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Condition de tonnage
Conditions de tonnage
Conductrice de bloc nucléaire
Contrat au tonnage
Convention au tonnage
Dette de rang supérieur non privilégiée
Directeur d'établissement d'enseignement supérieur
Directrice d'établissement d'enseignement supérieur
Instrument de dette de rang supérieur non privilégié
Jauge brute
Jauge nette
Jauge nette enregistrée
Mesurer le tonnage d'un navire
Régime de taxation au tonnage
TJB
Taxation au tonnage
Taxe au tonnage
Titre de créance de rang supérieur non privilégié
Titre de dette de rang supérieur non privilégié
Tonnage
Tonnage brut
Tonnage brut enregistré
Tonnage complet
Tonnage net
Tonnage net enregistré

Vertaling van "d'un tonnage supérieur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
jauge brute | tonnage | tonnage brut | tonnage brut enregistré | TJB [Abbr.]

gross tonnage | GT [Abbr.]


gime de taxation au tonnage | taxation au tonnage | taxe au tonnage

tonnage tax regime | tonnage tax scheme | TTR [Abbr.]


directeur d'établissement d'enseignement supérieur | directeur d'établissement d'enseignement supérieur/directrice d'établissement d'enseignement supérieur | directrice d'établissement d'enseignement supérieur

rector of higher education | university chancellor | head of higher education institutions | rector for higher education institutions


dette de rang supérieur non privilégiée | instrument de dette de rang supérieur non privilégié | titre de créance de rang supérieur non privilégié | titre de dette de rang supérieur non privilégié

non-preferred senior debt instrument


contrat au tonnage [ convention au tonnage ]

tonnage contract [ tunnage contract ]




jauge nette [ tonnage net | jauge nette enregistrée | tonnage net enregistré ]

net tonnage [ net register tonnage | net registered tonnage ]


conditions de tonnage | condition de tonnage

tonnage conditions | tonnage condition


technicien supérieur atomicien conduite de systèmes nucléaires | technicienne supérieure atomicienne conduite de systèmes nucléaires | conductrice de bloc nucléaire | opérateur de conduite en centrale nucléaire/opératrice de conduite en centrale nucléaire

nuclear plant safety technician | nuclear reactor technician | nuclear reactor control panel monitor | nuclear reactor operator


mesurer le tonnage d'un navire

determine tonnage of vessels | measure the tonnage of ships | measure ship tonnage | take measurements to identify the storage capacity of vessels
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Comme le prévoit le règlement (CE) no 718/1999, le fonds de réserve établi dans chaque État membre, dont les voies navigables sont reliées à celles d’un autre État membre et dont le tonnage de la flotte est supérieur à 100 000 tonnes, devrait être destiné à des mesures touchant les bateliers artisans.

The reserve fund set up in each Member State whose inland waterways are linked to those of another Member State and the tonnage of whose fleet is above 100 000 tonnes, as provided for in Regulation (EC) No 718/1999, should be used for measures affecting owner-operators.


Les pays de l’UE dont le tonnage de la flotte est supérieur à 100 000 tonnes et dont les voies navigables sont reliées à celles d’un autre pays membre doivent créer un «fonds de la navigation intérieure» (avec un fonds de réserve distinct pour les bateaux à cargaison sèche*, les bateaux-citernes* et les pousseurs*).

EU countries that have fleet tonnage of over 100,000 tonnes, and with waterways connected with other EU countries, are required to set up an Inland Waterways Fund (with separate reserve funds for dry cargo carriers*, tankers*, and pusher vessels*).


Le contrat stipule que la municipalité bénéficiera d'une ristourne si on y achemine un tonnage supérieur à celui prévu.

The contract says that the municipality will get a volume discount if the tonnage carried is higher than what was anticipated.


Et bien sûr, nous espérons sincèrement que la Société Maersk va faire de Halifax son port d'attache, ce qui entraînera inévitablement une participation financière du Canada pour à financer le super-port afin de pouvoir accueillir des porte-conteneurs d'un tonnage supérieur à celui des unités de type post-Panamax.

And of course we are very hopeful that Maersk will designate Halifax a port of call, which will inevitably imply some degree of funding on Canada's part to help finance the super-port with the post-Panamax containers.


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Auparavant, le nombre de navires était de 119, mais cette réduction n'aura sans doute que peu d'incidence dans la pratique: en effet, le taux d'utilisation dans le cadre du protocole précédent était de 53 % pour les thoniers senneurs, de 65 % pour les palangriers d'un tonnage inférieur à 100 GT et de 42 % pour les palangriers d'un tonnage supérieur à 100 GT.

The number of vessels is decreased from 119 vessels although this may mean little in practice: the utilization rate of the previous protocol has been 53% (purse seiners), 65% (longliners under 100GT) and 42% (longliners over 100GT).


En vertu des dispositions relatives à l'application du protocole, annexées au protocole (fiche de pêche n° 9), il est prévu la possibilité suivante: "au cours de la première année du présent protocole, les deux parties examineront la possibilité d'inclure dans le cadre de cet accord de pêche les navires d'un tonnage supérieur à 9500GT, qui ont déjà pêché dans la ZEE mauritanienne avant le 31 juillet 2001.

Under the provisions governing the application of the protocol which are attached to it (Fishing Datasheet 9) the possibility is allowed that "During the first year of application of this protocol, the Contracting Parties shall examine the possibility of including under this Agreement fishing by vessels of more than 9 500 GT which have already fished in the Mauritanian EEZ before 31 July 2001.


Au lieu des 629 navires prévus par l’accord précédent pour la première année avec réduction progressive, l’accord actuel prévoit initialement 119 navires, en majorité artisanaux, ainsi qu’un quota annuel de 60 000 TN pour la pêche pélagique industrielle majoritairement pour les pays d’Europe du Nord, en autorisant les grands senneurs de ces pays, y compris ceux ayant un tonnage supérieur à 3000 GT.

Whereas the previous Agreement covered 629 vessels for the first year (with progressively smaller numbers in later years), the current Agreement provides initially for 119 vessels (mostly ones used in small-scale fishing) and for an annual quota of 60 000 TN for industrial pelagic fishing, mainly for the benefit of northern European countries which will be authorised to use large trawlers, including ones exceeding 3000 GT.


- Politique de la flotte: les nouvelles capacités introduites par le biais d'une aide au renouvellement de la flotte du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2004 doivent respecter un rapport entrée/sortie de 1:1 pour les navires d'un tonnage inférieur à 100 GT et un rapport de 1:1,35 pour les navires d'un tonnage supérieur à 100 GT; tout État membre qui décide de souscrire de nouveaux engagements en faveur d'une aide au renouvellement de la flotte après le 31 décembre 2002 devra réduire la capacité globale de sa flotte de 3 % au cours de ...[+++]

Fleet Policy: new capacity introduced with renewal aid during the period from 1 January 2003 to 31 December 2004 must comply with an entry/exit ratio of 1:1 for vessels below 100 GT and 1:1.35 for vessels over 100 GT; each Member State who chose to enter new commitments for an aid for fleet renewal after 31 December 2002 shall achieve an overall 3% reduction in the overall capacity of its fleet for the period 2003-2004; changes compare to the initial proposal include the extension of public aid until 2004, a variation of the exit/entry ratio depending on the fishing capacity (expressed in GT) and a fixed commitment for a reduction of t ...[+++]


N. considérant que les données concernant les propriétés de base et les utilisations pertinentes font défaut, ou bien ne sont pas mises à la disposition des autorités pour une grande majorité de substances chimiques, en dépit du fait que 99% des substances chimiques actuellement mises sur le marché sont commercialisés depuis plus de vingt ans, et que la divulgation des données existantes réduirait la nécessité de recourir à l'expérimentation animale; considérant que les informations relatives aux propriétés de base et aux principaux usages doivent être mises à disposition, sachant que les données fournies par l'industrie chimique au Bureau européen des substances chimiques (BESC) jusqu'en 1999 au sujet des produits de fort ...[+++]

N. whereas data on basic properties and relevant uses is either missing or not made available to authorities for the large majority of chemicals, despite the fact that 99% of the currently marketed chemicals have been on the market for more than 20 years and that disclosure of existing data would significantly reduce the need for animal testing; whereas information on basic properties and uses must be made publicly accessible, bearing in mind that the data supplied by industry to the European Chemicals Bureau up to 1999 on high-volume existing substances (over 1 000 tonnes a year) satisfied the base set requirements for 14% of these ch ...[+++]


L. considérant que les données concernant les propriétés de base et les utilisations pertinentes font défaut, ou bien ne sont pas mises à la disposition des autorités pour une grande majorité de substances chimiques, en dépit du fait que 99% des substances chimiques actuellement mises sur le marché sont commercialisés depuis plus de vingt ans, et que la divulgation des données existantes réduirait la nécessité de recourir à l'expérimentation animale; considérant que les informations relatives aux propriétés de base et aux principaux usages doivent être mises à disposition, sachant que les données fournies par l'industrie chimique au Bureau européen des produits chimiques jusqu'en 1999 au sujet des produits de fort ...[+++]

L. whereas data on basic properties and relevant uses is either missing or not made available to authorities for the large majority of chemicals, despite the fact that 99% of the currently marketed chemicals have been on the market for more than 20 years and that disclosure of existing data would significantly reduce the need for animal testing; whereas information on basic properties and uses must be made publicly accessible, bearing in mind that the data that the industry supplied to the European Chemicals Bureau until 1999 on high-volume existing substances (over 1 000 tonnes a year) satisfied the base set requirements for 14% of the ...[+++]


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