Vertaling van "d'une enquête quelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prise d'appel toute touche | prise d'appel sur n'importe quelle touche | réponse à une touche | réponse n'importe quelle touche | réponse par n'importe quelle touche
any key answer

agent d'enquêtes | agent d'enquêtes/agente d'enquêtes | agente d'enquêtes
marketing recruiter | public opinion researcher | market research interviewer | market research interviewers

effectuer des enquêtes internes | faire des enquêtes internes | mener à bien des enquêtes internes | réaliser des enquêtes internes
conduct internal investigations | perform investigations internally | carry out internal inquiries | perform internal investigations

enquête expérimentale | enquête pilote | enquête probatoire | enquête-pilote
experimental sample survey | pilot inquiry | pilot sample | pilot survey | trial survey

enquête économique [ enquête de conjoncture ]
economic survey [ survey of the economic situation ]

enquête sur remise en liberté | enquête pour remise en liberté | enquête sur la remise en liberté | enquête pour la remise en liberté | enquête sur remise en liberté provisoire | enquête de remise en liberté | enquête sur le cautionnement | enquête sur cautionnement | audience sur la libération sous caution | audience de cautionnement | audience sur le cautionnement | audience sur cautionnement
bail hearing

enquête par sondage | enquête précensitaire | enquête sur échantillon
sample census | sample survey

enquête | enquête expérimentale | enquête-pilote | recensement d'essai | recensement préliminaire
pilot survey | sample survey

enquête par sondage | enquête sur échantillon | enquête par échantillonnage
sample survey | sampling survey

superviser des enquêtes de terrain
monitor surveys in the field | supervising field surveys | field survey supervising | monitor field surveys

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La main-d'œuvre occupée régulièrement désigne les personnes qui ont exécuté un travail agricole chaque semaine sur l'exploitation au cours des douze mois précédant le jour de référence de l'enquête, quelle que soit sa durée hebdomadaire.
Regularly employed labour force refers to persons who carried out farm work every week on the holding during the 12 months ending on the reference day of the survey, irrespective of length of the working week.

(Le document est déposé) Question n 25 M. Massimo Pacetti: En ce qui concerne le ministère de la Défense nationale: entre le 1 janvier 2008 et le 31 décembre 2012, combien d’enquêtes ont été instituées par le Service national des enquêtes (SNE), enquêtes que le Bureau du chef d’état-major de la Défense (CEMD) ou du vice-chef d’état-major de la Défense (VCEMD) a ordonnées, dirigées, demandées, imposées, exigées, recommandées, commandées, chargées ou réquisitionnées au grand prévôt ou au commandant en chef du SNE pour (i) mener une telle enquête et (ii) en faire rapport au Bureau du CEMD ou du VCEMD ou le tenir généralement informé de la conduite ou de l’issue de pareilles enquêtes et, pour chaque enquête, à quelle date a été amorcée l’enquête du SNE, quel était le grade du membre des Forces canadiennes faisant l’objet de l’enquête, quelle était la nature générale de l’enquête et à quelle date l’enquête a-t-elle été terminée?
(Return tabled) Question No. 25 Mr. Massimo Pacetti: With regard to the Department of National Defence: between January 1, 2008, and December 31, 2012, how many investigations were initiated by the National Investigation Service (NIS), which the Office of the Chief of Defence Staff (CDS) or the Vice-Chief of Defence Staff (VCDS) ordered, directed, requested, enjoined, required, instructed, commanded charged, told or requisitioned the Provost Marshal or the Commanding Officer of the NIS to (i) conduct such an investigation and (ii) to report back or keep the Office of the CDS or the VCDS generally appraised of the conduct or outcome of the said investigation, and for each investigation, what was the date the NIS investigation was initiated, the rank of the Canadian Forces member being investigated, the general nature of the investigation and the date upon which the NIS investigation was concluded?

Quand le gouvernement dira-t-il la vérité aux contribuables et demandera-t-il au Sénat à majorité conservatrice de nous dire combien de fois la sénatrice Wallin a fait l'objet d'une enquête, quelle somme elle a dû rembourser et quelles conséquences elle devra subir pour avoir floué les contribuables?
When will the government come clean with taxpayers and call on the Conservative-dominated Senate to tell us, how many times has she been investigated, how much money has she had to pay back, and what are the consequences to be for her ripping off the taxpayer?

2. Lorsque l'autorité d'exécution estime que les coûts d'exécution de la décision d'enquête européenne peuvent être considérés comme étant exceptionnellement élevés, elle peut consulter l'autorité d'émission sur le point de savoir si les coûts pourraient être partagés, et selon quelles modalités, ou si la décision d'enquête européenne pourrait être modifiée.
2. Where the executing authority considers that the costs for the execution of the EIO may be deemed exceptionally high, it may consult with the issuing authority on whether and how the costs could be shared or the EIO modified.

Il est donc très peu probable que nos activités aient des incidences sur l'existence d'une personne sur laquelle nous avons fait enquête, mais dont nous avons conclu qu'elle ne représentait pas de menace (1045) Mme Anita Neville: Lorsque vous effectuez ce type d'enquête, quelles techniques utilisez-vous?
So as for any individual who is investigated and is found not to be a threat, we're unlikely to interfere with their existence at all (1045) Ms. Anita Neville: When you're doing these kind of investigations, what kinds of techniques do you use?

L'outil C*CAT indique à l'enquêteur, à chaque étape de l'enquête, quelles sont les procédures à exécuter et les décisions à prendre.
The C*CAT tool tells an investigator, at each stage of an investigation, which procedures to carry out and what decisions are required.

(15) Il est nécessaire de déterminer de quelle manière les parties concernées devraient être avisées des renseignements que les autorités exigent ainsi que de ménager à celles-ci d'amples possibilités de présenter tous les éléments de preuve pertinents et de défendre leurs intérêts; il est aussi nécessaire de définir les règles et les procédures à suivre au cours de l'enquête, en particulier les règles selon lesquelles les parties concernées doivent se faire connaître, présenter leur point de vue et fournir les renseignements dans des délais déterminés, si ce point de vue et ces renseignements doivent être pris en compte; tout en veillant au respect du secret commercial, il est nécessaire d'autoriser les parties concernées à avoir accès à toutes les informations relatives à l'enquête dont elles ont besoin pour faire valoir leur thèse; il est nécessaire de prévoir que, lorsque les parties ne coopèrent pas d'une manière satisfaisante, d'autres renseignements peuvent être utilisés aux fins de la détermination des faits et que ces renseignements peuvent être moins favorables auxdites parties que dans le cas où elles auraient coopéré.
(15) It is necessary to lay down the manner in which interested parties should be given notice of the information which the authorities require; interested parties should have ample opportunity to present all relevant evidence and to defend their interests; it is also necessary to set out the rules and procedures to be followed during the investigation, in particular the rules whereby interested parties are to make themselves known, present their views and submit information within specified time limits, if such views and information are to be taken into account; whilst respecting commercial confidentiality, it is necessary to allow interested parties access to all information pertaining to the investigation which is relevant to the presentation of their case; it is necessary to provide that, where parties do not cooperate satisfactorily, other information may be used to establish findings and that such information may be less favourable to the parties than if they had cooperated.

Conformément au règlement (CE) n° 1073/1099 du Parlement européen et du Conseil du 25 mai 1999 concernant les enquêtes menées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF), l'Office tient à répéter que les informations transmises ou obtenues en cours d'enquête, quelle que soit leur forme, sont soumises au secret professionnel.
In accordance with Regulation (EC) No 1073/1999 of the European Parliament and of the Council of 25 May 1999 concerning investigations conducted by the European Anti-Fraud Office (OLAF), OLAF reiterates that information forwarded or obtained in the course of investigations, in whatever form, shall be subject to professional secrecy.

(3) considérant que, avant le 30 juin 1998, la Commission a entrepris une enquête approfondie afin de déterminer dans quelle mesure les quatre domaines couverts par le règlement (CEE) n° 1617/93 doivent continuer à être exemptés; que les opérateurs concernés ont été invités à faire l'inventaire des pratiques qui ont cours pour chacun des quatre domaines couverts par ledit règlement et à lui indiquer dans quelle mesure il est possible à de nouveaux concurrents d'entrer sur ces marchés;
(3) Whereas before 30 June 1998 the Commission initiated extensive investigations with the aim of verifying the extent to which the four subject matters of air transport covered by Regulation (EEC) No 1617/93 should continue to be exempted; whereas the economic operators concerned were requested to take stock of the practices in which they arre currently engaged in each of the four areas covered by that Regulation and to communicate the extent to which it is possible for new entrants to enter the markets;

[32] Le comité de surveillance a souligné le besoin de déterminer dans quelle situation et sous quelle forme l'activité de l'Office précède ou accompagne les enquêtes nationales (souci de transparence à l'égard des partenaires nationaux).
[32] The Supervisory Committee stressed the need to determine in what situations and in what forms the Office's activity precedes or accompanies national investigations (concern for transparency with regard to national partners).