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Bill du Sénat
Bill émanant du Sénat
Bills du Sénat
Chambre haute
Deuxième chambre
Forme juridique de société
Fournisseur d'applications en ligne
Informatique dématérialisée
Informatique en nuage
Infrastructure sous forme de service
Infrastructure à la demande
Logiciel sous forme de service
Logiciel à la demande
Maréchal du Sénat
Matériel sous forme de service
Matériel à la demande
Primauté de la substance sur la forme
Principe de la primauté de la substance sur la forme
Principe de la prééminence du fond sur la forme
Projet de loi d'initiative sénatoriale
Projet de loi du Sénat
Projet de loi émanant du Sénat
Projets de loi émanant du Sénat
Président du Sénat
Prééminence de la réalité sur l'apparence
Prééminence de la substance sur la forme
Prééminence du fond sur la forme
Service dématérialisé
Service en nuage
Service infonuagique
Société
Statut juridique de société
Sénat
Sénat actualisé
Sénat renouvelé
Sénat réformé
Sénat rénové
Sénat selon la formule triple
Sénat selon la proposition «des trois e»
Sénat triple E
Sénat élu
Vice-maréchal du Sénat
Vice-président du Sénat

Traduction de «d'un sénat formé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
projet de loi du Sénat [ projet de loi émanant du Sénat | projet de loi d'initiative sénatoriale | bill du Sénat | bill émanant du Sénat ]

Senate bill [ bill originating in the Senate ]


Sénat renouvelé [ Sénat actualisé | Sénat réformé | Sénat rénové ]

reformed Senate


Sénat selon la proposition «des trois e» [ sénat élu | Sénat triple E | Sénat selon la formule triple ]

Triple E Senate [ Triple E Senate | triple E senate ]


bills du Sénat | projets de loi émanant du Sénat

Senate bills


Vice-maréchal du Sénat | Vice-président du Sénat

Deputy Speaker of the Senate | Vicemarshal of the Senate


Maréchal du Sénat | Président du Sénat

Marshal of the Senate | Speaker of the Senate


informatique en nuage [ fournisseur d'applications en ligne | informatique dématérialisée | infrastructure à la demande | infrastructure sous forme de service | logiciel à la demande | logiciel sous forme de service | matériel à la demande | matériel sous forme de service | service dématérialisé | service en nuage | service infonuagique ]

cloud computing [ application service provider | ASP | cloud service | HaaS | hardware as a service | IaaS | infrastructure as a service | PaaS | platform as a service | SaaS | software as a service ]


deuxième chambre [ Chambre haute | Sénat ]

Upper House [ House of Lords | second chamber | upper chamber ]


principe de la prééminence de la substance sur la forme | principe de la primauté de la substance sur la forme | principe de la prééminence du fond sur la forme | principe de la prééminence de la réalité sur l'apparence | primauté de la substance sur la forme | prééminence du fond sur la forme | prééminence de la substance sur la forme | prééminence de la réalité sur l'apparence

substance over form principle | substance over form


société [ forme juridique de société | statut juridique de société ]

organisation [ legal status of an undertaking | organization | corporations(UNBIS) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
– vu l'étude de la commission des renseignements (Select Committee on Intelligence ou SSCI) du Sénat américain sur le programme de détention et d'interrogatoire de l'Agence centrale de renseignement (CIA), et de l'utilisation qu'elle a faite de diverses formes de torture sur les détenus entre 2001 et 2006,

– having regard to the United States Senate Select Committee on Intelligence (SSCI) study on the Central Intelligence Agency’s (CIA’s) Detention and Interrogation Programme and its use of various forms of torture on detainees between 2001 and 2006,


– vu l'étude de la commission des renseignements (Select Committee on Intelligence ou SSCI) du Sénat américain sur le programme de détention et d'interrogatoire de l'Agence centrale de renseignement (CIA), et de l'utilisation qu'elle a faite de diverses formes de torture sur les détenus entre 2001 et 2006,

– having regard to the United States Senate Select Committee on Intelligence (SSCI) study on the Central Intelligence Agency’s (CIA’s) Detention and Interrogation Programme and its use of various forms of torture on detainees between 2001 and 2006,


1. invite les autorités nigérianes, et en particulier la Chambre des représentants et le Sénat de l'Assemblée nigériane, à ne pas approuver le projet de loi sous sa forme actuelle;

1. Calls on the Nigerian authorities, and in particular the House of Representatives and the Senate of the Nigerian Assembly, to refrain from approving the bill in its current form;


Le Sénat devrait avoir une règle stipulant que, lorsqu'une vacance survient au poste de conseiller sénatorial en éthique, le Sénat forme un comité de sélection.

The Senate should have a rule stating that, when a vacancy occurs in the position of Senate ethics commissioner or officer, the Senate shall form a select committee.


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Madame le leader pourrait-elle demander à M. Manley de comparaître devant le Sénat formé en comité plénier, car si elle ne répond pas aux questions, peut-être le fera-t-il, lui?

Would the leader ask Mr. Manley to appear before this chamber in Committee of the Whole, because if she will not answer the questions, perhaps he will?


Je suis convaincu que tout sous-groupe ou tout comité du Sénat, formé d'un certain nombre d'honorables sénateurs, est plus que capable d'accomplir le travail au niveau de qualité dont on s'attend au Sénat.

I am of the view that any subgroup of this house, any committee of this house, composed of a select number of honourable senators is more than capable of doing the job at the level of expertise that is the tradition of this house.


En terminant, je propose que le Sénat forme un comité non partisan.

In closing, I suggest that the Senate strike a committee on a non-partisan basis.


Mon collègue Barón Crespo se demandait où restaient les propositions des présidents et premiers ministres du PPE : renforcement de la Commission européenne, compétences décisives pour le Parlement européen, réunions publiques pour le Conseil, sous la forme d'un sénat ou d'un conseil fédéral.

Mr Barón Crespo wondered what had happened to the proposals by the PPE-DE Presidents and Prime Ministers: reinforcement of the European Commission, a European Parliament with proper powers, and a Council which has to hold public meetings in the form of a Senate or a Bundesrat.


Après avoir lu le rapport, j'en suis arrivé à la conclusion que tous les honorables sénateurs voudraient inviter au moins le commissaire à la protection de la vie privée à se présenter devant le Sénat formé en comité plénier afin de lui poser des questions à propos de ce rapport riche de questions d'ordre public très importantes auxquelles il faut accorder l'attention et l'intérêt qu'elles méritent.

I have concluded, having read the report, that all honourable senators would want to invite at least the Privacy Commissioner to come before this chamber in Committee of the Whole in order to ask him some questions about this report which is pregnant with very important public policy issues that need to be given the attention and focus they deserve.


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