Vertaling van "d'une directive prend " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

le droit à la pension naît à compter du | le droit à la pension prend effet à compter du | le droit à la pension prend naissance au moment où
entitlement to the pension commences when | the pension is payable from

qui prend mari prend pays
we must take the good and bad together

règle du «qui en prend un les prend tous» [ règle du «tout ou rien» ]
take one, take all rule

œdème qui prend le godet
Pitting edema (finding)

œdème qui ne prend pas le godet
Non-pitting edema

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

le Conseil d'administration prend ses décisions à la majorité simple
the Administrative Board shall take its decisions by a simple majority

le président prend toutes mesures utiles en vue d'assurer le fonctionnement de l'Office
the President shall take all necessary steps to ensure the functioning of the Office

Journée Je prends soin de mon corps
I'm taking care of my body Day

composant alimenté de direction de voiture d'assistance
Assistive automobile steering system component, powered

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Globalement, votre rapporteur évalue favorablement cette proposition, notamment en ce qui concerne l'obligation d'échange d'informations sur les décisions délivrées au cours des dix années précédant la date à laquelle la proposition de directive prend effet et qui sont toujours valables à la date d'entrée en vigueur de la directive.
Your rapporteur has a global positive assessment of the proposal, notably on the obligation to exchange rulings issued in the ten years before the date on which the proposed Directive takes effect and that are still valid on the date of entry into force of the Directive.

(2) Dans la directive de signification indirecte, la Cour précise le moment où la signification, effectuée conformément à cette directive, prend effet.
(2) In a direction for substituted service, the Court shall specify when service in accordance with the direction is effective.

La direction prend les décisions qui, selon elle, sont nécessaires pour assurer la viabilité à long terme de la société, garantir qu'elle répond aux attentes en vertu de la charte des postes et s'assurer que les Canadiens reçoivent leur courrier de manière rapide, efficace et économique.
Management is making the decisions it feels are necessary to ensure the long-term viability of Canada Post, to ensure that they meet the expectations under the postal charter and to ensure that Canadians get the mail they need in a fast, efficient and cost-effective manner.

4. Sans préjudice des responsabilités du directeur, définies aux articles 8 et 9, le bureau, conformément à la délégation de compétences qu'il reçoit du conseil de direction, prend toutes les mesures nécessaires à la gestion de la Fondation entre les réunions du conseil de direction, sauf celles qui sont visées aux articles 12 et 15".
4. Without prejudice to the responsibilities of the Director set out in Articles 8 and 9, the Bureau shall, as delegated by the Governing Board, take all necessary measures for the management of the Foundation between the Governing Board meetings except those referred to in Articles 12 and 15.

8. considère comme de la plus haute importance la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles à circuler et résider librement sur le territoire des États membres, laquelle a été présentée pour la première fois par la Commission le 23 mai 2001, en vue d'incorporer dans la législation communautaire la jurisprudence de la Cour de justice en la matière, ainsi que de refondre en un seul texte le droit d'entrée et de résidence des citoyens de l'Union européenne qui se trouve actuellement dispersé dans un arsenal législatif complexe, composé de deux règlements et de neuf directives; prend acte de la position commune du Conseil et lui demande d'adopter la directive en prenant en considération les positions exprimées par le Parlement européen;
8. Attaches crucial importance to the proposal for a European Parliament and Council directive on the right of Union citizens and their family members to move and reside freely within the territory of the Member States, which was first submitted by the Commission on 23 May 2001 with the aim of incorporating the relevant case-law of the Court of Justice into Community legislation and merging the right of entry and residence for citizens of the European Union, which is currently spread over a complex legislative arsenal comprising two regulations and nine directives, in a single text; notes the common position of the Council and calls on it to adopt the directive, taking account of the positions expressed by Parliament;

6. considère comme de la plus haute importance la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles à circuler et résider librement sur le territoire des États membres, laquelle a été présentée pour la première fois par la Commission le 23 mai 2001, en vue d'incorporer dans la législation communautaire la jurisprudence de la Cour de justice en la matière, ainsi que de refondre en un seul texte le droit d'entrée et de résidence des citoyens de l'Union européenne qui se trouve actuellement dispersé dans un arsenal législatif complexe, composé de deux règlements et de neuf directives; prend acte de la position commune du Conseil et lui demande d'adopter la directive en prenant en considération les positions exprimées par le Parlement européen;
6. Attaches crucial importance to the proposal for a European Parliament and Council directive on the right of Union citizens and their family members to move and reside freely within the territory of the Member States, which was first submitted by the Commission on 23 May 2001 with the aim of incorporating the relevant case-law of the Court of Justice into Community legislation and merging the right of entry and residence for citizens of the European Union, which is currently spread over a complex legislative arsenal comprising two regulations and nine directives, in a single text; notes the common position of the Council and calls on it to adopt the directive, taking account of the positions expressed by Parliament;

Un rapport du Conseil de juin 2000 sur la fraude fiscale a fait remarquer que les directives et règlements communautaires en vigueur sont insuffisants pour combattre la fraude qui, dans le domaine de la fiscalité directe, prend, notamment, la forme d'une sous-facturation ou d'une surfacturation (prix de transfert).
A Council report on tax fraud of June 2000 noted that the existing EU directives and regulations were inadequate for the combat of fraud, which in the direct tax area involves, in particular, problems of under-invoicing and over-invoicing (transfer pricing).

Le moral des employés et l'efficacité organisationnelle dépendent de cet accès à une mesure de redressement lorsque la direction prend des décisions injustes affectant la carrière des employés.
Employee morale and organizational efficiency depend on access to a corrective measure where management makes unfair decisions affecting employees' careers.

Cette directive prend en considération la pollution de l'air, du sol, des eaux de surface et des eaux souterraines, ainsi que les risques qui en résultent pour la santé humaine, afin d'assurer un niveau élevé de protection de l'environnement.
The Directive addresses the pollution of air, soil, surface and groundwater and risks to human health, and aims to achieve a high level of environmental protection.