Traduction de «d'une doctrine permettant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

doctrine de l'inertie | doctrine du délai préjudiciable | doctrine du retard indu
doctrine of laches

agent permettant d'accroître l'indice d'octane | agent permettant d'améliorer l'indice d'octane
octane booster | octane enhancer | octane improver

méthode permettant l'établissement de prévisions sur ordinateur | procédé permettant l'établissement de prévisions sur ordinateur
computerised forecasting method

reliure mains libres | reliure permettant l'ouverture à plat | reliure permettant l'ouverture du volume à plat | reliure à plat
flat binding

dispositif permettant d'économiser de la main-d'œuvre [ méthode permettant d'économiser de la main d'œuvre ]
labor-saving device

affectation permettant un allégement des tâches [ affectation permettant un allègement des tâches ]
light duty post

Analyse permettant l'identification et le dénombrement des personnes à mobilité réduite au Canada : rapport sommaire [ Analyse permettant l'identification et le dénombrement des personnes à mobilité réduite au Canada ]
Data Base Study for the Identification and Quantification of Transportation Handicapped Persons in Canada: summary report [ Data Base Study for the Identification and Quantification of Transportation Handicapped Persons in Canada ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

doctrine des domaines | doctrine domaniale
doctrine of estates

techniques d'utilisation rationnelle de l'énergie | techniques permettant d'économiser l'énergie
energy-saving technology

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. constate avec inquiétude qu'en dépit d'un budget annuel combiné pour la défense d'environ 190 milliards d'EUR, les États membres ne sont toujours pas en mesure d'atteindre les objectifs globaux d'Helsinki de 1999; rappelle les objectifs globaux civils ambitieux fixés par l'Union; demande que le rôle de l'Union en matière de défense dans le cadre de l'OTAN soit renforcé et déplore l'absence d'une doctrine permettant de rendre opérationnelles les missions énumérées à l'article 43 du traité UE (les "missions de Petersberg" étendues); plaide vivement en faveur d'une coordination et d'une coopération plus étroites dans le cadre de l'OTAN dans le domaine de la sécurité et de la défense entre les États membres et au niveau de l'Union, notamment la mise en commun et le partage des ressources, des capacités et des moyens; invite la Commission à réaliser d'urgence une analyse concernant les défis et les besoins en matière de sécurité et de défense;
3. Notes with concern that despite a combined yearly defence budget of some EUR 190 billion, the Member States are still unable to meet the 1999 Helsinki Headline Goals; recalls the ambitious civilian headline goals set by the EU; calls for the EU to be strengthened as a real actor in defence in the context of NATO, and regrets the lack of a doctrine which operationalises the tasks listed in Article 43 TEU (the expanded ‘Petersberg tasks’); strongly advocates closer security and defence coordination and cooperation within a NATO context between Member States and at EU level, and in particular the pooling and sharing of resources, capabilities and assets; calls on the Commission to carry out an analysis of security and defence challenges and requirements as a matter of urgency;

Peu après 1982, avec l'arrêt Nowegijick, qui date de 1983, la Cour suprême commence à se doter, et à doter les tribunaux canadiens, d'une série de doctrines permettant à terme d'aboutir à cette réconciliation qui est l'objet même de la disposition constitutionnelle en cause.
Beginning shortly after 1982, with the Nowegijick case in 1983, the Supreme Court begins to equip themselves and the rest of the Canadian judiciary with a series of doctrines, which in the course of time will be the means by which this reconciliation—which is the purpose of the law—is going to be achieved.

3. constate avec inquiétude qu'en dépit d'un budget annuel combiné pour la défense d'environ 190 milliards d'EUR, les États membres ne sont toujours pas en mesure d'atteindre les objectifs globaux d'Helsinki de 1999; rappelle les objectifs globaux civils ambitieux fixés par l'Union; demande que le rôle de l'Union en matière de défense dans le cadre de l'OTAN soit renforcé et déplore l'absence d'une doctrine militaire claire permettant de rendre opérationnelles les missions énumérées à l'article 43 du traité UE (les "missions de Petersberg" étendues); plaide vivement en faveur d'une coordination et d'une coopération plus étroites dans le cadre de l'OTAN dans le domaine de la sécurité et de la défense entre les États membres et au niveau de l'Union, notamment la mise en commun et le partage des ressources, des capacités et des moyens; invite la Commission à réaliser d'urgence une analyse concernant les défis et les besoins en matière de sécurité et de défense;
3. Notes with concern that despite a combined yearly defence budget of some EUR 190 billion, the Member States are still unable to meet the 1999 Helsinki Headline Goals; recalls the ambitious civilian headline goals set by the EU; calls for the EU to be strengthened as a real actor in defence in the context of NATO, and regrets the lack of a clear military doctrine which operationalises the tasks listed in Article 43 TEU (the expanded ‘Petersberg tasks’); strongly advocates closer security and defence coordination and cooperation within a NATO context between Member States and at EU level, and in particular the pooling and sharing of resources, capabilities and assets; calls on the Commission to carry out an analysis of security and defence challenges and requirements as a matter of urgency;

B. considérant que la crise économique actuelle devrait fournir l'occasion de réexaminer les dispositifs économiques mondiaux et les doctrines économiques qui prévalent et que, en s'attelant à la crise à court terme, il faut saisir l'occasion de réaliser des réformes plus poussées permettant au monde d'entrer dans le 21 siècle en disposant d'un système financier plus équitable et plus stable,
B. whereas the current economic crisis should provide an opportunity to reassess global economic arrangements and prevalent economic doctrines; whereas, as we address the short-run crisis, we should seize the opportunity for making deeper reforms that enable the world to enter into the twenty-first century with a more equitable and more stable financial system,

Le problème de la protection des inventions mises en œuvre par ordinateur via des brevets n’est pas nouveau et il convient de préciser, comme d’autres députés l’ont déjà fait en ce lieu, qu’il n’est aucunement question d’établir des règles permettant le brevetage de programmes informatiques, mais plutôt d’étendre la doctrine classique des brevets aux inventions mises en œuvre par ordinateur.
The protection of computer-implemented inventions by means of patents is not a new problem and it must be made clear, as other Members have said in this House, that there is no intention to establish rules allowing computer programs to be patented, but to extend the classic doctrine of patents to computer-implemented inventions.

4. regrette que l'absence d'accord de coopération avec Cuba ne permette pas à l'Union européenne de contribuer à remédier aux effets de cette catastrophe, à l'exception de l'aide humanitaire; à cet égard, réaffirme sa position sur la nécessité d'un accord de coopération avec Cuba qui soit compatible avec la doctrine de l'Union européenne en matière de coopération, de respect des droits de l'homme et de démocratie;
4. Regrets the fact that the lack of a cooperation agreement with Cuba prevents the European Union from helping to alleviate the impact of this disaster there through anything other than humanitarian aid; in this regard reiterates its belief in the need for a cooperation agreement with Cuba that is compatible with the European Union doctrine on cooperation, respect for human rights and democracy;

Dans cette Communication, la Commission développe une doctrine de nature à garantir une interprétation des Directives sur les assurances permettant de donner plein effet au régime du marché intérieur de l'assurance.
By its Communication the Commission sets out to ensure that the Insurance Directives are interpreted in such a way as to ensure a fully integrated Internal Market in insurance.

La Commission a développé, à la lumière des nombreuses consultations qu'elle a menées avec toutes les parties concernées, une doctrine de nature à garantir une interprétation de la Deuxième Directive Bancaire permettant de donner plein effet aux mécanismes que cette directive instaure.
In the light of the many consultations it has conducted with all parties concerned, the Commission has developed a doctrine for interpreting the Second Banking Directive that gives full effect to the mechanisms it sets up.

Le président : Concernant l'évolution de la doctrine de l'OTAN, ne s'agit-il pas finalement de trouver des façons permettant aux autres membres de l'OTAN d'adapter leur doctrine à celle des Américains?
The Chairman: With regard to the evolution of NATO doctrine, is it really a question of adapting ways for other members of NATO to adjust their doctrine to fit with that of the Americans?

La Commission a élaboré une doctrine de nature à garantir une interprétation de la deuxième directive bancaire permettant de donner plein effet aux mécanismes que cette directive instaure et d'atteindre les objectifs qu'elle poursuit, dans le respect du traité CE et de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes.
The Commission has developed a doctrine with a view to ensuring an interpretation of the Second Banking Directive that gives full effect to the mechanisms it has set up and permits attainment of the objectives it pursues, while complying with the EC Treaty and the case-law of the EU's Court of Justice.