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Achèvement d'affectation
Achèvement de votre affectation
Affectation
Affecter
Affecter une somme
Affecter une somme à une fin particulière
Assertion d'affectation
Assertion d'imputation
Assertion relative à l'affectation
Assertion relative à l'imputation
Assertion sur l'affectation
Assertion sur l'imputation
Ce que tout témoin devrait savoir
Compte affecté
Compte d'affectation
Câble négatif
Devrait être employé à la place de poids
Fil de masse
Fin d'affectation
Fin de votre affectation
Imputation
Lancement négatif
Masse
Réserver
Susceptible de poursuite en responsabilité
Terme d'affectation
Terme de votre affectation

Vertaling van "d'une affectation devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
achèvement d'affectation [ terme d'affectation | fin d'affectation | achèvement de votre affectation | terme de votre affectation | fin de votre affectation ]

finalization of assignment [ finalization of your assignment ]


le SME devrait contribuer à réduire les divergences d'évolution économique

the EMS itself ought to contribute to reducing divergences in economic performance


qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle

actionable in tort


câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]

mass




Ensemble de principes fondamentaux concernant les conditions auxquelles l'immatriculation de navires sur les registres nationaux de navigation devrait être acceptée, en vue de préparer des documents pour la réunion d'une Conférence de plénipotentiaires de

Set of Basic Principles Concerning the Conditions Upon Which Vessels Should be Accepted on National Shipping Registers, With a View to Preparing Documents for the Holding of a United Nations Conference of Plenipotentiaries to Consider the Adoption of an I


assertion relative à l'affectation | imputation | assertion sur l'imputation | assertion sur l'affectation | assertion relative à l'imputation | assertion d'imputation | assertion d'affectation | affectation

classification assertion | assertion about classification | classification


Définition: Comprend diverses affections causées par un trouble cérébral dû à une affection cérébrale primitive, à une affection somatique touchant secondairement le cerveau, à des substances toxiques exogènes ou des hormones, à des troubles endocriniens, ou à d'autres maladies somatiques.

Definition: Includes miscellaneous conditions causally related to brain disorder due to primary cerebral disease, to systemic disease affecting the brain secondarily, to exogenous toxic substances or hormones, to endocrine disorders, or to other somatic illnesses.


affecter une somme | affecter | affecter une somme à une fin particulière | réserver

earmark | ear-mark | appropriate an amount | affect


compte affecté | compte d'affectation

earmarked account
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À ce titre, il devrait être possible de redéployer en faveur de l’initiative jusqu’à 200 000 000 EUR du budget affecté au RTE-T, jusqu’à 20 000 000 EUR du budget du programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité et jusqu’à 10 000 000 EUR du budget affecté au RTE-énergie (RTE-E).

For this purpose, it should be possible for up to EUR 200 million to be redeployed for this initiative from the TEN-T budget, up to EUR 20 million from the budget of the Competitiveness and Innovation Framework Programme and up to EUR 10 million from the TEN-Energy (‘TEN-E’) budget.


Sur ce formulaire, il est possible de noter la date à laquelle l'affectation devrait avoir été réglée, et, dans le cas d'un éperon osseux, il devrait être possible de le déterminer, approximativement, à tout le moins.

That form includes the possibility of noting a date when the condition is expected to have resolved itself, which for a bone spur you would think it would be possible to indicate, at least roughly.


Le président: Et c'est vous qui indiquez au Conseil du Trésor, par exemple, que l'indemnité accordée lors d'une affectation devrait être de tant de dollars, que c'est le montant que le personnel des Forces canadiennes devrait recevoir.

The Chairman: And you're the one who tells Treasury Board, for instance, that the posting allowance should be x amount of dollars, that's what Canadian Forces personnel should receive.


Lorsqu'une autre autorité de contrôle devrait faire office d'autorité de contrôle chef de file pour les activités de traitement du responsable du traitement ou du sous-traitant mais que l'objet concret d'une réclamation ou la violation éventuelle ne concerne que les activités de traitement du responsable du traitement ou du sous-traitant dans l'État membre dans lequel la réclamation a été introduite ou dans lequel la violation éventuelle a été constatée et que la question n'affecte pas sensiblement ou n'est pas susceptible d'affecter ...[+++]

Where another supervisory authority should act as a lead supervisory authority for the processing activities of the controller or processor but the concrete subject matter of a complaint or the possible infringement concerns only processing activities of the controller or processor in the Member State where the complaint has been lodged or the possible infringement detected and the matter does not substantially affect or is not likely to substantially affect data subjects in other Member States, the supervisory authority receiving a complaint or detecting or being informed otherwise of situations that entail possible infringements of thi ...[+++]


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Cet argent devrait être affecté à l'infrastructure afin d'aider les agriculteurs à amener leur grain sur les marchés; cet argent devrait être affecté aux municipalités rurales.

It should go to the infrastructure to help somebody get this grain to the markets, so it should go to the rural municipalities in total.


(Le document est déposé) Question n 170 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la suramende compensatoire: a) pour chacune des dix dernières années, par province; quelles sommes ont-elles été recueillies; b) par programme et service, comment les sommes en a) ont-elles été dépensées; c) par province et année, dans quel pourcentage des affaires une suramende a-t-elle été imposée; d) depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur la responsabilisation des contrevenants à l’égard des victimes (LRCV), quelles sommes, par province et territoire, ont-elles été reçues; e) pendant les dix années précédant l’entrée en vigueur de la LRCV, quelles sommes le gouvernement a-t-il données aux programmes et services pour victimes, ventilées par programme ou ...[+++]

(Return tabled) Question No. 170 Hon. Irwin Cotler: With regard to the victims' surcharge: (a) for each of the last ten years, broken down by province and year; how much was collected; (b) broken down by program and service, how was the money in (a) spent; (c) broken down by province and year, in what percent of cases was a surcharge imposed; (d) since the enactment of the Increasing Offenders’ Accountability for Victims Act (IOAVA), how much, broken down by province and territory, has been collected; (e) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, how much money has the government given to victims' programs and services, ...[+++]


Pour ce faire, la Commission devrait notamment analyser, sur la base des meilleures données scientifiques disponibles, l’intégration d’un facteur correspondant aux modifications indirectes de l’affectation des sols dans le calcul des émissions de gaz à effet de serre, ainsi que la nécessité de promouvoir les biocarburants durables, lesquels minimisent les incidences des changements d’affectation des sols et améliorent la durabilité des biocarburants par rapport au changement indirect dans l’affectation des sols.

To this end, the Commission should analyse, on the basis of best available scientific evidence, in particular, the inclusion of a factor for indirect land use changes in the calculation of greenhouse gas emissions, and the need to incentivise sustainable biofuels which minimise the impact of land use change and improve biofuel sustainability with respect to indirect land use change.


Pour ce faire, la Commission devrait notamment analyser, sur la base des meilleures données scientifiques disponibles, l’intégration d’un facteur correspondant aux modifications indirectes de l’affectation des sols dans le calcul des émissions de gaz à effet de serre, ainsi que la nécessité de promouvoir les biocarburants durables, lesquels minimisent les impacts des changements d’affectation des sols et améliorent la durabilité des biocarburants par rapport au changement indirect dans l’affectation des sols.

To this end, the Commission should analyse, on the basis of best available scientific evidence, in particular, the inclusion of a factor for indirect land-use changes in the calculation of greenhouse gas emissions and the need to incentivise sustainable biofuels which minimise the impacts of land-use change and improve biofuel sustainability with respect to indirect land-use change.


(10) La définition des informations environnementales devrait être précisée de manière à inclure les informations, quelle que soit leur forme, se rapportant à l'état de l'environnement, aux facteurs, mesures ou activités affectant ou susceptibles d'affecter l'environnement ou visant à le protéger, aux analyses coût-avantages et aux autres analyses économiques utilisées dans le cadre de ces mesures ou activités, ainsi que les informations relatives à l'état de santé de l'homme, à sa sécurité, y compris à la contamination de la chaîne a ...[+++]

(10) The definition of environmental information should be clarified so as to encompass information in any form on the state of the environment, on factors, measures or activities affecting or likely to affect the environment or designed to protect it, on cost-benefit and economic analyses used within the framework of such measures or activities and also information on the state of human health and safety, including the contamination of the food chain, conditions of human life, cultural sites and built structures in as much as they ar ...[+++]


Mme Boyles : Selon nous, cette affectation devrait être proportionnelle.

Ms. Boyles: Our proposal is that the allocation be proportional.


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