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élément publicitaire détaché
émission publicitaire

Traduction de «d'une indication publicitaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
publicité (1) | revendication publicitaire (2) | allégation (3) | indication publicitaire (4)

advertising


commercial vendeur d'espaces publicitaires | commerciale vendeuse d'espaces publicitaires web | commercial vendeur d'espaces publicitaires web | commercial vendeur d'espaces publicitaires/commerciale vendeuse d'espaces publicitaires

ad sales representative | media saleswoman | advertising sales agent | media salesman


manne publicitaire | recettes publicitaires | rentrées publicitaires | revenus publicitaires

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acheteuse d'espaces publicitaires | acheteur d'espaces publicitaires/acheteuse d'espaces publicitaires | acheteur d'espaces publicitaires

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publicité [ campagne publicitaire | information publicitaire | publicité commerciale | réclame ]

advertising [ advertisement | advertising campaign ]


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émission publicitaire (1) | message publicitaire (2) | spot publicitaire (3)

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bandeau publicitaire | bannière publicitaire

advertising banner | ad banner | banner ad | web banner | banner
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
B. considérant que le règlement (CE) nº 1924/2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires et le règlement (CE) nº 1169/2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires fixent des dispositions détaillées qui interdisent les indications publicitaires et les pratiques d'étiquetage trompeuses;

B. whereas Regulation (EC) No 1924/2006 on nutrition and health claims made on foods and Regulation (EU) No 1169/2011 on the provision of food information to consumers lay down detailed provisions in relation to the ban on misleading advertising and labelling practices;


B. considérant que le règlement (CE) nº 1924/2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires et le règlement (CE) nº 1169/2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires fixent des dispositions détaillées qui interdisent les indications publicitaires et les pratiques d'étiquetage trompeuses;

B. whereas Regulation (EC) No 1924/2006 on nutrition and health claims made on foods and Regulation (EU) No 1169/2011 on the provision of food information to consumers lay down detailed provisions in relation to the ban on misleading advertising and labelling practices;


«destination»: l'utilisation à laquelle le dispositif est destiné d'après l'évaluation clinique et qui doit figurer dans le certificat de conformité, sur l'étiquette du produit , dans la notice d'utilisation et, le cas échéant, dans les documents ou indications publicitaires ou de vente;

(10) 'intended purpose' means the use for which the device is intended according to the clinical evaluation, to be reflected in the conformity certificate, the product label, in the instructions for use and if applicable in promotional or sales materials or statements;


3 bis. Lorsque les données sous-jacentes d'un indice de référence sont fournies par une fonction de salle des marchés, soit un service, une division, un groupe, ou un membre du personnel du contributeur ou d'une de ses entreprises apparentées qui exerce une activité de tarification, de négociation, de vente, de commercialisation, de promotion publicitaire, de démarchage, de structuration ou de courtage, l'administrateur:

3a. Where the input data of a benchmark is contributed from a front office function, meaning any department, division, group, or personnel of contributors or any of its affiliates that performs any pricing, trading, sales, marketing, advertising, solicitation, structuring, or brokerage activities, the administrator shall:


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Les indications publicitaires sur un produit ne doivent pas être interdites.

Publicity indications on products must not be banned.


Lorsqu’un État membre évalue, cas par cas, si la diffusion par un fournisseur de services de médias établi dans un autre État membre est entièrement ou principalement destinée à son territoire, il peut se fonder sur des indices tels que l’origine des recettes publicitaires télévisuelles et/ou d’abonnement, la langue principale du service ou l’existence de programmes ou de communications commerciales visant spécifiquement le public de l’État membre de réception.

A Member State, when assessing on a case-by-case basis whether a broadcast by a media service provider established in another Member State is wholly or mostly directed towards its territory, may refer to indicators such as the origin of the television advertising and/or subscription revenues, the main language of the service or the existence of programmes or commercial communications targeted specifically at the public in the Member State where they are received.


Ainsi, au point 26 de la décision [litigieuse], la chambre de recours a pris soin de relever que les indications avancées par la requérante concernant les frais en question n’étaient guère utiles, dans la mesure où ‘aucun élément ne permet[tait] de se faire une idée du volume publicitaire pour le marché des produits en cause’. [.] Partant, ce matériel publicitaire ne saurait constituer [.] la preuve de ce que le public pertinent perçoit ladite marque comme indiquant l’origine commerciale des produits concernés [.]

Thus, at paragraph 26 of the decision [in dispute], the Board of Appeal pointed out that the information put forward by the applicant concerning those costs were of little use in so far as “there was no evidence as to the volume of advertising in the product market” Accordingly, that advertising material cannot constitute evidence.that the relevant section of the public perceives that mark as indicating the commercial origin of the products in question .


79 Dans ces conditions, le Tribunal n’a commis aucune erreur de droit en considérant, aux points 82 à 84 de l’arrêt attaqué, que les chiffres de vente des produits de la requérante et les frais publicitaires engagés par elle ne suffisent pas pour démontrer que la marque demandée a acquis un caractère distinctif à la suite de l’usage qui en a été fait, faute d’indication sur la part que ces chiffres et ces frais représentent, respec ...[+++]

In those circumstances, the Court of First Instance did not err in law in finding, in paragraphs 82 to 84 of the judgment under appeal, that the sales figures for the appellant’s products and the publicity costs which it incurred are not sufficient, in the absence of information relating to the market share which they represent in respect of both the global confectionery market and the global amount of advertising costs in that mar ...[+++]


Pour les mêmes raisons, la part du volume publicitaire pour le marché des produits en cause que représentent les investissements publicitaires engagés pour promouvoir une marque peut également être une indication pertinente afin d'apprécier si cette marque a acquis un caractère distinctif par l'usage.

For the same reasons, the share of the amount of publicity for the market in the products in dispute represented by advertising investment in promoting a mark may also be relevant for assessing whether the mark has acquired distinctive character through use.


68 En premier lieu, le Tribunal aurait commis une erreur de droit en jugeant, aux points 83 et 84 de l’arrêt attaqué, que les chiffres relatifs aux ventes des produits revêtus de la marque demandée et aux frais publicitaires engagés pour promouvoir cette marque ne permettent pas d’établir que celle-ci a acquis un caractère distinctif par l’usage qui en a été fait, faute d’indications sur, respectivement, la part du marché des confiseries et la part du volume publicitaire pour ce marché que représentent ces chiffres.

First, the Court of First Instance erred in law in holding, in paragraphs 83 and 84 of the judgment under appeal, that the figures relating to sales of the products covered by the mark applied for and the advertising costs incurred in promoting the mark do not establish that the mark has acquired distinctive character through the use which has been made of it, in the absence of information relating to the share of the confectionery market and the share of the amount of publicity ...[+++]


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