Vertaling van "d'un tel dispositif soit clairement " (Frans → Engels) :

lorsque le cachet électronique avancé est créé par un dispositif de création de cachet électronique qualifié, l'utilisation d'un tel dispositif soit clairement indiquée à la partie utilisatrice.
when the advanced electronic seal is created by a qualified electronic seal creation device, the use of any such device is clearly indicated to the relying party.

lorsque la signature électronique avancée est créée par un dispositif de création de signature électronique qualifié, l'utilisation d'un tel dispositif soit clairement indiquée à la partie utilisatrice.
when the advanced electronic signature is created by a qualified electronic signature creation device, the use of any such device is clearly indicated to the relying party.

lorsque la signature électronique avancée est créée par un dispositif de création de signature électronique qualifié, l'utilisation d'un tel dispositif soit clairement indiquée à la partie utilisatrice;
when the advanced electronic signature is created by a qualified electronic signature creation device, the use of any such device is clearly indicated to the relying party;

lorsque le cachet électronique avancé est créé par un dispositif de création de cachet électronique qualifié, l'utilisation d'un tel dispositif soit clairement indiquée à la partie utilisatrice;
when the advanced electronic seal is created by a qualified electronic seal creation device, the use of any such device is clearly indicated to the relying party;

Les États membres devraient veiller à ce que le parrainage par des opérateurs soit transparent et à ce que l'opérateur qui est le parrain soit clairement identifiable comme tel.
Member States should ensure that sponsorship by operators is transparent and that the operator is clearly identifiable as the sponsoring party.

Les entités ou les personnes qui délivrent ces services de conseil devraient être en mesure de se spécialiser dans certains produits de niche tels que le financement à titre de relais, pour autant qu’elles prennent en compte une gamme de produits au sein de cette niche spécifique et que le consommateur soit clairement informé de leur spécialisation dans ces produits de niche.
Those providing advisory services should be able to specialise in certain ‘niche’ products such as bridging finance, provided they consider a range of products within that particular ‘niche’ and ‘their specialisation in those ‘niche’ products is made clear to the consumer.

La Commission autorise le placement de produit, à condition qu'il soit clairement identifié en tant que tel au début de l'émission.
The Commission authorises product placement, provided this is specifically identified as such at the beginning of the broadcast.

2. Une recommandation du type couvert par l'article 1er, paragraphe 3, de la directive 2003/125/CE, mais se rapportant à des instruments financiers tels que définis par la directive 2004/39/CE, qui ne satisferait pas aux conditions énumérées au paragraphe 1 doit être traitée comme une information publicitaire aux fins de la directive 2004/39/CE, et les États membres exigent de toute entreprise d'investissement qui produit ou diffuse la recommandation en question de veiller à ce qu'elle soit clairement identifiée comme telle.
2. A recommendation of the type covered by Article 1(3) of Directive 2003/125/EC but relating to financial instruments as defined in Directive 2004/39/EC that does not meet the conditions set out in paragraph 1 shall be treated as a marketing communication for the purposes of Directive 2004/39/EC and Member States shall require any investment firm that produces or disseminates the recommendation to ensure that it is clearly identified as such.

b) Les points suivants sont ajoutés: "1.5". dispositifs de manipulation": les dispositifs qui mesurent ou détectent les variables de fonctionnement du véhicule ou y répondent (comme la vitesse du véhicule, le régime du moteur, la vitesse enclenchée, la température, la pression d'admission ou tout autre paramètre) en vue d'activer, de moduler, de ralentir ou de désactiver le fonctionnement d'un composant ou d'une fonction du système de contrôle des émissions de telle sorte que l'efficacité du système de contrôle des émissions soit réduite dans des conditions normales d'utilisation du véhicule, à moins que l'utilisation d'un tel dispositif ne soit fondamentalement incluse dans la procédure d'essai appliquée en vue de la certification des émissions;
(b) the following sections shall be added: "1.5". Defeat device" means a device which measures, senses or responds to operating variables (e.g. vehicle speed, engine speed, gear used, temperature, intake pressure or any other parameter) for the purpose of activating, modulating, delaying or deactivating the operation of any component or function of the emission control system such that the effectiveness of the emission control system is reduced under conditions encountered during normal vehicle use unless the use of such a device is substantially included in the applied emission certification test procedure.

"2.28. dispositif d'invalidation, tout dispositif qui mesure, détecte ou réagit à des variables de marche (par exemple, vitesse du véhicule, régime du moteur, vitesse enclenchée, température, pression d'admission ou tout autre paramètre) en vue d'activer, de moduler, de retarder ou de désactiver le fonctionnement d'un composant ou d'une fonction du système de contrôle des émissions, de telle sorte que l'efficacité de ce système soit réduite dans les conditions normales d'utilisation du véhicule, à moins que l'usage d'un tel dispositif ne soit largement pris en compte dans les procédures d'essai de certification appliquées en matière d'émissions".
"2.28". defeat device" means a device which measures, senses or responds to operating variables (e.g. vehicle speed, engine speed, gear used, temperature, intake pressure or any other parameter) for the purpose of activating, modulating, delaying or deactivating the operation of any component or function of the emission control system such that the effectiveness of the emission control system is reduced under conditions encountered during normal vehicle use unless the use of such a device is substantially included in the applied emission certification test procedures".