Vertaling van "d'un régime prudentiel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

régime prudentiel transitoire
supervisory transition

Renforcer la surveillance des régimes de retraite assujettis à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension [ Renforcer la surveillance des régimes de retraite assujettis à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension : modifications au cadre prudentiel et de surveillance pour les régimes de retraite privés assujettis à la réglementation fédérale ]
Enhancing the Supervision of Pension Plans under the Pension Benefits Standards Act, 1985 [ Enhancing the Supervision of Pension Plans under the Pension Benefits Standards Act, 1985: Changes to the Prudential and Supervisory Framework for Federally-Regulated Private Pension Plans ]

règle de prudence [ règle de gestion prudente | règle prudentielle | norme prudentielle | contrôle prudentiel ]
prudential regulation [ prudential standard | prudential rule | prudential criteria ]

régime de surveillance prudentielle
prudential supervisory regime

contrôle prudentiel [ surveillance prudentielle ]
prudential supervision

PRUDENTIEL PRUDENTIELLE
PRUDENTIAL

normes prudentielles | règles de gestion prudente | règles prudentielles
prudential standards

réglementation prudentielle | régulation prudentielle
prudential regulation

audit prudentiel
regulatory audit

intermédiaire financier soumis à une surveillance instituée par une loi spéciale | intermédiaire financier soumis à une surveillance prudentielle
financial intermediary supervised under special legislation | financial intermediary subject to supervision under special legislation | financial intermediary subordinated to prudential supervision

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle a sollicité l’avis de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) sur la création d’une catégorie d’actifs d’infrastructure distincte dans le cadre de Solvabilité II, qui est le régime prudentiel de l’UE pour le secteur de l’assurance.
It asked for the advice of the European Insurance and Occupational Pensions Authority (EIOPA) on the creation of a distinct infrastructure asset category under Solvency II, the EU’s insurance prudential framework.

À compter du 1er janvier 2016, le régime prudentiel applicable en Suisse au contrôle des entreprises d'assurance et de réassurance faisant partie d'un groupe est considéré comme équivalent aux exigences du titre III de la directive 2009/138/CE.
From 1 January 2016, the prudential regime in force in Switzerland that applies to the supervision of insurance and reinsurance undertakings in a group shall be considered equivalent to the requirements of Title III of Directive 2009/138/EC.

Il convient donc que la présente décision reconnaisse l'équivalence du régime prudentiel et de solvabilité en vigueur en Suisse à compter de cette date également,
This Decision should therefore also grant equivalence as of that date to the solvency and prudential regime in force in Switzerland,

La directive 2009/138/CE instaure un régime prudentiel fondé sur le risque pour les entreprises d'assurance et de réassurance de l'Union.
Directive 2009/138/EC establishes a risk-based prudential regime for insurance and reinsurance undertakings in the Union.

Le premier est, à l'évidence, la nécessité d'assurer l'existence d'un secteur de services financiers vital et concurrentiel dans un régime prudentiel solide.
The first is clearly the need to ensure a vital and competitive financial services industry within a sound prudential framework, an industry that is open to competition from existing players and one that encourages the entry of new ones through removal of unnecessary barriers.

Les dispositions de la directive 2009/138/CE relatives aux actes délégués de la Commission déterminant l'équivalence des régimes prudentiels et des régimes de solvabilité des pays tiers sont cohérentes avec l'objectif d'encourager la convergence internationale en faveur de régimes prudentiels et de régimes de solvabilité basés sur le risque.
The provisions in Directive 2009/138/EC relating to Commission delegated acts determining the equivalence of third-country solvency and prudential regimes are consistent with the objectives of encouraging international convergence towards the introduction of risk-based solvency and prudential regimes.

«Cet accord marque une étape très importante pour le secteur de l’assurance en Europe puisqu'il prévoit la création d’un régime prudentiel de solvabilité moderne basé sur les risques réels à partir du 1er janvier 2016.
"This agreement is a very important step towards the introduction of a modern and risk-based solvency regime for the insurance industry in Europe as of 1 January 2016, making it both safer and more competitive.

La directive modernise les règles européennes en matière de monnaie électronique. Elle prévoit en particulier un régime prudentiel harmonisé avec celui qui s'applique aux établissements de paiement en vertu de la directive sur les services de paiement (2007/64/CE).
The Directive focuses on modernising EU rules on electronic money, especially bringing the prudential regime for electronic money institutions, in line with the requirements for payment institutions in the Payment Services Directive (2007/64/EC).

Pour nous permettre de respecter nos engagements envers le G20, les organismes de réglementation du régime prudentiel et de la conduite sur le marché des institutions doivent absolument disposer de l'autorité, des outils et de l'information nécessaires pour constamment exercer une surveillance sur le marché canadien des dérivés hors cote et le réglementer.
To meet our G20 commitments, it is imperative that Canadian prudential and market conduct regulators have the authority, tools and information necessary to monitor and regulate the Canadian OTC derivatives market on an ongoing basis.

Sur la base d'un premier examen des différentes possibilités d'action pour réaliser les objectifs, cinq grandes options ont été évaluées: 1) le statu quo; 2) la publication d'une simple note d'orientation; 3) l'application du régime prudentiel des établissements de paiement aux établissements de monnaie électronique; 4) l'application d'un régime prudentiel particulier aux établissements de monnaie électronique; 5) l'abrogation de la directive sur la monnaie électronique.
Based on an initial screening of the different policy options against the policy objectives, five key policy options were evaluated: 1) do nothing; 2) issue a simple guidance note; 3) apply the prudential regime of payment institutions to electronic money institutions; 4) apply a specific prudential regime for electronic money institutions; and 5) repeal the Electronic Money Directive.