Traduction de «d'un seuil reposant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

repose-pied | repose-pieds
footrest

abandonner la nuit | abandonner une nuit | laisser reposer la nuit | laisser reposer une nuit
allow to stand overnight | leave standing overnight | let stand overnight

seuil de sensation douloureuse [ seuil d'audition intolérable | seuil d'audition douloureuse | seuil de la douleur | seuil de douleur | seuil douloureux ]
threshold of pain [ pain threshold | edge of pain ]

déplacement de seuil | élévation de seuil | glissement de seuil | transfert de seuil
threshold shift

seuil d'énergie de perforation | seuil d'énergie d'éventration | seuil de rupture énergétique | énergie de seuil de perforation | énergie de seuil à l'éventration
energy breakopen threshold | EBT | energy break open threshold | breakopen threshold energy | break-open threshold energy

seuil olfactif [ seuil de perception olfactive | seuil de perception d'odeur | seuil de perception de l'odeur | seuil de l'odeur ]
odour threshold [ odor threshold | odour perception threshold ]

seuil économique [ seuil de nuisibilité économique | seuil économique d'intervention | seuil de tolérance | seuil de nocivité ]
economic threshold

seuil | seuil en rivière | seuil déversant | seuil fixe | digue en maçonnerie | disque en béton
weir | fixed-crest weir

centre à bas-seuil (1) | institution de soins à bas seuil (2) | service d'aide à bas seuil (3) | structure à bas seuil (4)
low-threshold facility [ LTF ]

repose-pied | repose-pieds
foot ring

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les opérateurs de réseau sont plutôt favorables à l'utilisation d'un seuil reposant sur le concept de position dominante, selon la législation de la concurrence, pour imposer des obligations réglementaires; selon eux, ce ne serait qu'au-delà de ce seuil que l'on pourrait parler d'une véritable défaillance du marché qui justifierait l'imposition d'obligations réglementaires ex ante.
Network operators tended to favour using a threshold based on the competition law concept of dominance to impose any regulatory obligations, arguing that it was only at this threshold that there was demonstrated market failure to justify ex ante regulatory obligations.

Dans l'arrêt Commission contre Irlande (C-392/96 ), la CJCE a jugé que les seuils ne pouvaient pas ne reposer que sur la dimension ou d'autres caractéristiques du seul projet et qu'ils devaient également reposer sur sa localisation et d'autres facteurs environnementaux.
In C-392/96 Commission v Ireland the ECJ ruled that thresholds could not be based on the size or other physical characteristics of a project alone and that they had to be based upon locational and other environmental factors.

Tous les seuils et critères précités doivent reposer sur les critères de sélection énoncés à l'annexe III. Dans le cas des pays qui n'adoptent pas, pour la vérification préliminaire des projets relevant de l'annexe II, la méthode qui consiste à ne pratiquer que l'appréciation cas par cas, l'utilisation combinée des seuils et de l'examen cas par cas peut être dite « vérification préliminaire selon la méthode du signal lumineux » (voir figure 4 ci-dessous).
All of the above thresholds and criteria must be based upon the screening criteria set out in Annex III. For those countries not adopting a wholly case-by-case assessment approach to screening Annex II projects, the combined use of thresholds and a case-by-case approach can be characterised as the 'traffic light' approach to screening (see Fig. 4 below).

Cette cour a confirmé que le paragraphe 16(3) de la Charte repose sur le principe établi dans l'arrêt Jones selon lequel la Constitution garantit un seuil et non un plafond.
The court confirmed that subsection 16(3) of the Charter rests on the principle established in Jones that the Constitution sets a floor, not a ceiling.

4. À titre de contribution aux dépenses supportées par les États membres pour la réalisation d’actions reposant sur la collecte de données, une somme forfaitaire par ensemble de données dont les résultats complets doivent être transmis à la Commission peut être versée, jusqu’à concurrence du seuil maximal défini par collecte de données.
4. As a contribution to expenses incurred by the Member States in carrying out actions based on data collection, a lump sum per set of data, the complete results of which are to be forwarded to the Commission, may be paid up to a maximum threshold defined per data collection.

Diverses approches ont été étudiées lors de ces débats, telles que l'introduction d'un critère reposant sur un facteur objectif, comme, par exemple, un avantage économique, l'introduction d'un seuil relatif aux sanctions, l'élargissement de l'application de la disposition à certains types précis d'infractions uniquement (la criminalité organisée et le terrorisme) ou la limitation de l'application de la disposition aux cas graves ou aux infractions graves.
Various approaches were considered throughout the discussions, such as introducing a criterion based on an objective factor, such as an economic benefit filter, introducing a penalty threshold, extending the application of the provision only to specific types of offences (organised crime and terrorism) or limiting the application of the provision only to serious cases or serious crimes.

· Le Pharmaceutical Benefits Scheme (PBS), régime d’assurance-médicaments reposant sur un formulaire pharmaceutique national qui assure gratuitement l’accès aux médicaments prescrits à l’extérieur des hôpitaux, sous réserve de seuils annuels. Une fois atteints, ces seuils donnent lieu à de nouvelles réductions des sommes que les particuliers doivent assumer.
The Pharmaceutical Benefits Scheme (PBS), which is based on a national drug formulary, subsidises access to drugs prescribed outside of public hospital, with consumers making a co-payment on each prescription, subject to annual thresholds, which once reached lead to further reductions in the amount each individual pays.

La directive repose sur le principe de subsidiarité, elle ne fixe donc pas de normes ni de seuils pour la prévention et la réduction des émissions, ni pour d'autres éléments environnementaux, mais laisse aux États membres le soin de prendre les mesures qui s'imposent.
The Directive is based on the subsidiarity principle so it does not set standards or thresholds for the prevention and control of emissions, and for other environmental aspects, but leaves responsibility with the Member States.

La plupart des anciens combattants sont inadmissibles parce que le programme repose sur un seuil de revenu très faible.
Most veterans are disqualified because the program is income tested at a very low threshold.