Traduction de «d'une déposition soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto
all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual

ordonner que l'intéressé soit présent sous garde à l'audience [ ordonner que la personne en cause soit présente sous garde à l'audience | ordonner que la personne concernée soit présente sous garde à l'audience ]
order that the person attend in custody any hearing

faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]
cause notice to be given

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique
Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia

exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet
performance of full-time or part-time duties

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

ordre bivalent | ordre l'un annule l'autre | ordre soit l'un, soit l'autre
alternative order | either-or order | one-cancels-the-other order | OCO order | combination order

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) La Cour ou un juge peut, à son appréciation, pour des motifs particuliers et par autorisation spéciale, accepter des éléments de preuve supplémentaires sur une question de fait. Ces éléments sont alors recueillis selon les modalités prévues par la présente loi, soit par déposition, soit par affidavit, soit par interrogatoire, suivant les instructions de la Cour ou du juge.
(3) The Court or a judge may, in the discretion of the Court or the judge, on special grounds and by special leave, receive further evidence on any question of fact, such evidence to be taken in the manner authorized by this Act, either by oral examination, by affidavit or by deposition, as the Court or the judge may direct.

a) d’une commission rogatoire, selon la formule 14, permettant que la déposition soit recueillie par le commissaire nommé à cette fin;
(a) a commission in Form 14 authorizing the taking of evidence before a named commissioner; and,

6. invite la communauté internationale à veiller à ce que, dans le contexte de la poursuite et de la punition des crimes dans le cadre de procès pénaux, la dignité des témoins féminins soit respectée et qu'on leur accorde une aide, des possibilités de traduction et une protection appropriées lors de leur déposition;
6. Calls on the international community to ensure, in relation to the punishment of crimes within the framework of criminal proceedings, that the dignity of female witnesses is preserved and they are given suitable care, translation and interpretation facilities and protection when providing witness statements;

– demande des précisions sur l'objet de la déposition, afin d'éviter que le député ne soit obligé de déposer sur des informations obtenues confidentiellement en raison de son mandat et qu'il ne croit pas opportun de révéler.
- seek clarification regarding the subject of the statement, in order to ensure that the Member is not obliged to testify concerning information obtained confidentially in the exercise of his mandate which he does not see fit to disclose.

Différentes solutions devraient être généralisées telles que la mise en place d'une procédure accélérée ou l'acceptation d'une déposition soit à l'avance, soit à distance.
There are a number of solutions that should be adopted generally, such as fast-track procedures and the acceptance of statements submitted in advance or from abroad.

Si le témoin se trouve ailleurs au Canada, le tribunal pourra ordonner que sa déposition soit transmise au moyen de matériel vidéo ou audio, s'il le juge approprié dans les circonstances.
If the witness is elsewhere in Canada, the court could order that the evidence be provided by video or audio link if it is appropriate considering all the circumstances.

Les lois canadiennes qui régissent l'outrage au tribunal, le parjure et le témoignage contradictoire s'appliquent aux témoins, que leur déposition soit transmise du Canada vers un pays étranger ou d'un pays étranger vers le Canada.
Canadian law relating to contempt of court, perjury and contradictory evidence would apply to these witnesses, whether they are testifying from Canada to a foreign state or from outside Canada to Canada.