Traduction de «d'un traité celui-ci » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de tâches utiles en elles-mêmes. Le comportement compulsif a pour but d'empêcher un événement, dont la survenue est objectivement peu probable, impliquant souvent un malheur pour le sujet ou dont le sujet serait responsable. Le sujet reconnaît habituellement l'absurdité et l'inutilité de son comportement et fait des efforts répétés pour supprimer celui-ci. Le trouble s'accompagne presque toujours d'une anxiété. Cette anxiété s'aggrave quand le sujet essaie de résister à son activité compulsive. | névrose:anankastique | obsessionnelle-compulsive
Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some objectively unlikely event, often involving harm to or caused by the patient, which he or she fears might otherwise occur. Usually, this behaviour is recognized by the patient as pointless or ineffectual and repeated attempts are made to resist. Anxiety is almost invariably present. If compulsive acts are resisted the anxiety gets worse. | anankastic neurosis obsessive-compulsive neurosis

Ne pas prendre de remèdes ou de médicaments contre l'indigestion contenant du fer ou du zinc en même temps que celui-ci.
Do not take indigestion remedies or medicines containing iron or zinc at the same time of day as this medicine

Ne pas prendre de lait, de remèdes ou de médicaments contre l'indigestion contenant du fer ou du zinc en même temps que celui-ci.
Do not take milk, indigestion remedies, or medicines containing iron or zinc at the same time of day as this medicine

Occupant d'un train ou d'un véhicule ferroviaire blessé dans une collision avec du matériel roulant ou heurté par celui-ci
Occupant of railway train or railway vehicle injured in collision with or hit by rolling stock

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

1) induction - 2) induction embryonnaire | 1) phase initiale de l'anesthésie générale - 2) action d'une partie de l' uf sur d'autres parties de celui-ci
induction | inducing

Loi concernant la désignation du jour Louis Riel et annulant la déclaration de culpabilité prononcée contre celui-ci le 1er août 1885
An Act respecting the designation of a Louis Riel Day and revoking his conviction of August 1, 1885

commensal | (organisme) qui partage la nourriture de son hôte | sans préjudice pour celui-ci
commensal | microorganism

Conformément aux articles 1er et 2 du protocole n° 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas lié par [celui-ci] ni soumis à son application.
In accordance with Articles 1 and 2 of Protocol No 22 on the position of Denmark, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, Denmark is not taking part in the adoption of this [instrument] and is not bound by it or subject to its application.

Décret chargeant le ministre de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie de l'application de la Loi en ce qui a trait à toute province ou région de celle-ci
Order Designating the Minister of Industry, Science and Technology as Minister for Purposes of the Act in Relation to Any Province or Region of a Province

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si le Parlement adopte la loi habilitante et que le Canada ratifie le traité, celui-ci fera partie du Recueil des traités du Canada et sera déposé au Parlement.
If Parliament passes the implementing legislation and Canada ratifies, it will enter the Canada Treaty Series and would be tabled in Parliament.

S'il existe un traité, celui-ci établira la procédure à suivre sans aucune exception mais, dans les autres cas, nous lui donnerons des conseils.
If there's a treaty in place, that sets out the procedures without any exception, but in other cases, we would give them advice.

5. insiste sur le fait que, tant que des mesures plus décisives en matière de convergence fiscale n'auront pas été adoptées conformément au traité, celui-ci, conformément au principe de subsidiarité, permet aux États membres de fixer leurs propres taux d'imposition des sociétés et leur base d'imposition; souligne, toutefois, que la complexité excessive des règles des systèmes fiscaux nationaux, associée aux divergences entre ces systèmes, crée des failles qui sont exploitées par les multinationales à des fins de planification fiscale agressive, engendrant une érosion de la base d'imposition, des transferts de bénéfices, un nivellement par le bas et, pour finir, des résultats économiques peu satisfaisants; insiste sur le fait que ce type d'évasion fiscale est un jeu à somme négative pour tous les budgets nationaux pris dans leur ensemble, car l'augmentation des recettes fiscales résultant de pratiques dommageables dans un État membre (dérogations, déductions spécifiques ou lacunes) ne permet pas de compenser la baisse des recettes fiscales dans d'autres États; souligne que seule une approche commune plus coordonnée de la part des États membres, qui aboutirait à la mise en place d'un cadre commun à l'intérieur duquel les États membres pourraient fixer leurs taux d'imposition, permettra d'endiguer l'érosion de la base d'imposition, la concurrence fiscale dommageable et le nivellement du taux d'imposition par le bas;
5. Stresses that the Treaty, in line with the subsidiarity principle, allows Member States to determine their own corporate tax rates and tax base until stronger tax convergence measures have been agreed in line with the Treaty; stresses also, however, that the over-complex rules of national tax systems, together with the differences between these systems, create loopholes that are used by MNCs for aggressive tax planning purposes, thus leading to base erosion, profit shifting, a race to the bottom and, ultimately, a suboptimal economic outcome; underlines the fact that this kind of tax avoidance is a negative-sum game for all national budgets taken together, as the increases in tax revenues resulting from harmful practices in one Member State (thanks to derogations, specific deductions or loopholes) do not compensate for the reductions in tax revenues in others; points out that only a more coordinated, joint approach by Member States, which should result in a common framework within which Member States set their tax rates, can prevent further base erosion, harmful tax competition and a tax rate race to the bottom;

Une fois que le Canada sera en mesure de ratifier le traité, celui-ci deviendra le fondement juridique de la collaboration du Canada avec les autres pays signataires de la convention. Cela inclut les domaines des enquêtes criminelles, de l'entraide juridique et de l'extradition.
As soon as it is ratified by Canada, the treaty will become the legal basis for Canada's collaboration with the other parties to the treaty in areas such as criminal investigations, mutual legal assistance and extradition.

S'il s'agit d'une plainte publique, disons celle d'un homme mécontent de la façon dont la GRC l'a traité. Celui-ci porterait plainte auprès de la première instance, la GRC, tout comme à l'heure actuelle.
If it's a public complaint, if it's a complaint from an individual who is not happy with how he's been treated by the RCMP, he would register his complaint at first instance, as is the case now, with the RCMP.

À ce stade-ci, alors que le critère est clairement constitutionnel et qu'on invoque l'existence d'un traité, celui-ci pourrait évidemment avoir un certain impact, mais encore faut-il qu'il soit allégué et démontré.
At this point, since the criterion is clearly constitutional and since we are citing a treaty, it could obviously have some impact, but that has to be claimed and demonstrated.

Conformément à l'article 318 du traité FUE, la Commission est tenue de soumettre un rapport d'évaluation des finances de l'Union fondé sur les résultats obtenus; selon le traité, celui-ci constitue, avec les rapports spéciaux de la Cour, un élément important qui guide l'évaluation du Parlement lors de la prise d'une décision sur la décharge.
Pursuant to article 318 TFUE, the Commission is obliged to report on the evaluation of the Union's finances based on the results achieved and according to the Treaty it is an important element together with the special reports of the Court, which feeds the assessment of the Parliament when deciding on the discharge.

Comme le précédent traité, celui-ci offre à l'Union européenne le droit permanent de s'emparer de plus de pouvoirs sans devoir passer plus d'accord, prise de pouvoir scandaleuse.
Like the last Treaty, this one gives the EU a permanent right to seize more powers without any future agreements – an outrageous power grab.

- Monsieur le Président, le débat d'aujourd'hui me rappelle, trait pour trait, celui que nous avions eu lors de la seconde lecture de la directive sur la publicité des produits du tabac.
– (FR) Mr President, today’s debate reminds me, word for word, of the debate we had at the second reading of the directive on the advertising of tobacco products.

En second lieu, le système de financement communautaire de "partis européens" envisagé par le rapport, qui subordonnerait l'octroi des subventions au regroupement de plusieurs nationalités, ne paraît pas, en ce qui concerne les membres du Parlement européen, conforme à l'article 137 du Traité. Celui-ci, en accord avec l'esprit général des institutions européennes, fait des députés les représentants de leurs peuples respectifs.
Secondly, the Community financing arrangements for the 'European parties' proposed in the report, under which the granting of subsidies would be conditional on the grouping together of several nationalities, would not appear, as far as the Members of the European Parliament are concerned, compatible with Article 137 of the Treaty, which, in conformity with the general spirit of the European institutions, specifies that Members are representatives of their respective peoples.