Traduction de «d'un traitement prudentiel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

traitement prudentiel des risques de crédit
prudential treatment of credit risks

traitement prudentiel
capital treatment

règle de prudence [ règle de gestion prudente | règle prudentielle | norme prudentielle | contrôle prudentiel ]
prudential regulation [ prudential standard | prudential rule | prudential criteria ]

contrôle prudentiel [ surveillance prudentielle ]
prudential supervision

PRUDENTIEL PRUDENTIELLE
PRUDENTIAL

normes prudentielles | règles de gestion prudente | règles prudentielles
prudential standards

réglementation prudentielle | régulation prudentielle
prudential regulation

audit prudentiel
regulatory audit

Commission australienne de réglementation prudentielle
Australian Prudential Regulation Authority

intermédiaire financier soumis à une surveillance instituée par une loi spéciale | intermédiaire financier soumis à une surveillance prudentielle
financial intermediary supervised under special legislation | financial intermediary subject to supervision under special legislation | financial intermediary subordinated to prudential supervision

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les nouvelles règles proposées tiennent également compte des considérations prudentielles en veillant à ce que les caractéristiques des obligations garanties correspondent au profil de risque sur lequel repose leur traitement prudentiel préférentiel actuellement prévu à l'échelle de l'UE.
The proposed new rules also address prudential concerns by ensuring that the features of covered bonds are in line with the risk profile that is underlying already existing EU-wide preferential capital treatment.

Ainsi, un agrément ou un enregistrement réservé aux fournisseurs exclusifs de services de paiement pourrait être institué, auquel s'appliqueraient des règles prudentielles moins exigeantes que celles prévues dans la directive sur les établissements de crédit ou dans la directive sur les établissements de monnaie électronique, puisque l'exercice exclusif de l'activité de transfert/de paiement semble ne pas requérir un traitement prudentiel aussi poussé. Un certain degré de surveillance par les banques centrales et/ou les autorités de surveillance sectorielles pourrait cependant être nécessaire.
In such a way a special license or registration for "payment-services-only" could be created without the same level of prudential rules as required by the Credit Institution Directive or the E-money Directive, as there is no evidence that the simple payment transmission activity would require such extensive prudential regulation. Some oversight by central bank and/or supervision by competent authority may, however, be needed.

En 2017, la Commission procédera à une révision, au titre de REFIT, du traitement prudentiel réservé aux entreprises d'investissement, en tenant compte des recommandations de l'ABE sur l'élaboration d'un régime prudentiel à l'intention des petites entreprises d'investissement qui ne présentent pas de risque systémique.
In 2017, the Commission will carry out a REFIT revision of the prudential treatment of investment firms, taking into account the EBA recommendations on developing a prudential regime for smaller investment firms that pose no systemic threat.

Sur la base des données recueillies, la Commission s’emploiera à supprimer les principales entraves, si nécessaire en légiférant; l'évaluation de l’opportunité d’établir un cadre stratégique pour la mise en place réussie d’un marché européen de produits d’épargne retraite individuels simples et compétitifs (assureurs, gestionnaires d'actifs et fonds de pension), afin d'augmenter la mobilisation de fonds; et l'évaluation, à l'issue de la consultation dont les résultats ont souligné que le traitement prudentiel, dans Solvabilité II, du capital investissement et des placements privés de dette entravait les investissements dans ces catégories d'actifs, du bien-fondé des changements.
Based on the evidence provided, the Commission will seek to eliminate key barriers, through legislative means if necessary; assessing the case for a policy framework to establish a successful European market for simple and competitive personal pension product to allow institutional investors (insurers, asset managers and pension funds) to increase their fund-raising; and assessing, following consultation feedback which highlighted that the prudential treatment of private equity and privately placed debt in Solvency II constitute impediments to investing in these asset classes, whether changes are warranted.

Les actes délégués sur Solvabilité II et sur l’exigence de couverture des besoins de liquidité instaurent un traitement prudentiel sensible au risque pour les banques et les entreprises d’assurance agissant en tant qu’investisseurs dans des opérations de titrisation.
The Solvency II and Liquidity Coverage Ratio delegated acts establish a risk-sensitive prudential treatment for banks and insurance undertakings acting as investors in securitisations.

La Commission devrait, en temps opportun, faire rapport au Parlement européen et au Conseil sur toute modification qu'il serait souhaitable d'apporter au traitement prudentiel du risque de concentration.
The Commission should, at an appropriate time, submit a report to the European Parliament and the Council about any desirable changes to the prudential treatment of concentration risk.

Il est donc souhaitable que la Commission examine avec les États membres le traitement prudentiel des titres garantis par des actifs et présente, avant le 22 juin 1999, des propositions visant à adapter la législation en vigueur afin de définir un traitement approprié pour les titres garantis par des actifs.
It is therefore desirable that the Commission should examine with the Member States the prudential treatment of asset-backed securities and put forward, before 22 June 1999, proposals aimed at adapting existing legislation in order to define an appropriate prudential treatment for asset-backed securities.

Les modifications proposées permettraient également d'accorder un traitement prudentiel plus favorable à certains actifs exposés au risque de crédit et donneraient aux États membres la possibilité de conclure des accords pour l'échange d'informations avec des autorités de contrôle non bancaires de pays tiers.
The amendments proposed would also allow certain assets exposed to credit risk to be granted more favourable capital treatment and give Member States the possibility to conclude agreements for exchanging information with non-banking supervisory authorities of non-EC countries.

- Etablissements de crédit et entreprises d'investissements: traitement prudentiel des risques encourus sur des matières premières ("commodities risks"). - TVA.
- Credit establishments and investment companies: prudential treatment of commodities risks - VAT.

Pour ce qui est de la réglementation en matière bancaire et dans le domaine des services financiers, nous pensons pouvoir mener à bien, en tenant compte des éventuels amendements proposés par le Parlement européen, les procédures relatives aux propositions de directives concernant les systèmes d'indemnisation des investisseurs, les virements transfrontaliers et le traitement prudentiel des accords bilatéraux de compensation (netting), sur lesquelles le Conseil a déjà arrêté une position commune ; par ailleurs, nous souhaitons également parvenir, au cours de ce semestre, à un accord sur la proposition de directive relative à l'assainissement et à la liquidation des établissements de crédits et sur la proposition de directive relative à la création d'un Comité des valeurs mobilières.
With regard to legislation on banking and on financial services, we expect, taking account of any proposed amendments from the European Parliament, to be able to conclude the passage of the Directives concerning compensation schemes for investors, cross-border payments and the prudential treatment of bilateral netting agreements, on which the Council has already stated common positions. We also hope it will be possible during the next six months to reach an agreement on the proposal for a Directive on the reorganization and winding-up of credit institutions and the proposal concerning the setting up of a Transferable Securities Committee.