Traduction de «d'une continuité économique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

continuité de l'exploitation [ continuité d'exploitation | continuité d'activité | hypothèse de la continuité de l'exploitation | hypothèse de la continuité d'exploitation | postulat de continuité d'exploitation | principe de continuité d'exploitation | présomption de continuité | pérennité de l'ent ]
going concern [ continuity | continuity concept | going-concern assumption | going concern assumption | going-concern concept ]

continuité de l'exploitation | principe de continuité d'exploitation | présomption de continuité | postulat de continuité d'exploitation | pérennité de l'entreprise | hypothèse de la continuité d'exploitation | continuité d'exploitation | continuité d'activité
going concern | continuity | continuity concept | going concern assumption | going concern concept

continuité des activités | CA | continuité des affaires | CA | continuité des opérations | CO | continuité d'activité
business continuity | BC | operational continuity

plan de continuité des activités | PCA | plan de continuité des affaires | PCA | plan de continuité des opérations | PCO | plan de continuité d'activité | PCA
business continuity plan | BCP

continuité de l’exploitation | continuité des activités
going concern basis

planification de la continuité des activités | planification de la continuité des opérations | PCA [Abbr.]
business continuity planning | BCP [Abbr.]

gestion de la continuité des activités | gestion de la continuité des opérations
business continuity management | BCM [Abbr.]

plan de continuité des activités [ PCA | plan de continuité des opérations | plan de poursuite des activités | plan de continuité opérationnelle | plan de reprise des activités | plan de reprise des opérations ]
business continuity plan [ BCP | continuity of operations plan | business recovery plan | business resumption plan | disaster recovery plan ]

planification de la continuité des activités [ PCA | planification de la continuité des opérations | planification de la continuité opérationnelle | planification de la poursuite des activités | planification de la reprise des activités ]
business continuity planning [ BCP | business resumption planning ]

continuités
Continuities

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin d'exclure toute continuité économique, la Commission doit démontrer que les acquéreurs des actifs et des autres éléments de l'entité transférée n'ont aucun lien économique ou social avec ENVC.
In order to avoid economic continuity, the Commission has to establish that the buyers of the assets and other elements of the business transferred do not have economic or corporate link with ENVC.

Certains des actifs d'ENVC rachetés par WestSea peuvent être utilisés pour la même activité générale (la construction navale), notamment le terrain où se situent les chantiers navals, mais le seul fait que l'acheteur soit actif dans le même secteur économique que l'entité précédente n'indique pas nécessairement l'existence d'une continuité économique.
Some of ENVC's assets acquired by WestSea may be used for the same general activity (shipbuilding), in particular the land where the shipyard is located. However, the mere fact that the buyer would be active in the same economic sector as the previous entity does not necessarily imply that there is economic continuity.

À mesure que l’Union européenne s’étend et se diversifie, apparaissent de nouveaux besoins et exigences comme la continuité transfrontière des services publics, indispensable pour que les individus aient plus de possibilités économiques et de mobilité en Europe. L’administration en ligne peut aider les États à relever ces défis et satisfaire ces exigences.
As European Union continues to enlarge and embrace greater diversity, new needs and demands are arising such as for seamless public services across borders, essential to increase citizens’ opportunities for mobility and for business in Europe. eGovernment can help governments to meet these challenges and demands.

Elle affirme en outre que la procédure de vente a constitué une rupture dans la continuité économique de NG, MSR et CMHN.
In addition, Germany argues that the sales process interrupted the economic continuity of the NG, MSR and CMHN.

La Cour a aussi accepté la pertinence des indicateurs suivants afin d’établir une continuité économique: l’objet du transfert (actifs et passifs, maintien de la force de travail, actifs groupés), le prix du transfert, l’identité des actionnaires ou des propriétaires de l’entreprise repreneur et de l’entreprise de départ, le moment où le transfert a lieu (après le début de l’enquête, l’ouverture de la procédure ou la décision finale) ou encore la logique économique de l’opération (33)
The Court also accepted the relevance of the following indicators to establish economic continuity: the purpose of the transfer (assets and liabilities, continuity of the workforce, bundled assets), the transfer price, the identity of the shareholders or owners of the acquiring firm and of the original firm, the moment at which the transfer was carried out (after the start of the investigation, the initiation of the procedure or the final decision) and, lastly, the economic logic of the transaction (33).

La continuité économique est totale; de plus, l’entreprise se trouve libérée d’une partie importante de sa dette et a reçu du capital frais à hauteur de 59 millions d’euros, dont 57 millions restent économiquement àcharge de la SNCF.
The economic continuity is total; furthermore, the undertaking has been released from a significant part of its debt and received new capital amounting to EUR 59 million, of which EUR 57 million remains the economic responsibility of SNCF.

2. Si, dans le cadre d'une procédure négociée, le marché ne peut être attribué qu'à un opérateur économique particulier pour des raisons techniques ou artistiques ou pour des raisons afférentes à la protection de droits exclusifs, l'institution peut décider de ne pas exclure l'opérateur économique concerné pour les motifs énoncés au paragraphe 1, premier alinéa, points a), c) et d), si cela est indispensable pour assurer la continuité du service de l'institution.
2. In the case of a negotiated procedure where, for technical or artistic reasons, or for reasons connected with the protection of exclusive rights, the contract can be awarded only to a particular economic operator, the institution may decide not to exclude the economic operator concerned on the grounds referred to in points (a), (c) and (d) of the first subparagraph of paragraph 1, if it is indispensable to do so in order to ensure the continuity of service of the institution.

Relevant de la coordination des politiques économiques des États membres menée au sein du Conseil prévue par l’article 121, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, lesdites décisions s’inscrivent entièrement dans la continuité des mesures adoptées par le Conseil conformément aux articles 121 et 126 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et aux règlements (CE) no 1466/97 et (CE) no 1467/97.
As part of the coordination of the economic policies of the Member States conducted within the Council as provided for in Article 121(1) TFEU, those individual decisions are an integral follow-up to the measures adopted by the Council in accordance with Articles 121 and 126 TFEU and Regulations (EC) No 1466/97 and (EC) No 1467/97.

Le consultant a identifié trois directions dans lesquelles l'offre de services audiovisuels pourrait évoluer: un scénario "continuité des affaires", qui a plus de chances de se produire dans le cas d'un environnement économique défavorable, un scénario "interactivité", tributaire du développement rapide de nouveaux services interactifs, et un scénario "personnalisation", reposant sur le développement d'une offre personnalisée de services audiovisuels existants.
The consultant has identified three directions in which the offer of audiovisual services could evolve : a "business as usual" scenario, which is more likely to develop in the case of a negative economic environment. An "interactivity" scenario dependent on the rapid development of new interactive services. A "personalisation" scenario based on the development of a personalised offering of existing audiovisual services.

- «L'application des règles du marché intérieur et de la concurrence doit permettre aux services d'intérêt économique général d'exercer leurs missions dans des conditions de sécurité juridique et de viabilité économique qui assurent entre autres les principes d'égalité de traitement, de qualité et de continuité de ces services.
- "Application of internal market and competition rules should allow services of general economic interest to perform their tasks under conditions of legal certainty and economic viability which ensure inter alia the principles of equal treatment, quality and continuity of such services.