Traduction de «d'une corporation aura » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Equivalents migraineux [prodromes neurologiques sans céphalée] Migraine:aura, sans céphalée | avec:aura prolongée | aura typique | installation aiguë de l'aura | basilaire | familiale, hémiplégique
Migraine:aura without headache | basilar | equivalents | familial hemiplegic | with:acute-onset aura | prolonged aura | typical aura |

aura | aura migraineuse
aura

corporation commerciale de nature familiale | corporation de nature familiale | corporation familiale | entreprise familiale constituée en corporation | entreprise familiale constituée en corporation commerciale | entreprise familiale constituée en société | entreprise familiale constituée en société de personnes | société d'affaires de nature familiale | société de nature familiale | société de personnes de nature familiale | société familiale
family business corporation | family corporation | family partnership

corporation créée par la loi | corporation d'origine législative | corporation légale
statutory corporation

personne morale imparfaite | quasi-corporation | quasi-corporation municipale | quasi-municipalité | quasi-société
quasi corporation quasi corporation

aura épileptique
epileptic aura

aura
aura

fournaise aura une grille à bascule
Boiler to be equipped with shaking and dumping grates

Migraine avec aura [migraine classique]
Migraine with aura [classical migraine]

Migraine sans aura [migraine commune]
Migraine without aura [common migraine]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(4) Toute pareille parcelle de terrain, ou tout titre ou intérêt y afférent, que ne couvrent pas les exceptions ci-dessus indiquées et que la Corporation aura détenu durant une période plus longue que celle qu'autorisent les dispositions précédentes du présent article, sans qu'il en ait été disposé, sera confisqué au profit de Sa Majesté pour l'usage du Canada (5) La Corporation doit, lorsque requise, fournir au Secrétaire d'Etat un état complet et exact de tous terrains, détenus par la Corporation, ou détenus en fiducie pour elle, à la date de cette déclaration, et assujétis aux dispositions du présent article (6) Le présent article s'applque seulement aux terrains et aux titres ou intérêts y afférents qui, en raison de leur situation ou autrement, sont assujétis à l'autorité législative du Parlement du Canada.
(4) Any such parcel of land, or any estate or interest therein, not within the exceptions hereinbefore mentioned, which has been held by the Corporation for a longer period than authorized by the foregoing provisions of this section without being disposed of, shall be forfeited to His Majesty for the use of Canada (5) The Corporation shall give the Secretary of State, when required, a full and correct statement of all lands, at the date of such statement, held by the Corporation, or in trust for it, and subject to the provisions of this section (6) This section shall apply only to lands and estates, or interests therein, which, by reason of the situation of such lands or otherwise, are subject to the legislative authority of the Parliament of Canada.

9 (1) Aucune parcelle de terrain ou intérêt y afférent, acquis à quelque époque que ce soit par la Corproation et non requis pour son occupation et usage réels, et non détenu à titre de garantie, ne doit être gardé par la Corporation, ou par quelque fiduciaire pour le compte de la Corporation, pendant une période dépassant dix ans à compter de l'acquisition dudit terrain ou intérêt, ni pour une période de plus de dix ans après qu'il aura cessé d'être requis pour l'usage et l'occupation réels de la Corporation, quelle que soit la plus longue de ces deux périodes; mais à ou avant l'expiration de cette période, il doit être aboslument vendu ou aliéné de telle sorte que la Corporation n'y gardera plus longtemps aucun intérêt ou titre sauf comme garantie (2) Le Secrétaire d'Etat peut ordonner la prorogation, pour une nouvelle période ou de nouvelles périodes ne dépassant pas cinq années, du délai pour la vente ou la disposition d'une pareille parcelle de terrain, ou de tout titre ou intérêt dans ce terrain (3) La période totale durant laquelle la Corporation peut détenir toute pareille parcelle de terrain, ou tout titre ou intérêt dans ledit terrain, en vertu de la disposition précédente du présent article, ne doit pas dépasser quinze ans à compter de la date de son acquisition, ni après qu'il aura cessé d'etre requis pour l'usage ou occupation réelle de la Corporation, quelle que soit la dernière de ces dates.
9 (1) No parcel of land, or interest therein, at any time acquired by the Corproation and not required for its actual use and occupation, and not held by way of security, shall be held by the Corporation, or by any trustee on its behalf, for a longer period than ten years after the acquisition thereof, or for a longer period than ten years after it shall have ceased to be required for the actual use and occupation by the Corporation, whichever shall be the longer period, but shall, at or before the expiration of such period, be absolutely sold or disposed of, so that the Corporation shall no longer retain any interest or estate therein, except by way of security (2) The Secretary of State may direct that the time for the sale or disposal of any such parcel of land, or any estate or interest therein, shall be extended for a further period or periods not to exceed five years (3) The whole period during which the Corporation may hold any such parcel of land, or any estate or interest therein, under the foregoing provision of this section, shall not exceed fifteen years after the date of the acquisition thereof, or after it shall have ceased to be required for the actual use or occoupation by the Corporation, whichever shall be the later date.

Chaque exploitation agricole, qu'elle appartienne à un seul producteur ou qu'il s'agisse d'un partenariat ou d'une corporation, aura droit à un vote sous réserve qu'elle aura produit des céréales au cours de l'année précédente et qu'elle aura produit de l'orge pendant au moins une année au cours des cinq dernières années, soit entre 2002 et 2006 inclusivement.
Each farm operation, whether a single producer, partnership or corporation, will be eligible for one vote as long as it has produced grain during the last year and has produced barley in at least one of the last five years between 2002 and 2006 inclusive.

Il est depuis quelque temps évident que de nombreuses affaires du commerce international ne peuvent être laissées exclusivement à l'entreprise privée, et la Corporation aura pour mission de compléter les initiatives des maisons d'affaires plutôt que de s'y immiscer< 64> .
For some time it has been clear that there are many transactions in international trade which cannot be handled entirely by private enterprise and the work of the corporation is intended to supplement the activities of business organizations rather than to interfere with them.< 6>

En même temps, Lufthansa, JAL et Nissho Iwai acquerront respectivement une participation de 1 %, 1 % et 0,5 % dans le capital de DHL Corporation USA (« DHL USA »), une société séparée qui fournit des services de fret express sous le nom de DHL aux États-Unis d'Amérique. Trois ans après l'acquisition de ces actions dans DHL USA, DHLI aura la faculté d'acquérir une participation de 20 % dans DHL USA.
Lufthansa, JAL and Nissho Iwai shall at the same time acquire shareholdings of 1 %, 1 % and 0,5 %, respectively in DHL Corporation USA ('DHL USA'), a separate corporation which provides express delivery services under the DHL name in the United States; three years following the acquisition of these shareholdings in DHL USA, DHLI will have the option to acquire a 20 % holding in DHL USA.

Le projet de loi autorise aussi la liquidation ultérieure de la Corporation une fois que son dernier grand élément d'actif Canada Hibernia Holding Corporation aura été vendu.
Authority is also provided to wind up the CDIC once its remaining principal asset, the Canada Hibernia Holding Corporation, has been sold.