Traduction de «d'une enquête distincte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

enquête expérimentale | enquête pilote | enquête probatoire | enquête-pilote
experimental sample survey | pilot inquiry | pilot sample | pilot survey | trial survey

enquête économique [ enquête de conjoncture ]
economic survey [ survey of the economic situation ]

agent d'enquêtes | agent d'enquêtes/agente d'enquêtes | agente d'enquêtes
marketing recruiter | public opinion researcher | market research interviewer | market research interviewers

effectuer des enquêtes internes | faire des enquêtes internes | mener à bien des enquêtes internes | réaliser des enquêtes internes
conduct internal investigations | perform investigations internally | carry out internal inquiries | perform internal investigations

sonnerie différenciée | sonnerie distincte | sonnerie distinctive | sonnerie spéciale
differentiated ringing | discriminating ringing

enquête de santé publique sur l'éclosion d'une maladie transmissible
Public health outbreak investigation

enquête par sondage | enquête précensitaire | enquête sur échantillon
sample census | sample survey

commission d'enquête [ commission d'investigation ]
committee of inquiry

enquête parlementaire
parliamentary inquiry [ parliamentary investigation ]

distinction entre les différentes méthodes de construction navale
distinguish vessel construction methods and how this affect performance in the water | identify different types of vessel building methods | distinguish ship construction methods | identify different types of ship building methods

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Un éventuel réexamen de la définition du produit constituerait une enquête distincte et n'entrerait dès lors pas dans le cadre de la présente enquête.
A possible product scope review would constitute a separate investigation and was therefore not within the scope of the present investigation.

La Commission continue d'enquêter sur le projet de rachat au regard des règles de l'UE en matière de concentrations et ne peut préjuger, à ce stade, de l'issue de cette enquête distincte.
The Commission continues to investigate the proposed acquisition under EU merger control rules and cannot prejudge the outcome of this separate investigation at this stage.

Elle n'influence pas non plus le processus de vente des actifs d'ILVA, sur lequel la Commission mène une enquête distincte au regard des règles de l'UE en matière de concentrations.
It also does not interfere with the sales process of ILVA assets, in relation to which a separate Commission investigation is ongoing under EU merger rules.

En février 2017, la Commission a déjà ouvert trois enquêtes distinctes sur des pratiques tarifaires concernant l'hébergement de vacances, la distribution de jeux vidéo sur PC et des produits électroniques grand public qui sont susceptibles de restreindre la concurrence.
In February 2017, the Commission already opened three separate investigations into holiday accommodation, PC video games distribution and consumer electronics pricing practices that may limit competition.

en parallèle, l'ouverture d'une enquête distincte sur les régimes fiscaux de la propriété intellectuelle (mesures fiscales favorables aux brevets);
in parallel, the initiation of a separate inquiry on intellectual property taxation regimes (‘patent boxes’),

– en parallèle, l'ouverture d'une enquête distincte sur les régimes fiscaux de la propriété intellectuelle (mesures fiscales favorables aux brevets);
– in parallel, the initiation of a separate inquiry on intellectual property taxation regimes (‘patent boxes’),

L’Office devrait toutefois être autorisé, chaque fois que cela est nécessaire, à combiner en une seule enquête les aspects d’une enquête externe et d’une enquête interne, sans avoir à ouvrir deux enquêtes distinctes.
However, the Office should be allowed, whenever necessary, to combine in one single investigation the aspects of an external and an internal investigation, without having to open two separate investigations.

- la distinction nette entre les enquêtes menées sur les accidents et les enquêtes pénales (AM 5 et 8): ces amendements précisent que les enquêtes ne devraient, en aucune circonstance, déterminer les responsabilités ni attribuer les fautes et soulignent qu'elles devraient être distinctes et indépendantes des enquêtes judiciaires;
- Clear differentiation of accident investigations from criminal investigations (AM 5 and 8): These amendments clarify that investigations should under no circumstances be concerned with determining liability or apportioning blame and emphasise that they should be separate and independent of judicial investigations.

En décembre dernier, le Conseil européen de Bruxelles décidait - contre la volonté de l’opinion publique des vingt-cinq pays de l’Union européenne, qui s’est manifestée dans des enquêtes distinctes dans tous ses États membres - d’ouvrir le 3 octobre 2005 des négociations d’adhésion avec la Turquie.
Last December's European Council meeting in Brussels decided (contrary to the wishes of the general public and of the 25 Member States of the EU, as reflected in separate surveys in all the Member States) to launch accession negotiations with Turkey on 3 October 2005.

En décembre dernier, le Conseil européen de Bruxelles décidait – contre la volonté de l'opinion publique des vingt-cinq pays de l'Union européenne, qui s'est manifestée dans des enquêtes distinctes dans tous ses États membres – d'ouvrir le 3 octobre 2005 des négociations d'adhésion avec la Turquie.
Last December's European Council meeting in Brussels decided (contrary to the wishes of the general public and of the 25 Member States of the EU, as reflected in separate surveys in all the Member States) to launch accession negotiations with Turkey on 3 October 2005.