Vertaling van "d'une durée supérieure " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

visa de long séjour | visa de type D | visa long séjour | visa pour un séjour d'une durée supérieure à trois mois
long term visa | long-stay visa

fromage à pâte dure de qualité supérieure
choice quality hard cheese

système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles d'une durée minimale de trois ans
general system for the recognition of higher-education diplomas awarded on completion of professional education and training of at least three years' duration

créances dont la durée résiduelle est supérieure à un an
amounts becoming due and payable after more than one year

créances dont la durée résiduelle n'est pas supérieure à un an
amounts becoming due and payable within one year

tube Long-Life F60 longue durée de qualité supérieure
Long Life F60 premium tubing

directeur d'établissement d'enseignement supérieur | directeur d'établissement d'enseignement supérieur/directrice d'établissement d'enseignement supérieur | directrice d'établissement d'enseignement supérieur
rector of higher education | university chancellor | head of higher education institutions | rector for higher education institutions

temps de transit | durée du séjour en transit | durée du voyage | durée d'acheminement | durée totale du voyage | durée totale du transport | durée du transport
transit time

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Tout contrat conclu pour une durée supérieure à un an est transformé en contrat à durée indéterminée.
Every contract concluded for a period exceeding one year is converted into a contract of indefinite duration.

Des données détaillées sont requises en ce qui concerne: a) les dépôts, d’abord ventilés par sous-secteur et par échéance, et ensuite encore ventilés par devise, pour permettre une analyse plus précise des évolutions des composants en devises étrangères de l’agrégat monétaire M3 et pour faciliter les enquêtes concernant le degré de substituabilité entre les composants de M3 libellés en euros et ceux qui sont libellés en devises étrangères; b) les crédits par sous-secteur, échéance, objet, révision de taux d’intérêt et par devise, cette information étant jugée essentielle aux fins de l’analyse monétaire; c) les positions vis-à-vis d’autres IFM, dans la mesure où cela est nécessaire pour tenir compte de la compensation des soldes inter-IFM ou pour calculer l’assiette des réserves; d) les positions vis-à-vis des non-résidents de la zone euro (reste du monde) pour les «dépôts à terme d’une durée supérieure à deux ans», les «dépôts remboursables avec un préavis d’une durée supérieure à deux ans» et les «pensions», afin de calculer l’assiette des réserves à laquelle s’applique le taux de réserves positif; e) les positions vis-à-vis du reste du monde pour la totalité des dépôts, afin d’établir les contreparties extérieures; f) les dépôts et les crédits vis-à-vis du reste du monde selon un seuil d’échéance inférieur ou supérieur à un an pour les besoins de la balance des paiements et des comptes financiers.
Detailed data are required on: (a) deposit liabilities by subsector and maturity classified further by currency to permit a closer analysis of the developments of the foreign currency components included in the M3 monetary aggregate and to facilitate investigations concerning the degree of substitutability between foreign currency and euro-denominated components of M3; (b) loans by subsector, maturity, purpose, interest rate reset and currency, as this information is considered essential for monetary analysis purposes; (c) positions vis-à-vis other MFIs in so far as this is necessary to allow for netting of inter-MFI balances or to calculate the reserve base; (d) positions vis-à-vis non-euro area residents (rest of the world) for ‘deposits over two years agreed maturity’, ‘deposits redeemable at notice over two years’ and ‘repos’ in order to calculate the reserve base subject to the positive reserve ratio; (e) positions vis-à-vis the rest of the world for total deposit liabilities in order to compile the external counterparts; (f) deposit liabilities and loans vis-à-vis the rest of the world below and above one year original maturity for balance of payments and financial accounts purposes.

En ce qui concerne le total des dépôts et les catégories de dépôts «dépôts à terme d’une durée supérieure à deux ans», «dépôts remboursables avec un préavis d’une durée supérieure à deux ans» et «pensions», une distinction supplémentaire est opérée entre les établissements de crédit, d’autres contreparties des IFM et l’administration centrale pour les besoins du régime de réserves obligatoires de la BCE.
With respect to total deposit liabilities and the deposit categories ‘deposits over two years agreed maturity’, ‘deposits redeemable at notice over two years’ and ‘repos’, an additional distinction is made between credit institutions, other MFI counterparties and central government for the purposes of the ECB’s minimum reserve system.

Dépôts remboursables avec un préavis d’une durée inférieure ou égale à trois mois/supérieure à trois mois dont une durée supérieure à deux ans
Deposits redeemable at up to and including three months/of over three months’ notice of which over two years’ notice

Les crédits à l'exportation d'une durée supérieure à 180 jours sont purement et simplement supprimés et les crédits d'une durée inférieure à 180 jours ainsi que tous les autres mécanismes qui ont pour effet de subventionner les exportations (par exemple, les entreprises de commerce d'État ou certaines actions dans le cadre de l'aide alimentaire) sont soumis à des disciplines strictes.
Export credits exceeding 180 days will be banned outright, with those that run for up to 180 days and all the other methods of export subsidy (e.g. state trading enterprises, certain types of food aid) henceforth subject to stringent controls.

En outre, la plupart des participants aux cartels ont commis des infractions de longue durée, c'est-à-dire d'une durée supérieure à cinq ans (voir le tableau ci-dessous).
Furtermore, most of the cartel participants committed infringements of long duration, i.e. more than five years (see table below).

La BCE applique un taux zéro aux catégories d'exigibilités suivantes: "dépôts à terme d'une durée supérieure à deux ans", "dépôts remboursables avec un préavis supérieur à deux ans", "pensions" et "titres de créance d'une durée initiale supérieure à deux ans" (cf. encadré 11).
The ECB sets a zero reserve ratio on the following liability categories: "deposits with agreed maturity over 2 years", "deposits redeemable at notice over 2 years", "repos" and "debt securities with an agreed maturity over 2 years" (see Box 11).

9. Les États membres peuvent, aux fins de l'application des paragraphes 1, 2 et 3, attribuer une pondération de 20 % aux éléments d'actif constituant des créances ainsi qu'à d'autres risques sur des établissements de crédit d'une durée supérieure à un an mais inférieure ou égale à trois ans et une pondération de 50 % aux éléments d'actif constituant des créances sur des établissements de crédit d'une durée supérieure à trois ans, pour autant que ces dernières soient représentées par des instruments de dette émis par un établissement de crédit et que ces instruments soient, de l'avis des autorités compétentes, effectivement négociables sur un marché constitué d'opérateurs professionnels et soient cotés quotidiennement sur ce marché ou dont l'émission a été autorisée par les autorités compétentes de l'État membre d'origine de l'établissement de crédit émetteur.
9. For the purposes of paragraphs 1, 2 and 3, Member States may apply a weighting of 20 % to asset items constituting claims on and other exposures to credit institutions with a maturity of more than one but not more than three years and a weighting of 50 % to asset items constituting claims on credit institutions with a maturity of more than three years, provided that the latter are represented by debt instruments that were issued by a credit institution and that those debt instruments are, in the opinion of the competent authorities, effectively negotiable on a market made up of professional operators and are subject to daily quotation on that market, or the issue of which was authorised by the competent authorities of the Member State of origin of the issuing credit institutions.

L’article 13 du projet de loi abroge intégralement l’article 15 actuel de la LCN, y compris le paragraphe 15(1), qui exige l’accord du gouverneur en conseil pour que la CCN acquière un bien réel (ou un bien immeuble) pour une valeur supérieure à 25 000 $, signe un bail d’une durée supérieure à cinq ans ou accorde une servitude pour une période de plus de 49 ans.
Clause 13 repeals current section 15 of the National Capital Act in its entirety. This results in the repeal of section 15(1), which presently requires Governor in Council approval in order for the NCC to acquire real property (or immovables) for consideration exceeding $25,000, to enter into a lease for a period exceeding five years, or to grant an easement for a period exceeding 49 years.