Traduction de «d'une codécision entre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

procédure de codécision | codécision
codecision procedure | codecision

codécision
common decision

codécision
co-determination

dénutrition légère (entre 75 et 90% du poids idéal)
Malnutrition of mild degree (Gomez: 75% to less than 90% of standard weight)

dénutrition modérée (entre 60 et 75% du poids idéal)
Malnutrition of moderate degree (Gomez: 60% to less than 75% of standard weight)

Définition: Il peut s'agir d'idées, de représentations ou d'impulsions qui sont habituellement à l'origine d'un sentiment de détresse. Parfois, il s'agit d'hésitations interminables entre des alternatives qui s'accompagnent souvent d'une impossibilité à prendre des décisions banales mais nécessaires dans la vie courante. Il existe une relation particulièrement étroite entre ruminations obsédantes et dépression et on ne fera un diagnostic de trouble obsessionnel-compulsif que si les ruminations surviennent ou persistent en l'absence d'un épisode dépressif.
Definition: These may take the form of ideas, mental images, or impulses to act, which are nearly always distressing to the subject. Sometimes the ideas are an indecisive, endless consideration of alternatives, associated with an inability to make trivial but necessary decisions in day-to-day living. The relationship between obsessional ruminations and depression is particularly close and a diagnosis of obsessive-compulsive disorder should be preferred only if ruminations arise or persist in the absence of a depressive episode.

joueur qui entre dans le jeu [ joueuse qui entre dans le jeu | joueur qui entre dans le match | joueuse qui entre dans le match | joueur qui se présente au jeu | joueuse qui se présente au jeu | joueur qui entre dans la partie | joueuse qui entre dans la partie ]
player who enters the game [ player who enters the match | player who comes into the game | player who comes into the match ]

dépens partie-partie [ dépens entre parties | dépens taxés sur la base des frais entre parties | frais taxés entre parties | frais entre des parties | frais entre parties ]
costs on a party and party basis [ costs between party and party | party and party costs | party-and-party costs ]

Office cantonale de conciliation en matière d'égalité entre femmes et hommes (1) | Office de conciliation en matière d'égalité entre hommes et femmes (2) | Commission de conciliation en matière d'égalité entre femmes et hommes dans les rapports de travail (3) | Commission de conciliation en matière d'égalité entre les sexes dans les rapports de travail (4) | Commission cantonale de conciliation contre les discriminations dans les rapports de travail (5) | Commission de l'égalité (6) [ CCDR ]
Conciliation Board for Gender Discrimination in the Workplace

collision entre un avion motorisé en vol avec un grand bâtiment
Collision of powered aircraft in flight with tall building

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[30] Approche à quatre niveaux pour le processus européen de régulation et de surveillance : (1) législation-cadre adoptée en codécision (entre le Conseil et le Parlement européen) au «niveau 1», définissant les principes politiques de base ; (2) mesures d'exécution de «niveau 2» fixant les modalités détaillées de la législation de «niveau 1» dans les limites précises prévues dans cette législation ; (3) coopération quotidienne entre les autorités de surveillance et les régulateurs nationaux visant à garantir une mise en œuvre cohérente et un contrôle de celle-ci ; et (4) mise en œuvre plus rigoureuse du droit communautaire.
[30] European regulatory and supervisory process via a four-level approach: (1) framework legislation adopted in co-decision (between Council and European Parliament) at “level-1”, concentrating on the core political principles; (2) “level-2” implementing measures to fill in the details of “level-1” legislation subject to precise constraints fixed in that legislation; (3) day-to-day cooperation by national supervisors and regulators to ensure consistent implementation and enforcement; and (4) more effective enforcement of Community law.

Le Conseil étant parvenu lors de sa session des 9 et 10 décembre 1999 à un accord politique sur le "paquet infrastructure", la procédure de codécision s'est poursuivie pendant l'année 2000 et a abouti à un accord entre le Conseil et le Parlement.
Following the political agreement reached by the Council on 9-10 December 1999 on the infrastructure package, the co-decision procedure continued during the year 2000 and ended with an agreement between the Council and the Parliament.

La décision finale concernant le programme dépendra de l'issue de la procédure de codécision entre le Conseil et le Parlement européen.
The final decision on the programme depends on the outcome of the co-decision procedure between the Council and the European Parliament.

Ce modèle, que j'appellerais le modèle de codécision entre le fonctionnaire et l'élu, ne serait-il pas applicable à d'autres programmes gouvernementaux, puisque, comme vous l'avez dit tout à l'heure, monsieur Kroeger, le député se promène sur son territoire et connaît les organismes de son comté, ce qui lui est utile quand il doit prendre une décision et faire des choix entre certains organismes.
This model, that I would term decision sharing between the official and the elected representative, could maybe be applied to other government programs given the fact, as you said earlier Mr. Kroeger, that the member of Parliament goes all over his or her territory and knows the organisations, which is useful when making a choice between them.

En 1993, lorsqu'un des amendements à nos traités est entré en vigueur, notamment au Traité de Maastricht, nous avons introduit la procédure de codécision.
In 1993, when an amendment to our treaties came into effect, notably the Maastricht Treaty, we introduced a process of joint decision-making.

Ces règles comprennent la codécision entre le Parlement européen et le Conseil, et la possibilité de non-participation pour certains États membres[3].
These rules include co-decision between the European Parliament and Council and the possibility of the non-participation of some Member States[3].

En ce qui concerne l'inscription de dispositions financières dans les actes législatifs, l'Accord fait une distinction entre les actes concernant des programmes pluriannuels adoptés selon la procédure de codécision et les autres actes législatifs.
With regard to the incorporation of financial provisions in legislative acts, the agreement makes a distinction between acts concerning multiannual programmes adopted under the co-decision procedure and other legislative acts.

3.2 Simplifier et démocratiser le système décisionnel de l'Union - limiter les procédures décisionnelles à trois : les décisions adoptées sur avis simple du Parlement, sur avis conforme de celui-ci, et en codécision entre le Parlement et le Conseil; - simplifier les dispositions relatives à la procédure budgétaire, et consolider l'acquis des accords interinstitutionnels; - simplifier la procédure de codécision, notamment par l'introduction de délais en première lecture, la suppression de la phase d'intention de rejet en deuxième lecture et la suppression de la troisième lecture; - soumettre les actes de nature législative à la codécision et supprimer la procédure de coopération; - soumettre les domaines d'ordre "constitutionnel" (modification des Traités, ressources propres) à l'avis conforme du Parlement européen; cette procédure ne devrait plus s'appliquer dans les domaines législatifs ni pour les programmes d'action communautaires; - clarifier, dans le domaine des accords internationaux, le champ d'application de l'avis conforme; - revoir et simplifier les procédures pour les mesures d'exécution.
3.2 Simplifying and democratizing Union decision-making - only three types of decision-making procedure: decisions adopted on Parliament's opinion, those adopted with its assent, and the codecision procedure involving Parliament and the Council; - simplification of the budgetary procedure arrangements and consolidation of all that has been achieved with the interinstitutional agreements; - simplification of the codecision procedure, notably by setting time limits for first readings, by dropping the announcement of the intention to reject a proposal at the second reading stage, and by dropping the third reading; - all acts of a legislative nature to be subject to the codecision procedure and the cooperation procedure to be abandoned; - "constitutional" matters (Treaty amendments, own resources) to be subject to Parliament's assent; this procedure should not, however, be applicable to legislative decisions or to Community action programmes; - clarification of the scope of the assent procedure as regards international agreements; - review and simplification of procedures for implementing measures.

La Commission a aujourd'hui adopté un projet d'accord entre les trois institutions visant à définir les modalités d'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission résultant d'actes arrêtés selon la procédure de l'article 189 B du TUE (codécision) afin de tenir compte du rôle de co-législateur du Parlement Européen.
Today the Commission adopted a draft for an agreement between the three institutions on rules for the exercise of implementing powers conferred on the Commission by acts adopted under the co-decision procedure laid down in Article 189b of the TEU, now that Parliament is a full party to the legislative procedure.

A l'heure actuelle, plusieurs dossiers déjà bien avancés tant au Parlement qu'au Conseil, et relevant désormais de la procédure de codécision, semblent bloqués par suite des divergences apparues entre les trois instiutions participant au processus légtislatif.
At present, several dossiers at a fairly advanced stage in both Parliament and the Council which now come under the co-decision procedure seem to be held up because of differences of opinion between the three institutions involved.