Traduction de «d'une clause d'expiration » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

clause du dernier brevet expirant
last patent to expire clause

clause d'expiration
termination provision

expiration des staries [ expiration du délai de staries | expiration du délai de planche ]
expiry of laytime

clause de caducité | clause de limitation dans le temps | clause de suppression automatique | clause de temporisation | clause d'extinction | clause-couperet | sunset clause
sunset clause

à l'expiration du délai | après l'expiration du délai | passé ce délai
after expiration | on expiration | upon expiration

profondeur d'expiration | puissance d'expiration
expiratory depth

clause de ne pas faire | clause négative | clause de nantissement négative | clause pari passu | clause de non-préférence de tiers
negative pledge clause

expiration forcée | expiration poussée
huffing

expiration | expiration
expiration | breathing out

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

a)la clause selon laquelle il expire dans les conditions prévues au présent règlement moyennant un préavis d'au moins dix jours.
(a)provide for expiry of the contract under the conditions set out in this Regulation after at least ten days' notice has been given.

b)si l’établissement soumis à une procédure de résolution conserve les droits et obligations couverts par le contrat, et que l’autorité de résolution n’a pas appliqué à ce contrat l’instrument de renflouement interne conformément à l’article 43, paragraphe 2, point a), une contrepartie peut exercer les droits de résiliation conformément aux clauses de ce contrat à l’expiration de la période de suspension au titre du paragraphe 1.
(b)if the rights and liabilities covered by the contract remain with the institution under resolution and the resolution authority has not applied the bail-in tool in accordance with Article 43(2)(a)to that contract, a counterparty may exercise termination rights in accordance with the terms of that contract on the expiry of a suspension under paragraph 1.

la clause selon laquelle il expire dans les conditions prévues au présent règlement moyennant un préavis d'au moins dix jours.
provide for expiry of the contract under the conditions set out in this Regulation after at least ten days' notice has been given.

2. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que les clauses interdisant ou ayant pour effet d’empêcher la conclusion d’un contrat de travail ou d’une relation de travail entre l’entreprise utilisatrice et le travailleur intérimaire après l’expiration de sa mission soient nulles ou puissent être déclarées nulles.
2. Member States shall take any action required to ensure that any clauses prohibiting or having the effect of preventing the conclusion of a contract of employment or an employment relationship between the user undertaking and the temporary agency worker after his assignment are null and void or may be declared null and void.

- une autre possibilité serait de transformer les clauses optionnelles de ces directives, qui permettent aux États membres de prévoir des procédures d'admission simplifiées ou accélérées pour les personnes ayant déjà travaillé comme chercheur dans l'UE ou qui y ont étudié, en un droit de bénéficier des procédures rapides, à condition de rentrer dans leur pays d'origine à l'expiration du permis.
– Another possibility would be to turn the optional clauses of these Directives, which allow Member States to provide simplified or fast-track admission procedures for persons who have formerly worked as researchers or studied in the EU, into a right for such persons to have access to quick procedures, provided they subsequently returned to their home country at the end of their permit.

En 2007 le régime des clauses de sauvegarde relatives aux mesures commerciales contenu dans l’accord de Cotonou a expiré ainsi que la dérogation de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) concernant ce régime.
In 2007 the regime of safeguard clauses concerning trade measures contained in the Cotonou Agreement expired as did the World Trade Organization (WTO) waiver covering that regime.

Or, sur la base du rapport adopté par la Commission conformément à l'article 4, paragraphe 1, de la DSGD, la clause d'interdiction d'exportation va expirer pour les systèmes de garantie des dépôts.
Here, on the basis of the report adopted by the Commission according to art.4(1) of DGSD, the export-ban clause is going to expire for deposit-guarantee schemes.

C'est la raison pour laquelle la "clause d'interdiction d'exportation" n'est prévue dans la directive qu'en tant que mesure transitoire et doit expirer fin 1999, à moins que le Parlement européen et le Conseil n'en décident autrement, sur proposition de la Commission visant à prolonger sa validité.
That is why the "export prohibition clause" is envisaged in the Directive only as a transitory measure and is due to expire at the end of 1999, unless the European Parliament and the Council decide otherwise, following a proposal from the Commission to extend its validity.

Les États membres ne sont pas davantage en mesure de préciser ou de quantifier les perturbations potentielles du marché qu'une expiration de la clause d'interdiction d'exportation entraînerait pour leurs établissements"( [14]).
Nor are Member States able to specify or quantify the potential market disturbances for domestic institutions in the event of an expiration of the export prohibition clause" ( [14]).

En ce qui concerne les éventuelles perturbations qu'entraînerait l'expiration de la clause d'interdiction d'exporter, des enseignements peuvent être tirés du secteur bancaire.
As for possible market disturbances resulting from the expiration of the export prohibition clause, experience can be drawn from the banking sector.