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Vertaling van "d'un répertoire d'informations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Partenaires économiques dans le domaine des technologies de l'information : répertoire [ Répertoire des firmes qualifiées comme partenaires économiques dans le domaine des technologies de l'information ]

Partenaires économiques dans le domaine des technologies de l'information: répertoire [ Répertoire des firmes qualifiées comme partenaires économiques dans le domaine des technologies de l'information ]


répertoire des concédants | répertoire des concédants, répertoire des concédantes

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Répertoire des publications ethniques du Canada : Journaux, périodiques, magazines, bulletins, lettres d'informations [ Répertoire des publications ethniques du Canada ]

Ethnic publications in Canada: Newspapers, Periodicals, Magazines, Bulletins, Newsletters [ Ethnic publications in Canada ]


Répertoire des centres de développement et d'information en CAO/FAO et en robotique au Canada et aux États-Unis [ Répertoire CAO/FAO et robotique 1985 ]

A Reference Guide to CAD/CAM & Robotics Development & Information Centres in Canada and U.S.A. [ CAD/CAM & Robotics Guide, 1985 ]


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Répertoire d'éléments de données commerciales | Répertoire d'éléments de données commerciales de l'ONU | TDED [Abbr.] | UNTDED [Abbr.]

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directory | search directory | site directory


répertoire courant | répertoire en cours | répertoire de travail

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
5. Le 31 décembre 2016 au plus tard, la Commission met au point un répertoire central sécurisé dans lequel les informations qui doivent être communiquées au titre de l'article 8 bis de la présente directive sont enregistrées pour satisfaire aux conditions de l'échange automatique prévu aux paragraphes 1 et 2 de l'article 8 bis. Les États membres veillent à ce que toutes les informations communiquées dans le cadre de l'article 8 bis pendant la période de transition où le répertoire central sécurisé n'a pas encore été mis au point soient chargées dans le répertoire central sécu ...[+++]

5. On 31 December 2016 at the latest, the Commission shall develop a secure central directory where information to be communicated in the framework of Article 8a of this Directive must be recorded in order to satisfy the automatic exchange provided for in paragraphs 1 and 2 of Article 8a. Member States shall ensure that all information communicated in the framework of Article 8a during the transitional period where the secure central directory is not yet developed is uploaded into the secure central directory by 1 April 2017.


5. Le 31 décembre 2016 au plus tard, la Commission met au point un répertoire central sécurisé dans lequel les informations qui doivent être communiquées au titre de l'article 8 bis de la présente directive sont enregistrées pour satisfaire aux conditions de l'échange automatique prévu aux paragraphes 1 et 2 de l'article 8 bis. Les États membres veillent à ce que toutes les informations communiquées dans le cadre de l'article 8 bis de la présente directive pendant la période de transition où le répertoire central sécurisé n'est pas encore au point soient chargées dans le répe ...[+++]

5. On 31 December 2016 at the latest, the Commission shall develop a secure central directory where information to be communicated in the framework of Article 8a of this Directive must be recorded in order to satisfy the automatic exchange provided for in paragraphs 1 and 2 of Article 8a. Member States shall ensure that all information communicated in the framework of Article 8a of this Directive during the transitional period where the secure central directory is not yet developed is uploaded into the secure central directory by 1 April 2017.


5. Le 31 décembre 2016 au plus tard, la Commission met au point un répertoire central sécurisé dans lequel les informations qui doivent être communiquées au titre de l'article 8 bis de la présente directive sont enregistrées pour satisfaire aux conditions de l'échange automatique prévu aux paragraphes 1 et 2 de l'article 8 bis. Les États membres veillent à ce que toutes les informations communiquées dans le cadre de l'article 8 bis pendant la période de transition où le répertoire central sécurisé n'a pas encore été mis au point soient chargées dans le répertoire central sécu ...[+++]

5. On 31 December 2016 at the latest, the Commission shall develop a secure central directory where information to be communicated in the framework of Article 8a of this Directive must be recorded in order to satisfy the automatic exchange provided for in paragraphs 1 and 2 of Article 8a. Member States shall ensure that all information communicated in the framework of Article 8a during the transitional period where the secure central directory is not yet developed is uploaded into the secure central directory by 1 April 2017.


5. La Commission met au point un répertoire central sécurisé dans lequel les informations qui doivent être communiquées au titre de l'article 8 bis de la présente directive peuvent être enregistrées pour satisfaire aux conditions de l'échange automatique prévu aux paragraphes 1 et 2 de l'article 8 bis. La Commission a accès aux informations enregistrées dans ce répertoire.

5. The Commission shall develop a secure central directory where information to be communicated in the framework of Article 8a of this Directive may be recorded in order to satisfy the automatic exchange provided for in paragraphs 1 and 2 of Article 8a. The Commission shall have access to the information recorded in this directory.


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5. La Commission met au point un répertoire central sécurisé dans lequel les informations qui doivent être communiquées au titre de l'article 8 bis de la présente directive peuvent être enregistrées pour satisfaire aux conditions de l'échange automatique prévu aux paragraphes 1 et 2 de l'article 8 bis. La Commission a accès aux informations enregistrées dans ce répertoire.

5. The Commission shall develop a secure central directory where information to be communicated in the framework of Article 8a of this Directive may be recorded in order to satisfy the automatic exchange provided for in paragraphs 1 and 2 of Article 8a. The Commission shall have access to the information recorded in this directory.


Afin de réduire au minimum le nombre de connexions nécessaires entre les répertoires et d'assurer leur interopérabilité, chaque répertoire national et supranational faisant partie du système de répertoires devrait se connecter à un répertoire central et échanger des données par l'intermédiaire de ce dernier, lequel ferait office de routeur d'informations et de données.

In order to minimise the number of necessary connections between repositories and ensure their interoperability, each national and supranational repository part of the repositories system should connect to and exchange data through a central repository acting as information and data router.


2. Lorsqu'un répertoire d'informations auquel les participants IMI pourront ultérieurement se référer est nécessaire en application d'un acte contraignant de l'Union énuméré à l'annexe, les données à caractère personnel incluses dans ce répertoire peuvent être traitées aussi longtemps qu'elles sont nécessaires pour cette finalité, soit moyennant le consentement de la personne concernée, soit lorsque ledit acte de l'Union le prévoit.

2. Where a repository of information for future reference by IMI actors is required pursuant to a binding Union act listed in the Annex, the personal data included in such a repository may be processed for as long as they are needed for this purpose either with the data subject’s consent or where this is provided for in that Union act.


Le règlement RE et l’inclusion d’informations concernant le contrôle des unités légales dans les répertoires d’entreprises ont permis d’arriver à une situation dans laquelle les structures des groupes multinationaux d’entreprises actifs dans l’Union européenne et de leurs composantes nationales sont actuellement reprises dans les répertoires d’entreprises nationaux ou dans le répertoire EuroGroups, et les États membres ont mis en place des procédures de coopération en vue d’améliorer la qualité des données.

The BR Regulation and the inclusion of information about the control of legal units in business registers have permitted to achieve a situation where the structure of multinational enterprise groups operating in the EU and their national parts are currently mapped either in the national business registers or in the EuroGroups Registers, and Member States have established procedures to cooperate for improving data quality.


Les répertoires d'entreprises sont une méthode permettant de concilier les exigences antagonistes de collecter davantage d'informations sur les entreprises, d'une part, et d'alléger leurs charges administratives, d'autre part, en particulier par l'utilisation des informations existant déjà dans des fichiers administratifs et juridiques, notamment dans le cas des microentreprises et des petites et moyennes entreprises au sens de la recommandation 2003/361/CE de la Commission (6).

Business registers are one method by which to reconcile the conflicting requirements for collating increased information on enterprises on the one hand and lightening their administrative burden on the other, in particular by using existing information in administrative and legal files, especially in the case of micro, small- and medium-sized enterprises, as defined in Commission Recommendation 2003/361/EC of 6 May 2003 (6).


3. Conformément à l’article 7, paragraphe 1, de la directive 2003/42/CE, toute entité chargée de réglementer la sécurité de l’aviation civile ou d’enquêter sur les accidents et les incidents de l’aviation civile au sein de la Communauté dispose d’un accès en ligne à toutes les informations contenues dans le répertoire central, à l’exception des informations qui permettent d’identifier directement l’exploitant ou l’aéronef qui fait l’objet d’un compte rendu d’événement.

3. In accordance with Article 7(1) of Directive 2003/42/EC, any entity entrusted with regulating civil aviation safety or with investigating civil aviation accident and incidents within the Community shall have online access to all information contained in the central repository except to the information which directly identifies the operator or aircraft subject to an occurrence report.


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