Vertaling van "d'un éventuel transfert " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel
contingent remainder

légataire éventuel | légataire éventuel de biens personnels | légataire éventuel de somme d'argent
contingent legatee

legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent
contingent legacy

passif éventuel [ élément de passif éventuel | dette éventuelle | responsabilité éventuelle ]
contingent liability

client éventuel | cliente éventuelle | assuré éventuel | assurée éventuelle | prospect | prospecte
prospect

passif éventuel [ passifs éventuels | dettes éventuelles ]
contingent liabilities

passif éventuel | élément de passif éventuel | dette éventuelle
contingent liability

Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).
Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).

passif conditionnel | engagement conditionnel | passif éventuel | engagement éventuel
contingent liability

Liste des professions désignées pour les immigrants éventuels - 1993 [ Liste des professions désignées : professions désignées pour les immigrants éventuels indépendants ]
1993 Designated Occupations List for Prospective Immigrants [ Designated Occupations List for Prospective Independent Immigrants ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans le cas où il existe plusieurs agences nationales, les États membres veillent à ce qu'un mécanisme approprié assure la gestion coordonnée de la mise en œuvre du programme au niveau national, en particulier en vue de garantir une mise en œuvre cohérente et d'un bon rapport coût-efficacité ainsi que des contacts effectifs avec la Commission à cet égard, et en vue de faciliter l'éventuel transfert de fonds entre agences, permettant ainsi une certaine souplesse et une meilleure utilisation des fonds alloués aux États membres.
In cases where there is more than one national agency, Member States shall establish an appropriate mechanism for the coordinated management of the implementation of the Programme at national level, particularly with a view to ensuring coherent and cost-efficient implementation of the Programme and effective contact with the Commission in this respect, and to facilitating the possible transfer of funds between agencies, thereby allowing for flexibility and better use of funds allocated to Member States.

116. se félicite des négociations en cours entre le Parlement et le Comité économique et social européen en vue d'un accord de coopération et encourage sa conclusion; met en réserve une partie des crédits destinés aux salaires, dans l'attente de la signature de l'accord de coopération avec le Parlement et d'un éventuel transfert progressif de 48 membres du personnel au maximum, en ajoutant une astérisque dans le tableau des effectifs indiquant que ces postes seront supprimés l'année suivant l'achèvement des transferts de personnel, sous réserve de la conclusion de l'accord final;
116. Welcomes the on-going negotiations between Parliament and the European Economic and Social Committee on a cooperation agreement and encourages its successful completion; places into reserve a part of salary appropriations, pending the signature of cooperation agreement with Parliament and a possible gradual transfer of up to 48 staff members, by inserting an asterisk in the establishment plan indicating that those posts would be deleted in the year following the completion of staff transfer, subject to bringing the final agreement to conclusion;

118. se félicite des négociations en cours entre le Parlement et le Comité des régions en vue d'un accord de coopération et encourage sa conclusion; met en réserve une partie des crédits destinés aux salaires, dans l'attente de la signature dudit accord de coopération et d'un éventuel transfert progressif de 32 membres du personnel au maximum, en ajoutant une astérisque dans le tableau des effectifs indiquant que ces postes seront supprimés l'année suivant l'achèvement des transferts de personnel, sous réserve de la conclusion de l'accord final;
118. Welcomes the on-going negotiations between Parliament and the Committee of Regions on a cooperation agreement and encourages its successful completion; places into reserve a part of salary appropriations, pending the signature of such cooperation agreement and a possible gradual transfer of up to 32 staff members, by inserting an asterisk in the establishment plan indicating that those posts would be deleted in the year following the completion of staff transfer, subject to bringing the final agreement to conclusion;

118. se félicite des négociations en cours entre le Parlement et le Comité des régions en vue d'un accord de coopération et encourage sa conclusion; met en réserve une partie des crédits destinés aux salaires, dans l'attente de la signature de l'accord de coopération avec le Parlement et d'un éventuel transfert progressif de 32 membres du personnel au maximum, en ajoutant une astérisque dans le tableau des effectifs indiquant que ces postes seront supprimés l'année suivant l'achèvement des transferts de personnel, sous réserve de la conclusion de l'accord final;
118. Welcomes the on-going negotiations between Parliament and the Committee of Regions on a cooperation agreement and encourages its successful completion; places into reserve a part of salary appropriations, pending the signature of the cooperation agreement with Parliament and a possible gradual transfer of up to 32 staff members, by inserting an asterisk in the establishment plan indicating that those posts would be deleted in the year following the completion of staff transfer, subject to bringing the final agreement to conclusion;

le transfert ultérieur de données par le pays destinataire vers des pays tiers s'effectue dans le respect des normes de l'Union européenne relatives à la protection des données, qui doit être établi par un constat d'adéquation spécifique; cette condition s'applique également à tout éventuel transfert ultérieur de données par le pays destinataire vers des pays tiers;
the onward transfer of data by the recipient country to third countries shall be in line with EU standards on data protection, to be established by a specific adequacy finding; this will apply equally to any possible onward transfer of data by the recipient country to third countries;

Il convient donc de clarifier le texte du règlement (CE) no 73/2009 en précisant que les dépenses devant être comparées au sous-plafond incluent également les éventuels transferts vers le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) visés à l’article 136 du règlement (CE) no 73/2009, ainsi que les éventuels transferts vers le Feader dans le secteur vitivinicole découlant de l’application de l’article 190 bis, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique»)
The text of Regulation (EC) No 73/2009 should therefore be clarified so as to provide that the expenditure to be compared with the subceiling also includes possible transfers to the European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD) referred to in Article 136 of Regulation (EC) No 73/2009, as well as possible transfers to EAFRD in the wine sector resulting from the application of Article 190a(2) of Council Regulation (EC) No 1234/2007 of 22 October 2007 establishing a common organisation of agricultural markets and on specific provisions for certain agricultural products (Single CMO Regulation)

Les établissements de crédit prennent aussi en considération les obstacles juridiques, réglementaires et opérationnels qui limitent les éventuels transferts de liquidité et d’actifs non grevés entre les entités, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’EEE.
Credit institutions shall also have regard to existing legal, regulatory and operational limitations to potential transfers of liquidity and unencumbered assets amongst entities, both within and outside the EEA.

l'acceptation des résultats finaux et l'éventuel transfert de propriété.
the acceptance of the final deliverables and possible transfer of ownership.

Dans l'intervalle, la Commission devrait aussi surveiller la situation en ce qui concerne d'éventuels transferts de déchets indésirables à destination des nouveaux États membres et, si nécessaire, présenter des propositions appropriées visant à faire face à ce type de situations.
In the interim, the Commission should also keep under review the situation regarding possible undesired shipments of waste to the new Member States and, if necessary, submit appropriate proposals to deal with such situations.