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Cependant
Comptage des votes
Compte
Compte des bulletins
Compte des bulletins de vote
Convention de vote
Convention de vote en fiducie
Convention de vote fiduciaire
Décompte des votes
Dénombrement des suffrages
Dépouillement
Dépouillement des suffrages
Dépouillement des voix
Dépouillement des votes
Dépouillement du scrutin
Dépouillement du vote
Fiducie de vote corporatif
Majorité de vote
Néanmoins
Objet
Objet de la votation
Objet soumis au vote
Objet soumis à la votation
Projet soumis au vote
Recensement des votes
Recours en matière de droit de vote
Recours pour violation du droit de vote
Recours touchant le droit de vote
Résultat du vote
Texte soumis au vote
Texte soumis à la votation
Toutefois
Vote brusqué
Vote de surprise
Vote imprévu
Vote inattendu
Vote par courriel
Vote par courrier électronique
Vote par e-mail
Vote par message électronique
Vote parlementaire
Vote pris à l'improviste
Vote surprise
Vote à l'improviste
Vote électronique domestique
Vote électronique par micro-ordinateur

Vertaling van "d'un vote néanmoins " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


vote brusqué [ vote imprévu | vote inattendu | vote surprise | vote à l'improviste | vote de surprise | vote pris à l'improviste ]

snap vote [ surprise vote ]


vote par message électronique | vote par courrier électronique | vote par courriel | vote par e-mail | vote électronique domestique | vote électronique par micro-ordinateur

e-mail voting | voting by e-mail


dépouillement du scrutin [ dépouillement des votes | dépouillement des suffrages | dépouillement des voix | dépouillement du vote | dépouillement | dénombrement des suffrages | décompte des votes | compte des bulletins de vote | recensement des votes | compte des bulletins | comptage des votes | compte ]

counting of votes [ counting of ballots | count of the votes | counting of the votes | counting the votes | counting of the ballots | counting | count | reporting of votes | summing up of votes ]






convention de vote | convention de vote en fiducie | convention de vote fiduciaire | fiducie de vote corporatif

voting trust




recours touchant le droit de vote | recours en matière de droit de vote | recours pour violation du droit de vote

appeal on a matter related to voting rights


texte soumis à la votation | objet de la votation | objet soumis à la votation | texte soumis au vote | objet soumis au vote | projet soumis au vote | objet

proposal submitted to the vote of the People | proposal submitted to the People | proposal
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(2) Le président n’aura pas droit de vote; néanmoins, lorsque le vote est également partagé, le président, sauf si c’est le surintendant, doit donner un vote prépondérant.

(2) The presiding officer shall not be entitled to vote but whenever the votes are equal the presiding officer, other than the superintendent, shall cast the deciding vote.


(2) Le président n’aura pas droit de vote; néanmoins, lorsque le vote est également partagé, le président, sauf si c’est le surintendant, doit donner un vote prépondérant.

(2) The presiding officer shall not be entitled to vote but whenever the votes are equal the presiding officer, other than the superintendent, shall cast the deciding vote.


Il faut néanmoins avoir à l'esprit que les politiques nationales qui privent les citoyens de leur droit de vote peuvent être vues comme restreignant la jouissance des droits attachés à la citoyenneté de l’Union, et notamment celui de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, droit fondamental de tout citoyen de l’Union.

Nevertheless, it must be taken into account that national policies which lead to disenfranchising citizens may be considered as limiting the enjoyment of rights attached to EU citizenship, such as the right to move and reside freely within the EU, a fundamental right of every EU citizen.


Cela signifie que le sujet traité ne fera pas l'objet d'un vote. Néanmoins, compte tenu de la grande importance de ce dossier, le Parlement juge approprié d'en discuter et d'entendre le point de vue de tous les députés qui souhaitent participer à cet exercice très important sur le plan national.

In other words, there will not be a vote on the matter but, because it is a matter of such great importance, Parliament sees fit to debate the matter and hear the views of all members who wish to participate on a matter of great national importance.


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Néanmoins, les propositions visant à modifier le système et les droits de vote et à fixer les droits de vote des nouveaux membres sont présentées par l'Euratom.

However, proposals for changes in the voting system and rights, and for determining the voting rights of new Members shall be made by Euratom.


Néanmoins, les propositions visant à modifier le système et les droits de vote et à fixer les droits de vote des nouveaux membres sont présentées par l'Euratom.

However, proposals for changes in the voting system and rights, and for determining the voting rights of new Members shall be made by Euratom.


Je dirais que ce qui est fait est fait, nous avons voté, néanmoins je dirais que c'est une erreur (1030) M. Peter Adams (Peterborough, Lib.): Monsieur le Président, je suis d'accord avec mon collègue.

I would say that it is gone, we have voted on it but, nonetheless, I would suggest it was the wrong thing to do (1030) Mr. Peter Adams (Peterborough, Lib.): Mr. Speaker, I agree with my colleague.


Néanmoins, les États membres devraient pouvoir prévoir que l'obligation de faire une offre à tous les détenteurs de titres ne vise pas seulement les titres auxquels sont attachés des droits de vote, mais également les titres assortis de droits de vote uniquement dans des situations particulières ou non assortis de droits de vote.

Member States should, however, be able to provide that the obligation to make a bid to all the holders of securities relates not only to securities carrying voting rights but also to securities which carry voting rights only in specific circumstances or which do not carry voting rights.


1 Néanmoins, pour apaiser les craintes de l'Italie, la déclaration suivante doit être incluse dans le procès-verbal du Conseil:Le Conseil et la Commission acceptent que la législation nationale puisse prévoir que, lorsqu'une personne physique ou une entité juridique émet une offre publique volontaire en vue d'acquérir les titres d'une entreprise déterminée, lui donnant le contrôle de celle-ci, cette offre peut être limitée à l'acquisition de 60 % au minimum des droits de vote sous réserve de l'approbation de l'offre par la majorité de l'ensemble des actio ...[+++]

1 However, in order to satisfy Italys concerns, the following declaration has to be included in the Council Minutes:The Council and the Commission agree that national law may provide that when a natural person or a legal entity makes a voluntary public offer to acquire the securities of a given company conferring the control, this offer may be limited to the acquisition of at least 60% of the voting rights on condition that the offer has been approved by the majority of all shareholders with voting rights, excluding from the calculation securities that are held by the offeror and persons acting in concert with the offeror, and by any sha ...[+++]


Néanmoins, le rapport précise que quelques pays ont imposé des conditions aux ressortissants d’autres pays de l’UE, entravant ainsi l’exercice de leur droit de vote et d’éligibilité dans leur pays de résidence, ce qui est dans certains cas contraire à la directive.

Nevertheless, the report identified that a few countries imposed conditions on non-national EU citizens, thereby creating obstacles to the exercise of their right to vote and to stand as a candidate in their countries of residence; in certain cases contrary to the directive.


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