Vertaling van "d'une enquête lorsqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

enquête économique [ enquête de conjoncture ]
economic survey [ survey of the economic situation ]

agent d'enquêtes | agent d'enquêtes/agente d'enquêtes | agente d'enquêtes
marketing recruiter | public opinion researcher | market research interviewer | market research interviewers

effectuer des enquêtes internes | faire des enquêtes internes | mener à bien des enquêtes internes | réaliser des enquêtes internes
conduct internal investigations | perform investigations internally | carry out internal inquiries | perform internal investigations

enquête expérimentale | enquête pilote | enquête probatoire | enquête-pilote
experimental sample survey | pilot inquiry | pilot sample | pilot survey | trial survey

Pensions alimentaires pour enfants: cahier d'application pour les parents: lorsque les parents ont un revenu régulier provenant d'un salaire ou d'un traitement et lorsque les enfants résident habituellement avec un parent
Federal Child Support Guidelines: A Workbook for Parents: When Parents Have Regular Income from a Salary or Wage, and When the Children Usually Live with One Parent

enquête par sondage | enquête précensitaire | enquête sur échantillon
sample census | sample survey

commission d'enquête [ commission d'investigation ]
committee of inquiry

enquête parlementaire
parliamentary inquiry [ parliamentary investigation ]

superviser des enquêtes de terrain
monitor surveys in the field | supervising field surveys | field survey supervising | monitor field surveys

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

13. affirme que les autorités nationales menant des enquêtes sur des infractions susceptibles de relever de la compétence du Parquet européen devraient être tenues d'informer ce dernier à propos de ces enquêtes; réaffirme que le Parquet européen devrait avoir le droit de reprendre ces enquêtes lorsqu'il le juge approprié, afin d'assurer son indépendance et son efficacité;
13. Insists that national authorities that carry out investigations of offences which may fall under the competence of the EPPO should be obliged to inform it of any such investigations; reiterates the need for the EPPO to have the right to take over such investigations, where it determines that that is appropriate, so as to ensure the independence and effectiveness of the Office;

Le CSE et le Comité sont autorisés à suspendre leur enquête lorsque l’affaire en cause fait également l’objet d’une enquête par les autorités compétentes ou lorsque des accusations ont été portées.
The SEO and the Committee are authorized to suspend their inquiry or investigation when the same matter is investigated by proper authorities or charges have been laid.

Toutefois, afin d'éviter tout conflit entre des enquêtes à caractère politique et celles qui sont de nature juridictionnelle, le Parlement européen devrait pouvoir déterminer s'il est nécessaire de suspendre les investigations effectuées par une commission d'enquête lorsqu'une procédure juridictionnelle est engagée en rapport avec les faits allégués après que la commission d'enquête a été constituée.
However, in order to avoid any conflict between inquiries of a political nature and those of a judicial nature, the European Parliament should be able to examine whether it is necessary to suspend the investigation of a committee of inquiry if, after it has been set up, legal proceedings bearing a relation to the alleged facts are initiated.

Conformément à la directive 2009/18/CE établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes, la Commission doit adopter une méthodologie commune pour enquêter sur les accidents et incidents de mer, qui doit être suivie par les organismes d'enquête lorsqu'ils mènent les enquêtes de sécurité.
Under directive 2009/18/EC on the investigation of accidents in the maritime transport sector, the Commission has to adopt a common methodology for investigating marine casualties and incidents to be followed by investigative bodies when carrying out safety investigations.

Dans ce cas, l'AEMF devrait publier un rapport d'enquête lorsqu'elle mène une telle enquête et, si elle estime qu'une mesure devrait être prise au niveau de l'Union, sa décision devrait être contraignante pour les autorités compétentes .
ESMA should publish a report setting out its findings when it conducts such an inquiry and, if it considers that a measure should be introduced at Union level, its decision should be binding on competent authorities .

1. L'Office peut ouvrir une enquête lorsqu'il existe des soupçons suffisamment sérieux laissant supposer que les actes de fraude ou de corruption ou d'autres actes illégaux visés à l'article 1 er ont été commis.
1. The Office may open an investigation when sufficiently strong suspicions exist that acts of fraud or corruption or other illegal acts referred to in Article 1 have been committed.

Les dispositions concernant l'enquête — celle où l'on convoque une personne afin qu'elle témoigne — sont-elles encore conçues par le gouvernement comme un outil important permettant à la police de compléter une enquête qui a été mal dirigée ou encore pour compléter une enquête lorsque la police a jeté des enregistrements de conversations, comme la police avait tenté de le faire lors de l'enquête sur Air India?
Does the government still consider the investigative hearing provisions—where a person is required to witness—to be an important tool that will enable the police to fill in the gaps in a poorly managed investigation or an investigation where the police have thrown away recordings of conversations, as they tried to do in the case of the Air India investigation?

En plus de mettre fin à une enquête lorsqu’il y a insuffisance de preuves ou lorsque la plainte est futile, vexatoire ou faite de mauvaise foi, le commissaire pourrait aussi le faire si la plainte a déjà fait l’objet d’une enquête ou si l’organisation a apporté une réponse juste et équitable à la plainte.
In addition to stopping an investigation because of insufficient evidence, trivial, frivolous or vexatious complaints, or complaints made in bad faith, the Commissioner could also discontinue if he or she had already investigated the particular matter or if the organization had already provided a reasonable response to the complaint.

Lorsqu'on perd du temps pendant une enquête, lorsqu'on ne fait pas appel à des moyens appropriés, comme les alertes aux frontières et la coordination des enquêtes, on risque de laisser le ravisseur quitter le pays et d'être forcé d'aller le chercher dans un autre pays.
The loss of investigative time and the lack of appropriate connections, i.e., border alerts and coordinated investigative efforts, may account for the difference between detaining the person in this country and searching for the abductor in another country.