Member State may consider the possibility of requesting another Union Competent Authority to carry out joint inspections on its territory in collaboration with the officials of the requesting Member State.

Les inspections conjointes de transferts de déchets dans l’ensemble de la Communauté, organisées dans le cadre de l’IMPEL avec le soutien de la Commission, constituent un autre exemple d’une initiative ayant permis d’améliorer l’exécution.
Another example of an initiative that has led to better enforcement is the joint inspections of waste shipments throughout the Community organised within the framework of IMPEL with the support of the Commission.

Il y a lieu de mettre en place des programmes d’inspections conjointes des États membres pour favoriser une culture d’échange de bonnes pratiques et d’expertise.
Programmes for joint inspections by Member States should be established to foster an environment of sharing good practice and expertise.

6. Les États membres mettent en place des programmes dans le cadre desquels ils procèdent à des inspections conjointes.
6. Member States shall establish programmes for joint inspections by Member States.

Le plan d’action proposé, la structure d’inspection conjointe et toute autre nouvelle agence de contrôle de la pêche doivent impliquer toutes les parties prenantes dans l’introduction d’un code de conduite harmonisé pour les inspections.
The proposed action plan, the joint inspection structure and any new fisheries control agency must involve all the stakeholders in introducing a harmonised code of conduct for inspections.

Lorsque la tâche consiste à effectuer les inspections visées à l'article 13, paragraphe 1, ces inspections doivent être intégrées dans un programme d'inspection établi, et les règles de procédures édictées par l'État membre concerné doivent être respectées; cependant, dans le cas d'une inspection conjointe, l'État membre concerné ne permet l'introduction d'un lot dans la Communauté que si son organisation phytosanitaire et la Commission sont d'accord.
Where the task consists of carrying out the inspections pursuant to Article 13(1), those inspections shall be integrated in an established inspection programme and the rules of procedure established by the Member State concerned shall be complied with; however, in the case of a joint inspection, the Member State concerned will only allow the introduction of a consignment into the Community if its plant protection organisation and the Commission are in agreement.