Traduction de «d'une eie étaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

étude d'impact sur l'environnement | EIE | étude d'impact | étude d'incidences sur l'environnement | EIE | étude d'incidences
environmental impact assessment | EIA

loi sur l'EIE | loi sur l'EIE (Evaluation de l'impact sur l'environnement)
EIA law

directive relative à l'EIE | directive relative à l'EIE (Evaluation de l'impact sur l'environnement)
EIA directive

Définition: Trouble caractérisé par une altération significative des modes de comportement qui étaient habituels au sujet avant la survenue de la maladie; les perturbations concernent, en particulier, l'expression des émotions, des besoins et des pulsions. Le tableau clinique peut, par ailleurs, comporter une altération des fonctions cognitives, de la pensée, et de la sexualité. | Personnalité pseudopsychopathique organique Pseudodébilité organique Psychosyndrome de l'épilepsie du système limbique Syndrome (des):frontal | lobotomisés | post-leucotomie
Definition: A disorder characterized by a significant alteration of the habitual patterns of behaviour displayed by the subject premorbidly, involving the expression of emotions, needs and impulses. Impairment of cognitive and thought functions, and altered sexuality may also be part of the clinical picture. | Organic:pseudopsychopathic personality | pseudoretarded personality | Syndrome:frontal lobe | limbic epilepsy personality | lobotomy | postleucotomy

des produits qui n'ont pas été soumis aux droits de douane qui leur étaient applicables.
goods on which the exporting Member State has not levied the appropriate customs duties

semaines pour lesquelles des prestations ont été payées ou étaient payables [ prestations hebdomadaires payées ou payables ]
weeks paid or payable

Loi Godfrey-Milliken [ Loi visant à permettre aux descendants des Loyalistes de l'Empire Uni qui ont fui le territoire devenu depuis les États-Unis d'Amérique après la Révolution américaine de 1776, de revendiquer les biens dont eux ou leurs ancêtres étaient propriétaires aux É ]
Godfrey-Milliken Act [ An Act to permit descendants of United Empire Loyalists who fled the land that later became the United States of America after the 1776 American Revolution to establish a claim to the property they or their ancestors owned in the United States that was co ]

semaines pour lesquelles des prestations étaient payables
weeks payable

évaluation de l'impact sur l'environnement | EIE | évaluation d'impact sur l'environnement | prospective d'environnement
environmental impact assessment | EIA

évaluation environnementale | évaluation d'incidences sur l'environnement | EIE
environmental impact assessment | EIA

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans certains cas, il s'agissait de critères indicatifs, à utiliser dans une procédure de vérification préliminaire cas par cas. Dans d'autres, les seuils étaient contraignants et tout projet les dépassant devait obligatoirement faire l'objet d'une EIE.
In some cases these were indicative, for use in a case-by-case screening procedure, while in others the thresholds were mandatory whereby a project that exceeded the thresholds would always automatically require an EIA.

Elle leur a également demandé leur point de vue sur le point de savoir si les seuils de l'annexe I avaient été fixés au niveau approprié et si les critères prévus étaient opportunément choisis pour impliquer l'obligation de pratiquer une EIE.
The survey also sought views on whether the Annex I thresholds were set at the right level or the criteria provided the right trigger for requiring a mandatory EIA.

Il convient toutefois de relever que dans beaucoup de pays ou le scoping obligatoire existe, les dispositions y afférentes étaient déjà présentes dans la législation sur l'EIE originale et elles n'ont pas été affectées par la directive 97/11/CE.
It should, however, be noted that in many of the countries where mandatory scoping is in place, these provisions existed in the original EIA legislation and have not been affected by 97/11/EC.

La Commission a suggéré que le fait que les voies de recours prévues à l'article 10 bis n'étaient pas admissibles pour l'EIE ex post pouvait être corrigé par l'EIE en cours pour la troisième et nouvelle piste.
The Commission suggested that the fact that the remedies foreseen in Article 10a were not available for the ex post EIA could be remedied by the ongoing EIA for the new third runway.

R. considérant que la Commission a soutenu dans sa réponse au Médiateur sur la première question qu'elle avait abordé le sujet du recours juridique avec les autorités autrichiennes, mais qu'elle avait accepté leur position selon laquelle cela aurait posé des problèmes au niveau du droit national en matière de procédure judiciaire et qu'elle a souligné que les autorités autrichiennes s'étaient engagées à garantir que les effets cumulatifs des travaux précédents, évalués uniquement ex post, seraient pleinement pris en considération lors d'une EIE d'une nouvelle troisième piste contre laquelle un recours juridique total serait possible;
R. whereas the Commission argued in its reply to the Ombudsman on the first issue that it had raised the issue of legal redress with the Austrian authorities but had accepted their position that this would have raised problems in terms of the national law of judicial procedure, and pointed out that the Austrian authorities had committed themselves to ensure that the cumulative effects of the previous, only ex post assessed works, would be fully taken into account in an EIA of a new third runway against which full judicial review would be possible;

Les procédures entamées portent principalement sur les types d'infractions suivants : la nécessité de mener une EIE n'a pas ou pas suffisamment été étudiée (phase d'appréciation), l'EIE a été menée après que l'autorisation de développement du projet a déjà été délivrée, les seuils destinés à déterminer la nécessité d'une EIE étaient trop élevés, les catégories de projets exigeant une EIE n'étaient pas toutes couvertes, la consultation publique n'était pas correcte, la procédure d'autorisation de développement du projet n'était pas conforme à l'EIE.
The main types of infringement cases are: lacking or insufficient determination of whether EIA is necessary (“screening”), carrying out EIA only after having granted development consent, setting too high thresholds for determining whether an EIA is needed, not covering all project categories required, non-effective public consultation and non-compliance with the EIA in the development consent procedure.