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Abus d'une substance psycho-active
Adulte adopté
Adulte adoptée
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Au plus tard ...
Commune adoptée
Composant alimenté de direction de voiture d'assistance
Composant manuel de direction de voiture d'assistance
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
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MPI
Mauvais voyages
Mineur adopté
Mineure adoptée
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Paranoïa
Personne adoptée
Personne adulte adoptée
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Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Sans délai
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Traduction de «d'une directive adoptée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Les États membres déterminent les sanctions applicables en cas de violation des dispositions nationales adoptées en application de la présente directive. Ces sanctions ont un caractère effectif, proportionné et dissuasif.

Member States shall determine the penalties applicable to breaches of the national provisions adopted pursuant to this Directive. Those penalties shall be effective, proportionate and dissuasive.


Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].




mineur adopté [ mineure adoptée | personne mineure adoptée ]

adopted minor


adulte adopté [ adulte adoptée | personne adulte adoptée ]

adopted adult [ adopted adult person ]


Missing Persons International [ MPI | Worldwide Searches | Adoptee/Natural Parent Locators-International | Adoptee/Natural Parent Locators | Searchers International ]

Missing Persons International [ MPI | Worldwide Searches | Adoptee/Natural Parent Locators-International | Adoptee/Natural Parent Locators | Searchers-International ]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]




composant manuel de direction de voiture d'assistance

Assistive automobile steering system component, manual


composant alimenté de direction de voiture d'assistance

Assistive automobile steering system component, powered
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La stratégie de l'UE en vue de l'éradication de la traite des êtres humains (2012-2016), adoptée en juin 2012, s'articule autour d'une augmentation des poursuites à l'encontre des auteurs d'infraction, de l'assistance et de la protection des victimes de la traite, et de la prévention de la traite des êtres humains, en complétant et en élargissant la portée de la directive adoptée en 2011[8].

The EU Strategy towards the Eradication of Trafficking in Human Beings 2012-2016, adopted in June 2012, concentrates on increased prosecution of traffickers, assistance to and protection of victims of trafficking and prevention of trafficking in human beings, expanding and complementing the Directive adopted in 2011[8].


(6 bis) Lorsqu'un État membre agit de façon non conforme à ce qu'exige le droit de l'Union, comme par exemple lorsqu'il ne transpose pas une directive adoptée par l'Union ou qu'il outrepasse les dispositions d'une directive adoptée par l'Union lorsqu'il la transpose en droit national, ledit État membre devrait alors assumer la responsabilité financière du traitement concerné.

(6a) When the Member State acts in a manner inconsistent with that required by Union law, for example when it fails to transpose a directive adopted by the Union or exceeds the terms of a directive adopted by the Union when implementing it into national law, that Member State should consequently bear financial responsibility for the treatment concerned.


Il s’agit de la neuvième directive adoptée par rapport à cette question depuis 1980, année où a été adoptée la première directive relative à l’heure d’été.

This is the ninth directive on the issue since 1980 when the first Summer Time Directive was adopted.


(4) La protection des consommateurs est facilitée par des directives adoptées après les directives 75/106/CEE et 80/232/CEE, notamment la directive 98/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 relative à la protection des consommateurs en matière d'indication des prix des produits offerts aux consommateurs.

(4) Consumer protection is facilitated by directives which were adopted after Directives 75/106/EEC and 80/232/EEC, notably Directive 98/6/EC of the European Parliament and of the Council of 16 February 1998 on consumer protection in the indication of the prices of products offered to consumers.


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(4) Il est peu probable que l’on puisse invoquer des exigences impératives liées à la protection des consommateurs pour maintenir des quantités nominales, car les intérêts des consommateurs sont protégés par plusieurs directives adoptées après les directives 75/106/CEE et 80/232/CEE, notamment la directive 98/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 relative à la protection des consommateurs en matière d'indication des prix des produits offerts aux consommateurs.

(4) Overriding requirements relating to consumer protection to maintain nominal quantities are unlikely to occur, as consumer interests are protected by a number of directives which were adopted after Directives 75/106/EEC and 80/232/EEC, notably Directive 98/6/EC of the European Parliament and of the Council of 16 February 1998 on consumer protection in the indication of the prices of products offered to consumers.


dans le cadre de procédures juridictionnelles engagées en vertu de l'article 53 ou de dispositions spéciales prévues dans la présente directive et les autres directives adoptées dans le secteur de l'assurance et de la réassurance.

in court proceedings initiated under Article 53 or under special provisions provided for in this Directive and other Directives adopted in the field of insurance undertakings and reinsurance undertakings.


dans le cadre de procédures juridictionnelles engagées en vertu de l'article 53 ou de dispositions spéciales prévues par la présente directive et par les autres directives adoptées dans le secteur de l'assurance et de la réassurance.

in court proceedings initiated under Article 53 or under special provisions provided for in this Directive and other Directives adopted in the field of insurance and reinsurance undertakings.


dans le cadre de procédures juridictionnelles engagées en vertu de l'article 67 ou de dispositions spéciales prévues dans la présente directive et les autres directives adoptées dans le secteur de l'assurance et de la réassurance.

in court proceedings initiated pursuant to Article 67 or under special provisions provided for in this Directive and other Directives adopted in the field of assurance undertakings and reinsurance undertakings.


Passer un accord au sein du Conseil sans plus tarder, c’est vital, notamment pour les États membres, et nous nous réjouissons de l’annonce d’un accord sur un certain nombre de directives adoptées par le Parlement en première lecture et aujourd’hui bloquées, la directive sur le temps de travail - mais nous souhaitons que ce soit dans le sens du vote effectué au Parlement européen en première lecture, c’est-à-dire la suppression de l’opt-out - vous nous direz ce qu’il en est -, la directive sur le travail intérimaire, la révision de la directive sur les comités d’entreprise européens, pour renforcer les droits des sala ...[+++]

It is vital to reach an agreement within the Council without further delay, particularly for the Member States, and we are delighted at the announcement of an agreement on a number of directives adopted by Parliament at first reading and now blocked: the Working Time Directive - but we hope that this agreement takes the same direction as the European Parliament’s vote at first reading, in other words abolishes the opt-out, and I am sure you will tell us if this is the case – the Temporary Agency Workers Directive, ...[+++]


dans le cadre de procédures juridictionnelles engagées en vertu de l'article 67 ou de dispositions spéciales prévues à la présente directive et aux autres directives adoptées dans le domaine des entreprises d'assurance.

in court proceedings initiated pursuant to Article 67 or under special provisions provided for in this Directive and other directives adopted in the field of assurance undertakings.




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d'une directive adoptée ->

Date index: 2024-12-07
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