Vertaling van "d'une chambre élue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

chambre directement élue [ Assemblée nationale | Chambre basse | Chambre des députés | Chambre des représentants ]
directly-elected chamber [ House of Commons | Lower House ]

organisme élu [ corps élu | assemblée élue ]
elected body

Président élu | Président élu de la Commission
President-elect | President-elect of the Commission

domicile élu aux fins de signification [ domicile élu | adresse aux fins de signification | adresse à des fins de signification ]
address for service [ elected domicile ]

directeur élu au suffrage universel [ directrice élue au suffrage universel ]
Director-at-Large

élu | candidat élu
elected candidate | successful candidate | elected member

chambre à brouillard | chambre à condensation | chambre à détente | chambre à nuage | chambre de dilatation | chambre de Wilson
cloud chamber | expansion chamber | Wilson chamber | Wilson cloud chamber

chambre parlementaire
parliamentary chamber

chambre de compression | chambre hyperbare | chambre hyperbare à oxygène | chambre hyperbarique
compression chamber | hyperbaric chamber

deuxième chambre [ Chambre haute | Sénat ]
Upper House [ House of Lords | second chamber | upper chamber ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

E. considérant qu'en août 2012, le Conseil national de transition a cédé le pouvoir au Congrès général national, parlement élu qui a désigné un chef d'État provisoire; que pour remplacer le Congrès général national, les électeurs ont élu en juin 2014 un nouveau parlement, la Chambre des représentants, qui s'est établie à Tobrouk; que l'ancien Congrès général national, dominé par les Frères musulmans, s'est à nouveau réuni peu après pour désigner son propre premier ministre, contestant ainsi l'autorité de la Chambre des représentants, tandis que les combats continuaient et que même Tripoli, la capitale, changeait de mains; que les deux parties belligérantes auraient reçu l'aide de puissances extérieures, notamment de l'Égypte, de l'Arabie saoudite et des Émirats arabes unis du côté de la Chambre des représentants (Tobrouk), et de la Turquie et du Qatar du côté du Congrès général national (Tripoli);
E. whereas in August 2012 the NTC handed power to the General National Congress (GNC), an elected parliament which went on to select an interim head of state; whereas voters chose a new parliament to replace the GNC in June 2014 in the form of the House of Representatives (HoR), which relocated to Tobruk; whereas the former GNC, which was dominated by the Muslim Brotherhood, reconvened shortly afterwards and selected its own Prime Minister, challenging the authority of the HoR at a time of fighting during which even the capital Tripoli changed hands; whereas both warring parties are purportedly receiving support from outside powers, in particular Egypt, Saudi Arabia and the United Arab Emirates on the HoR (Tobruk) side, and Turkey and Qatar on the new GNC (Tripoli) side;

C. considérant que deux gouvernements concurrents revendiquent leur légitimité: le Congrès général national (CGN), élu en 2012 et siégeant à Tripoli, et la Chambre des représentants (CdR), élue en juin 2014, qui s'est installée à Tobrouk après que les milices avaient pris le contrôle des deux plus grandes villes du pays et qui est reconnue par la majorité de la communauté internationale; qu'en novembre 2014, la Cour suprême de Libye a jugé que les élections qui ont été organisées au mois de juin de la même année et ont ouvert la voie à la constitution de la Chambre des représentants n'étaient pas valables; que la Chambre des représentants a dénoncé cette décision, faisant valoir que les juges de Tripoli travaillaient sous la pression des milices d'"Aube de la Libye", et a refusé de reconnaître la validité du jugement;
C. whereas there are two rival governments that claim to be the legitimate one: the General National Congress (GNC), elected in 2012 and based in Tripoli, and the House of Representatives (HOR), elected in June 2014, which moved to Tobruk after militia forces took control of the country’s two largest cities and which is recognised by most of the international community; whereas in November 2014 the Libyan Supreme Court ruled that the elections conducted in June of the same year leading to the creation of the HOR were invalid; whereas the HOR denounced the ruling, arguing that the judges in Tripoli were operating under pressure from Libya Dawn militias and refused to recognise the judgment;

Constitution des chambres et désignation des juges rapporteurs: la Cour constitue en son sein des chambres à cinq juges, dont le président est élu pour trois ans, et des chambres à trois juges, dont le président est élu pour un an.
Constitution of chambers and designation of the judge-rapporteurs: the Court sets up chambers of five judges, the president of which is elected for 3 years, and chambers of three judges, the president of which is elected for 1 year.

Pour établir une comparaison non biaisée, il faudrait uniquement tenir compte des chambres élues au scrutin direct.
If a fair comparison is to be made with the European Parliament, the equation should include only directly elected chambers.

considérant que Witold Tomczak a été élu à la Sejm (chambre basse du Parlement polonais) le 21 septembre 1997 et le 23 septembre 2001; considérant que, à la suite de la signature du traité d'adhésion le 16 avril 2003, il est devenu observateur; considérant qu'il a été député au Parlement européen du 1er mai 2004 au 19 juillet 2004; considérant qu'il a été élu au Parlement européen le 13 juin 2004 et que son mandat au parlement polonais a pris fin le 16 juin 2004,
whereas Witold Tomczak was elected to the Sejm (the lower house of the Polish Parliament) on 21 September 1997 and on 23 September 2001; whereas after the signature of the Accession Treaty on 16 April 2003 he became an Observer; whereas he was a Member of the European Parliament from 1 May 2004 until 19 July 2004; whereas he was elected to the European Parliament on 13 June 2004 and his term of office in the Polish Parliament expired on 16 June 2004,

10. l'avertit que le fait de réexaminer les actes en vigueur de manière à présenter éventuellement des propositions destinées à en corriger la base juridique, tout en laissant en même temps le contenu inchangé, ne saurait équivaloir à priver le Parlement européen de son rôle inaliénable de colégislateur, ce qui reviendrait à sacrifier la contribution démocratique qu'en sa qualité de Chambre élue représentative des citoyens, il apporte à la construction européenne;
10 Reminds the Commission that reviewing the legislation in force, and possibly submitting proposals designed to rectify the legal basis while leaving the substance of the legislation unchanged, must not involve depriving Parliament of its inalienable role as co-legislator and thus sacrificing the democratic input provided by Parliament, the elected body representing European citizens, in the process of European integration;

Il semble difficile d'accepter une telle conclusion, alors que, justement, le choix de recourir à une base juridique relevant du premier pilier entraîne normalement le contrôle démocratique que le Parlement européen, en tant que chambre élue et représentative des citoyens, doit exercer en ce domaine.
It is difficult to accept such an outcome, given that opting for the legal bases available under the first pillar implies opting for the democratic oversight which the European Parliament, as the elected body representing Europe’s citizens, exercises in that domain.

Je me suis toujours opposé à une seconde chambre élue et je m'y oppose encore, convaincu que deux chambres élues sont incompatibles avec le bon fonctionnement du régime parlementaire britannique.[Q]uand le fait d'être élu devient la caractéristique suprême, qui osera affirmer que le Conseil ne revendiquera pas, sur les mesures financières, le pouvoir que cette Chambre prétend posséder?
I have always been opposed to a second elective chamber and I am so still, from the conviction that the two elective Houses are inconsistent with the right working of the British parliamentary system .[W]hen the elective element becomes supreme, who will venture to affirm that the Council would not claim that power over money bills which this House claims as of right belonging to itself?

Je sais que mes collègues du Bloc québécois et du Nouveau Parti démocratique ne préconisent pas comme moi un Sénat élu plutôt que son abolition. Une deuxième chambre élue jouerait un rôle précieux, surtout si elle était élue selon un processus différent de celui propre à la Chambre des communes.
I know I differ from my colleagues in the Bloc Quebecois and the New Democrats in favouring an elected Senate as opposed to the abolition of it, but there is a valuable role a second elected chamber can play, particularly when it is elected on a different basis from the House of Commons.