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Traduction de «d'une base canadienne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Base canadienne de données sur l'état civil

Canadian Vital Statistics Data Base


Base canadienne de données sur le cancer

Canadian Cancer Data Base


Base canadienne de données sur la natalité

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fédération canadienne de l'agriculture | FCA [Abbr.]

Canadian Federation of Agriculture | CFA [Abbr.]




association de charité canadienne enregistrée

registered Canadian charitable association


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Au contraire, le fait qu'une grande partie de la consommation canadienne ne soit pas satisfaite par la production intérieure mais par des importations montre que la décision d'investir dans les capacités de production est prise sur la base d'un environnement concurrentiel et ouvert.

On the contrary, the fact that a large part of the Canadian consumption is not met by the domestic production but by imports shows that the decision to invest in production capacities is made on the basis of an open and competitive environment.


Sur la base de cette évaluation, ainsi que des engagements souscrits dans l'accord et des garanties données par le Canada, il est raisonnable de conclure que l'exigence du traitement D devrait suffire à couvrir les risques associés à l'introduction dans l'Union des produits de base obtenus à partir de viandes de volailles, de ratites d'élevage et de gibier à plumes sauvage provenant de la zone affectée, que les autorités vétérinaires canadiennes ont placée sous res ...[+++]

On the basis of that evaluation, as well as the commitments laid down in the Agreement and the guarantees provided by Canada, it is appropriate to conclude that the requirement for treatment D should be sufficient to cover the risks associated with the introduction into the Union of the commodities obtained from meat of poultry, farmed ratites and wild game birds from the affected area, which the veterinary authorities of Canada have placed under restrictions due to the current HPAI outbreaks.


Appliquer cette limite à d'autres mers ou adopter une limite basée sur la distance de la côte (les limites canadienne et nord-américaine s'appliquent jusqu'à 200 milles marins au large de leurs côtes) pourrait sauver encore davantage de vies et aider les États membres à se conformer aux exigences sur la qualité de l'air.

Applying this limit to other seas or adopting a limit based on distance from the coast (the Canadian and US limits apply up to 200 nautical miles from the coast) could save more lives and help Member States meet air quality requirements.


P. considérant que la quatrième session de la conférence des parties à la convention-cadre de l'OMC pour la lutte antitabac se tiendra en novembre 2010; qu'une consultation publique a été lancée sur la révision éventuelle de la directive sur les produits du tabac (directive 2001/37/CE ); que plusieurs membres de l'OMC ont soulevé la question de la conformité, avec l'accord sur les obstacles techniques au commerce, de la loi canadienne C-32, qui implique en fait l'interdiction de tous les produits traditionnels faits à partir d'un mélange de tabac, à l'exception de ceux à base ...[+++]

P. whereas the 4th Session of the Conference of the Parties to the WHO's Framework Convention on Tobacco Control will be held in November 2010; whereas a public consultation has been launched on the possible revision of the Tobacco Products Directive (Directive 2001/37/EC ); whereas several WTO members have raised the issue of the conformity with the TBT Agreement of Canadian Bill C-32, which effectively involves the banning of all traditional blended tobacco products except those using solely Virginia tobacco, the only variety produced in C ...[+++]


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P. considérant que la quatrième session de la conférence des parties à la convention-cadre de l'OMC pour la lutte antitabac se tiendra en novembre 2010; qu'une consultation publique a été lancée sur la révision éventuelle de la directive sur les produits du tabac (directive 2001/37/CE ); que plusieurs membres de l'OMC ont soulevé la question de la conformité, avec l'accord sur les obstacles techniques au commerce, de la loi canadienne C-32, qui implique en fait l'interdiction de tous les produits traditionnels faits à partir d'un mélange de tabac, à l'exception de ceux à base ...[+++]

P. whereas the 4th Session of the Conference of the Parties to the WHO's Framework Convention on Tobacco Control will be held in November 2010; whereas a public consultation has been launched on the possible revision of the Tobacco Products Directive (Directive 2001/37/EC ); whereas several WTO members have raised the issue of the conformity with the TBT Agreement of Canadian Bill C-32, which effectively involves the banning of all traditional blended tobacco products except those using solely Virginia tobacco, the only variety produced in C ...[+++]


P. considérant que la quatrième session de la conférence des parties à la convention-cadre de l'OMC pour la lutte antitabac se tiendra en novembre 2010; qu'une consultation publique a été lancée sur la révision éventuelle de la directive sur les produits du tabac (directive 2001/37/CE); que plusieurs membres de l'OMC ont soulevé la question de la conformité, avec l'accord sur les obstacles techniques au commerce, de la loi canadienne C-32, qui implique en fait l'interdiction de tous les produits traditionnels faits à partir d'un mélange de tabac, à l'exception de ceux à base ...[+++]

P. whereas the 4th Session of the Conference of the Parties to the WHO's Framework Convention on Tobacco Control will be held in November 2010; whereas a public consultation has been launched on the possible revision of the Tobacco Products Directive (Directive 2001/37/EC); whereas several WTO members have raised the issue of the conformity with the TBT Agreement of Canadian Bill C-32, which effectively involves the banning of all traditional blended tobacco products except those using solely Virginia tobacco, the only variety produced in C ...[+++]


Lors de sa réunion des 5 et 6 octobre 2006, le comité de gestion mixte a formulé une recommandation relative aux viandes fraîches visant à mettre à jour la base juridique des normes communautaires et canadiennes.

The Joint Management Committee, at its meeting on 5 and 6 October 2006, issued a recommendation as regards fresh meat to update the legal basis of the EU and Canadian standards.


La législation de l'UE en la matière exigeant une évaluation préalable du niveau de protection des données assuré par les pays tiers, la Commission est intervenue à cet effet et a négocié des accords PNR avec ces pays[67]. Elle a signé un tel accord avec les États-Unis en juillet 2007 et avec l'Australie en juin 2008, ainsi qu'un accord API/PNR avec le Canada en octobre 2005[68]. Les accords conclus avec les États-Unis et l'Australie sont provisoirement applicables, tandis que l'accord avec le Canada reste en vigueur malgré l'expiration, en septembre 2009, de la décision de la Commission relative à l'adéquation du niveau de protection des données assuré par les normes canadiennes ...[+++]

As the relevant EU legislation requires prior assessment of the level of data protection guaranteed by third countries, the Commission stepped in to perform this function and negotiated PNR agreements with these countries.[67] It signed the US agreement in July 2007, the Australian one in June 2008 and an API/PNR agreement with Canada in October 2005.[68] The US and Australian agreements are provisionally applicable, while the Canadian one remains in force despite the expiry, in September 2009, of the Commission’s adequacy decision co ...[+++]


La souche canadienne étant différente de la souche européenne, ce vaccin ne peut donc être utilisé en l’état, mais pourrait servir de base à la mise au point d’un vaccin contre la souche européenne.

Since the Canadian strain differs from the European strain, this vaccine cannot be used in its present state, but may be used as the starting point for the development of a vaccine against the European strain.


2. a) Sur la base des résultats d'essais déjà disponibles, l'utilisation de pièges à mâchoires métalliques conventionnels pour la capture sera interdite pour les espèces canadiennes restantes de la liste de l'annexe I de l'accord, à savoir:

2 (a) Based on the results of testing already available, the use of conventional steel-jawed leghold restraining traps shall be prohibited for the remaining Canadian species listed in Annex I to the Agreement, as follows:


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