Traduction de «d'un véritable titre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

émission de télévérité | émission de télé-vérité | télévérité | télé-vérité | émission-vérité | émission vérité
reality show

La vérité dans la détermination de la peine [ Le principe des peines réelles | Le respect de la vérité dans le prononcé de la sentence | Le concept de vérité dans le prononcé de la sentence ]
Truth in sentencing

réalité de terrain [ référence-terrain | vérité-sol | vérité-terrain | vérité de terrain ]
ground truth [ ground control | ground information | ground verification | ground-based measurement | field check | ground truth measurement ]

Commission nationale de la justice et de la vérité [ Commission nationale de vérité et de justice | Commission de la justice et de la vérité ]
National Commission for Truth and Justice [ CNVJ | Commission on Justice and Truth ]

obligation de dire la vérité | devoir de dire la vérité | obligation de répondre conformément à la vérité
obligation to tell the truth

télévérité | télé-vérité | télévision-vérité | télévision vérité
reality television | reality TV

exploitant réel | véritable exploitant | véritable chef d'exploitation | véritable gérant
true manager

une véritable auto-administration | une véritable autonomie administrative
meaningful self-administration

maxime de l'instruction | maxime inquisitoire | principe inquisitoire | maxime de l'enquête | principe de la recherche de la vérité matérielle
principle of substantive truth | principle of ex-officio investigation

taux zéro (1) | tarif nul (2) | exonération proprement dite (3) | véritable franchise d'impôt (4)
zero rate

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au Nunavut, par exemple, l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut a effectivement mis de côté des terres réservées aux Indiens, de sorte qu'il y a un véritable titre de propriété.
In Nunavut, for example, the Nunavut Land Claims Agreement did set aside Indian-owned lands, so there is very clear title.

Étape 4 – Émission commune de véritables titres de créance européens en lien avec un budget européen renforcé requérant une modification du traité
Step 4 - Common issuance of a genuine European debt in conjunction with an enhanced European budget involving a Treaty change

(3) Si au moins deux personnes sont réputées en vertu des articles 9, 9.1, 9.2 ou 371 de la Loi, pour l’application de la partie VII ou de la section 7 de la partie XV de la Loi, être une seule et même personne qui acquiert à titre de véritable propriétaire le nombre total des actions ou des parts sociales d’une banque ou des actions d’une société de portefeuille bancaire ou des actions ou titres de participation d’une entité dont elles ont la propriété effective, ces personnes sont réputées, pour l’application du présent règlement, être une seule et même personne qui a acquis à titre de véritable propriétaire le nombre total des actions ou des parts sociales de la banque ou des actions de la société de portefeuille bancaire ou des actions ou titres de participation de l’entité dont elles ont la propriété effective.
(3) If two or more persons are deemed under section 9, 9.1, 9.2 or 371 of the Act, for the purposes of Part VII or Division 7 of Part XV of the Act, to be a single person who is acquiring beneficial ownership of the aggregate number of shares or membership shares of a bank, shares of a bank holding company or shares or ownership interests of an entity that are beneficially owned by them, those persons are deemed, for the purposes of these Regulations, to be a single person who has acquired beneficial ownership of the aggregate number of shares or membership shares of the bank, shares of the bank holding company or shares or ownership interests of the entity that are beneficially owned by them.

a) dans le cas où la personne a un intérêt de groupe financier dans la coopérative de crédit fédérale visé au sous-alinéa (1)c)(i), l’acquisition par cette personne, ou par une entité qu’elle contrôle, soit d’un nombre d’actions ou de parts sociales de la coopérative de crédit fédérale à titre de véritable propriétaire, soit du contrôle d’une entité détenant à ce titre de telles actions ou parts sociales, qui augmente le pourcentage de l’avoir des membres et des actionnaires de la coopérative de crédit fédérale que représente l’ensemble de ces actions et de ces parts sociales détenues à titre de véritable propriétaire par cette personne et les entités qu’elle contrôle, à plus de vingt-cinq pour cent de l’avoir des membres et des actionnaires de la coopérative de crédit fédérale;
(a) if a person has a substantial investment in a federal credit union under subparagraph (1)(c)(i) and the person, or any entity controlled by the person, purchases or otherwise acquires beneficial ownership of shares or membership shares of the federal credit union or acquires control of any entity that beneficially owns shares or membership shares of the federal credit union, the acquisition is deemed to cause the person to increase a substantial investment in the federal credit union if the percentage of the members’ and shareholders’ equity of the federal credit union represented by the aggregate of the shares and membership shares of the federal credit union beneficially owned by the person and by any entities controlled by the person exceeds 25 per cent of the members’ and shareholders’ equity of the federal credit union; or

S'il s'agissait d'une véritable taxe de vente fusionnée, à mon avis, les 15 p. 100 apparaîtraient sur la dernière ligne des factures, et le remboursement serait d'un pourcentage de 15 p. 100. Quand il ne s'agit pas d'une véritable taxe de vente fusionnée, je dois encore calculer les 7 p. 100 à la dernière ligne de la facture et prendre 36 p. 100 de ce montant pour obtenir la portion de remboursement au titre de la TPS et je dois ensuite calculer à quel montant équivaut 1,5 p. 100 du prix d'achat, pour obtenir le remboursement au titre de la TVH.
If we were looking at a true blended sales tax, in my estimation that 15 per cent would show on the bottom line of the invoice, and the rebate would be a percentage of that 15 per cent. Where it is not a true blended sales tax, I still must calculate 7 per cent of the bottom line of the invoice and take 36 per cent of that to get the GST portion of the rebate, and then I must calculate what 1.5 per cent of the purchase price is to get the rebate under the HST.

32. demande à la Commission et aux États membres de prendre note du fait que, dans le but de créer un véritable marché intérieur pour les professionnels, la reconnaissance des certificats et autres titres attestant d'une qualification formelle est nécessaire, au même titre que la reconnaissance des qualifications professionnelles, étant donné que pour occuper des postes à responsabilité civile ou dans les services publics, les titres de qualification formelle doivent d'abord être approuvés par l'autorité compétente;
32. Calls on the Commission and the Member States to note that, in order to create a real internal market for professionals, recognition of certificates and any other evidence of formal qualification is necessary, in the same way as recognition of professional qualifications, since, in order to be able to work in positions which have civil responsibility or in public services, the evidence of formal qualification first needs to be approved by the competent authority;

Par ailleurs, la Commission peut-elle garantir que l’égalité de traitement totale des citoyens de l’Union avec les ressortissants nationaux inclut l’obtention d’un véritable titre d’identité et non plus d’une carte de séjour comme c’est le cas en Belgique, étant donné que cette carte de séjour n’a pas une valeur égale à la carte d’identité et que cette dénomination est choquante, voire blessante, pour des citoyens qui ont émigré il y a plusieurs dizaines d’années et ont bâti leur vie active et familiale dans le pays d’accueil?
Moreover, can the Commission guarantee that full equal treatment of EU citizens and nationals of a country includes the issuing of a real identity document and not simply a residence permit, as is the case in Belgium for example? The residence permit is not of the same value as the identity document and the name itself is scandalous and insulting to citizens who emigrated decades ago and have spent their working life and raised a family in their host country.

Par ailleurs, la Commission peut-elle garantir que l'égalité de traitement totale des citoyens de l'Union avec les ressortissants nationaux inclut l'obtention d'un véritable titre d'identité et non plus d'une carte de séjour comme c'est le cas en Belgique, étant donné que cette carte de séjour n'a pas une valeur égale à la carte d'identité et que cette dénomination est choquante, voire blessante, pour des citoyens qui ont émigré il y a plusieurs dizaines d'années et ont bâti leur vie active et familiale dans le pays d'accueil?
Moreover, can the Commission guarantee that full equal treatment of EU citizens and nationals of a country includes the issuing of a real identity document and not simply a residence permit, as is the case in Belgium for example? The residence permit is not of the same value as the identity document and the name itself is scandalous and insulting to citizens who emigrated decades ago and have spent their working life and raised a family in their host country.

Abordant la phase des négociations véritables, le Conseil a traité deux questions. Il s'agit d'une part des fonds structurels, de la réserve de performance et du principe de cohérence entre la carte des zones que les Etats membres proposent comme étant éligibles au soutien des fonds structurels au titre de la reconversion économique et sociale et la carte des zones notifiées à la Commission au titre de l'article 93, paragraphe 3, point c), du traité et, d'autre part de la cohérence entre la réforme de la PAC et des moyens financiers disponibles au titre de la rubrique 1 des perspectives financières.
Entering into the phase of genuine negotiations the Council addressed two issues, concerning, on the one hand, the structural funds, the performance reserve and the principle of coherence between the map of the areas the Member States propose as eligible for structural funds assistance towards economic and social conversion (objective 2) and the map of the areas notified to the Commission under Article 92(3)(c) of the Treaty and, on the other hand, consistency between CAP reform and the financial means available under heading 1 of the financial perspective.