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Clause relative aux acquisitions ultérieures
Clause relative aux actifs acquis ultérieurement
Clause relative aux biens acquis par la suite
Clause relative aux biens postérieurement acquis
Clause relative aux biens subséquemment acquis
Décision judiciaire ultérieure
Décision ultérieure
Exercice futur
Exercice subséquent
Exercice ultérieur
Fabrication ultérieure
Initiative cantonale
Initiative d'un canton
Initiative déposée par un canton
Initiative émanant d'un canton
Iv. ct.
Offre publique d'achat faite par un initié
Offre publique d'un initié
Offre publique faite par un initié
Plus tard
Production future
Production ultérieure
Période future
Période subséquente
Période ultérieure
Ultérieurement
Vérification ultérieure
Vérification ultérieure d'un instrument de mesure
Vérification ultérieure d'un instrument mesureur
à une date postérieure
à une date ultérieure
évolution ultérieure probable

Traduction de «d'une initiative ultérieure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
vérification ultérieure d'un instrument de mesure | vérification ultérieure d'un instrument mesureur | vérification ultérieure

subsequent verification of a measuring instrument | subsequent verification


exercice ultérieur | période ultérieure | période subséquente | période future | exercice subséquent | exercice futur

subsequent period


fabrication ultérieure [ production ultérieure | production future ]

follow-on production


à une date ultérieure [ à une date postérieure | ultérieurement | plus tard ]

at some future time [ at a later date | at some stage | at a future date ]


décision judiciaire ultérieure | décision ultérieure

subsequent court decision | subsequent decision


clause relative aux biens acquis par la suite [ clause relative aux biens postérieurement acquis | clause relative aux actifs acquis ultérieurement | clause relative aux biens subséquemment acquis | clause relative aux acquisitions ultérieures ]

after-acquired property clause [ after acquired clause ]


consultation ultérieure dans un établissement de soins de longue durée

Subsequent nursing facility visit


initiative d'un canton | initiative déposée par un canton | initiative émanant d'un canton | initiative cantonale [ Iv. ct. ]

cantonal initiative


offre publique faite par un initié | offre publique d'un initié | offre publique d'achat faite par un initié

insider bid | insider takeover bid


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Projet de résolution II Actions et initiatives ultérieures pour mettre en oeuvre la déclaration et le programme d'action de Pékin.

Draft resolution II Further actions and initiatives to implement the Beijing Declaration and Platform for Action.


Les analyses effectuées devraient comparer les résultats obtenus par les divers systèmes privés afin de jeter les bases d’éventuelles initiatives ultérieures dans ce domaine.

Analysis should compare the impact of various private schemes so as to provide a basis for possible further initiatives in this field.


46. se félicite de l'inclusion par la Commission des emplois décents dans le mandat de négociation de l'Union pour les pourparlers de la COP 21 de Paris, qui s'appuie sur l'accord de Cancún de 2010 et sur les initiatives ultérieures; demande à la Commission de veiller à ce que le programme en matière de "transition juste" continue de faire partie de sa position de négociation;

46. Welcomes the Commission's inclusion of decent jobs in the EU negotiating mandate for the COP 21 Paris talks, building on the Cancun agreement of 2010 and subsequent initiatives; calls on the Commission to ensure that the 'just transition' agenda remains part of its negotiating position;


48. se félicite de l'inclusion par la Commission des emplois décents dans le mandat de négociation de l'Union pour les pourparlers de la COP 21 de Paris, qui s'appuie sur l'accord de Cancún de 2010 et sur les initiatives ultérieures; demande à la Commission de veiller à ce que le programme en matière de "transition juste" continue de faire partie de sa position de négociation;

48. Welcomes the Commission's inclusion of decent jobs in the EU negotiating mandate for the COP 21 Paris talks, building on the Cancun agreement of 2010 and subsequent initiatives; calls on the Commission to ensure that the 'just transition' agenda remains part of its negotiating position;


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4. encourage la Commission à intensifier les travaux qu'elle mène pour établir des procédures normalisées permettant de simplifier les demandes, d'accélérer leur traitement et d'améliorer les rapports dans l'objectif d'alléger la charge administrative des États membres; encourage la Commission à mieux mettre en évidence le Fonds dans les initiatives ultérieures;

4. Encourages the Commission to further enhance its work on the standardised procedures for simplified applications, faster processing of the applications and better reporting with the aim of easing the administrative burden for the Member States; encourages the Commission to increase the visibility of EGF in further actions;


Afin d'établir si les finalités d'un traitement ultérieur sont compatibles avec celles pour lesquelles les données à caractère personnel ont été collectées initialement, le responsable du traitement, après avoir respecté toutes les exigences liées à la licéité du traitement initial, devrait tenir compte, entre autres: de tout lien entre ces finalités et les finalités du traitement ultérieur prévu; du contexte dans lequel les données à caractère personnel ont été collectées, en particulier les attentes raisonnables des personnes concernées, en fonction de leur relation avec le responsable du traitement, quant à l'utilisation ...[+++]

In order to ascertain whether a purpose of further processing is compatible with the purpose for which the personal data are initially collected, the controller, after having met all the requirements for the lawfulness of the original processing, should take into account, inter alia: any link between those purposes and the purposes of the intended further processing; the context in which the personal data have been collected, in particular the reasonable expectations of data subjects based on their relationship with the controller as to their further use; the nature of the personal data; the consequences of the intended further proces ...[+++]


Afin d’évaluer la nécessité d’éventuelles initiatives ultérieures, la Commission réexaminera l’approche et les mesures adoptées par les États membres dans ce domaine dans un délai de trois ans à compter de l’adoption de la recommandation.

To assess the need for possible further initiatives, the Commission will re-evaluate Member States' approach and actions in this area within three years after the adoption of the Recommendation.


S'agissant d'éventuelles initiatives ultérieures en matière de programmation conjointe des activités de recherche, le Conseil peut-il confirmer son avis selon lequel de telles initiatives devraient en principe être adoptées en utilisant la même base juridique, dès lors qu'elles relèvent de la recherche?

Regarding possible future joint programming of research initiatives, can the Council confirm its opinion that these initiatives should in principle all be adopted using the same legal basis, falling under the research heading?


Ensuite, lorsque nous aurons d’éventuelles initiatives ultérieures en matière de programmation conjointe des activités de recherche, le Conseil peut-il confirmer son avis selon lequel de telles initiatives devraient en principe être adoptées en utilisant la même base juridique?

Next, regarding possible future joint programming of research activities, can the Council confirm its opinion that these initiatives should, in principle, be adopted using the same legal basis?


Les initiatives ultérieures pour élaborer les rapports communs basés sur un éventail de sources d'information, y compris les organisations internationales et non-gouvernementales, pourraient encore préparer le terrain d'une approche commune.

Subsequent initiatives for joint reporting on the basis of a range of information sources, including international and non-governmental organisations, could also help prepare the ground for a common approach.


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