Vertaling van "d'une immunité identique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

titre avec flux identiques [ titre adossé à des créances avec flux identiques | titre adossé à des crédits avec des flux identiques | TAC flux identiques | TAC sans transformation des flux | TAC sans transformation ]
pass-through security [ pass-through ]

application identique | identité | transformation identique | permutation identique
identity function | identity mapping | identity map | identical mapping | identity | identity permutation

immunité à médiation cellulaire | immunité cellulaire | immunité retardée | immunité thymo-dépendante
cell-mediated immunity | cellular immunity

immunité de groupe | immunité collective | immunité de masse | immunité communautaire
herd immunity | group immunity

immunité de juridiction | immunité de poursuite judiciaire | immunité judiciaire
immunity from jurisdiction | immunity from legal process

immunité de réinfection | immunité stérilisante | immunité vraie
lasting immunity | permanent immunity

Définition: Expérience de rêve chargée d'anxiété ou de peur s'accompagnant d'un souvenir très détaillé du contenu du rêve. Cette expérience de rêve est très intense et comporte habituellement comme thèmes des menaces pour l'existence, la sécurité et l'estime de soi. Assez souvent, les cauchemars ont tendance à se répéter avec des thèmes identiques ou similaires. Les épisodes typiques comportent un certain degré de décharge neuro-végétative, mais pas d'activité verbale ou motrice notable. Au réveil, le sujet devient rapidement alerte et bien orienté. | Rêves d'angoisse
Definition: Dream experiences loaded with anxiety or fear. There is very detailed recall of the dream content. The dream experience is very vivid and usually includes themes involving threats to survival, security, or self-esteem. Quite often there is a recurrence of the same or similar frightening nightmare themes. During a typical episode there is a degree of autonomic discharge but no appreciable vocalization or body motility. Upon awakening the individual rapidly becomes alert and oriented. | Dream anxiety disorder

titre avec flux identiques | TAC flux identiques | TAC sans transformation | TAC sans transformation des flux
pass-through security | pass-through

Décret sur les privilèges et immunités de l'Agence de la Francophonie et de l'Institut de l'énergie et de l'environnement de la Francophonie [ Decret de 1988 sur les privilèges et immunités de l'Agence de coopération culturelle et technique et de l'Institut de l'Énergie des pays ayant en commun l'usage du français ]
Agence de la Francophonie and the Institut de l'énergie et de l'environnement de la Francophonie Privileges and Immunities Order [ Cultural and Technical Cooperation Agency and the Energy Institute of Countries Using French as a Common Language Privileges and Immunities Order, 1988 ]

Arrêté sur les privilèges et immunités du personnel administratif et technique de l'ambassade des États-Unis et de leur famille au Canada [ Arrêté sur les privilèges et immunités du personnel administratif et technique de l'ambassade des États-Unis au Canada ]
Administrative and Technical Staff of the Embassy of the United States and Families Privileges and Immunities Order [ Administrative and Technical Staff of the Embassy of the United States of America Privileges and Immunities Order ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Le protocole sur les privilèges et immunités de l'Union européenne s'applique aux organismes visés au paragraphe 1, dans la mesure où ils relèvent du droit de l'Union, aux membres de leurs organes dans l'exercice de leurs fonctions et à leur personnel, en des termes et dans des conditions identiques à ceux applicables à la Banque.
4. The Protocol on the privileges and immunities of the European Union shall apply to the bodies referred to in paragraph 1 in so far as they are incorporated under the law of the Union, to the members of their organs in the performance of their duties as such and to their staff, under the same terms and conditions as those applicable to the Bank.

4. L'Organisation internationale du Travail, ses biens et avoirs, quels qu'en soient le siège et le détenteur, jouissent, par rapport aux poursuites et à la juridiction sous quelque forme qu'elle soit, d'une immunité identique à celle dont jouissent les gouvernements étrangers, sauf dans la mesure où l'Organisation internationale du Travail peut renoncer expressément à son immunité aux fins de toute procédure ou d'après les conditions de tout contrat; toutefois, la renonciation ne peut s'étendre à des mesures d'exécution.
4. The International Labour Organization, its property and its assets, wherever located and by whomever held, shall enjoy the same immunity from suit and every form of judicial process as is enjoyed by foreign governments except that the International Labour Organization may expressly waive its immunity for the purpose of any proceedings or by the terms of any contract, but no waiver of immunity shall extend to any measure of execution.

Il nous faut des précisions (1535) Un avantage est que le projet de loi garantit que les diplomates canadiens auront à l'étranger des privilèges et immunités identiques à ceux consentis aux représentants étrangers chez nous.
We need more clarification (1535) On the upside, the bill ensures that Canadian diplomats receive the same privileges and immunities that their representatives in Canada receive when our diplomats are in foreign countries.

Le fait que l'article 10, paragraphe 1, lettre a), du protocole sur les privilèges et immunités fasse référence aux immunités reconnues aux membres des parlements nationaux ne signifie pas que le Parlement européen ne puisse se créer ses propres règles, sous la forme d'une sorte de "jurisprudence". Dans le cadre de la levée de l'immunité parlementaire, il s'agit d'établir la distinction entre l'immunité parlementaire qui est identique pour les membres de même nationalité des parlements nationaux et du Parlement européen, et la levée de l'immunité parlementaire qui relève de chaque parlement en particulier.
The fact that Article 10(1)(a) of the Protocol refers to the immunity enjoyed by Members of national parliaments does not mean that the European Parliament cannot create its own rules, as it were its own ‘case law’; in waiving parliamentary immunity the distinction needs to be drawn between the parliamentary immunity itself, which is the same for MPs and for MEPs of the same nationality, and the waiving of parliamentary immunity, which is for each individual parliament to decide upon.

Le fait que l'article 10 premier alinéa point A) du Protocole renvoie aux immunités reconnues aux membres des parlements nationaux ne signifie pas que le Parlement européen ne puisse se créer des règles propres, en quelque sorte une "jurisprudence" ; quant à la levée de l'immunité parlementaire, il n'y a pas lieu de confondre, en effet, l'immunité parlementaire, qui est identique entre membres des parlements nationaux et du Parlement européen, et la levée de l'immunité parlementaire, qui appartient à chacun des parlements concernés ; ces règles, résultant des décisions prises sur les cas de demandes de levée d'immunité, tendent à forger une notion cohérente d'immunité parlementaire européenne qui serait par principe autonome par rapport aux pratiques diverses des parlements nationaux : s'il en était autrement, on accentuerait les disparités entre députés du même Parlement selon leur nationalité.
The fact that Article 10, first paragraph, subparagraph (a) of the Protocol on Privileges and Immunities refers to the immunities granted to members of national parliaments does not mean that the European Parliament has no power to create its own rules or 'case law'; on the matter of waiving parliamentary immunity, it is important not to confuse the immunity itself, which takes the same form for members of national parliaments and for MEPs, with the waiver of that immunity, for which each parliament is responsible on its own account; the rules governing this procedure, which arise from decisions in specific cases of requests for the waiver of immunity, have gradually forged a coherent notion of European parliamentary immunity which is in principle independent of the various practices of the national parliaments: to do otherwise would be to accentuate the disparities among members of the same parliament on the grounds of their nationality.

En 1868, le Parlement canadien a adopté une loi qui conférait à chacune des deux chambres, en des termes presque identiques, les pouvoirs, immunités et privilèges dont jouissait la Chambre des communes britannique au moment de l'adoption de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique «dans la mesure où ils étaient compatibles à ladite loi».
In 1868 the Canadian Parliament enacted a law which gave to each of the houses, in almost the identical words used above, the powers, immunities, and privileges enjoyed by the British House of Commons at the time of passing the British North America Act, " so far as the same are consistent with and not repugnant to the said Act" .

Passant aux préoccupations relatives aux privilèges et immunités du Sénat, dont l'existence ne fait pas le moindre doute, les dispositions de la Loi sur le Parlement du Canada que le gouvernement propose au moyen de ce projet de loi sont identiques à celles qui figurent à l'heure actuelle dans la Loi sur le Parlement du Canada.
Turning to the concerns about the undoubted privileges and immunities of the Senate, the provisions in the Parliament of Canada Act that the government is proposing by way of this bill are identical to those provisions in the current Parliament of Canada Act.