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Contrôle exhaustif
Contrôle total
Contrôle à 100 %
Enquête exhaustive
Essai exhaustif
Exhaustif
Manière exhaustive
Manière sans remise
Projet passerelle
Régime d'amendes en transit
Régime d'amendes passées au responsable
Régime de pension de l'État
Régime de pension individuelle
Régime de pension légale
Régime de pension professionnel
Régime de recouvrement d'amendes
Régime de retraite général
Régime de retraite lié à l'activité professionnelle
Régime de retraite professionnelle
Régime de retraite public
Régime de retraite universel
Régime de retraite à prestations forfaitaires
Régime de retraite à rente forfaitaire
Régime de retraite à rente uniforme
Régime de répartition
Régime de répartition des amendes
Régime douanier communautaire
Régime douanier de l'UE
Régime douanier de l'Union européenne
Régime général
Régime passerelle
Régime passoire
Régime professionnel
Régime professionnel de retraite
Régime public
Régime transitaire
Régime à prestations forfaitaires
Régime à prestations uniformes
Régime à rente forfaitaire
Régime à rente uniforme
Sondage avec remplacement
Sondage avec remplacement non exhaustif
Test exhaustif
échantillon exhaustif
échantillonnage avec remise
échantillonnage exhaustif
échantillonnage non exhaustif

Vertaling van "d'un régime exhaustif " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
échantillonnage avec remise | échantillonnage non exhaustif | sondage avec remplacement | sondage avec remplacement non exhaustif

sampling with replacement


échantillon exhaustif | échantillonnage exhaustif | enquête exhaustive | manière exhaustive | manière sans remise

census | exhaustive enumeration | exhaustive sampling




régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite

occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme


régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable

pass-through plan


régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]

EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]


régime de retraite général [ régime général | régime de retraite universel | régime de pension de l'État | régime de pension légale | régime de retraite public | régime public ]

public pension plan [ public plan ]


régime de retraite à rente uniforme [ régime à prestations forfaitaires | régime à rente uniforme | régime de retraite à prestations forfaitaires | régime de retraite à rente forfaitaire | régime à rente forfaitaire | régime à prestations uniformes ]

flat-benefit plan [ flat-rate benefit plan | flat-benefit pension plan | flat benefit pension plan | flat benefit plan | uniform benefit plan ]


contrôle exhaustif | contrôle à 100 % | contrôle total

100% inspection


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Selon une jurisprudence constante - C-478/07 (Budvar, 2009) et C-56/16 P (EUIPO/Instituto dos Vinhos do Douro e do Porto, 2017) -, la réglementation de l'UE prévoit un régime de protection uniforme et exhaustif pour les indications géographiques qui relèvent de son champ d'application.

EU regulation, according to a consistent case law - C-478/07 (Budvar, 2009) and C-56/16/P (EUIPO v Instituto dos Vinhos do Douro e do Porto, 2017) - provides for a uniform and exhaustive system of protection for geographical indications falling within its scope.


- instaurer une procédure d’asile commune et unique, évitant la prolifération des régimes procéduraux disparates dans les États membres, pour permettre un examen exhaustif des besoins de protection au regard de la convention de Genève et du régime communautaire de protection subsidiaire.

- setting up of a single, common asylum procedure leaving no space for the proliferation of disparate procedural arrangements in Member States, thus providing for a comprehensive examination of protection needs under both the Geneva Convention and the EU's subsidiary protection regime.


Dans ce nouveau contexte, les contrôles effectués par les administrations nationales ne peuvent être exhaustifs et en particulier, dans la majorité des régimes, seule une partie limitée de la population peut faire l'objet d'un contrôle sur place.

Within that new framework, it is not possible for the controls by the national administrations to be exhaustive, in particular, since for almost all schemes, only a limited part of the population can be checked on-the-spot.


Cependant, il est également clair qu’il reste nécessaire de renforcer le respect des règles de la PCP à l’aide d’un régime de contrôle et de surveillance robuste et exhaustif et de sensibiliser l’industrie à l’importance du respect des mesures de conservation.

However, it is also clear that it is still necessary to strengthen compliance with the CFP rules through a comprehensive and robust monitoring and control system and to raise awareness of industry on the importance of respecting conservation measures.


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Les navires communautaires autorisés à pêcher dans les eaux de Côte d'Ivoire seront soumis à un régime exhaustif de contrôle.

Community vessels authorised to fish in Côte d’Ivoire waters will be subject to comprehensive monitoring.


22. se félicite de l'étroite collaboration entre l'Union européenne et les États-Unis sur le dossier nucléaire iranien et encourage les deux partenaires à poursuivre leur coopération en vue du renforcement de l'AIEA et de l'instauration d'un régime exhaustif d'accords internationaux sur la non-prolifération des armes de destruction massive afin de renforcer conjointement le traité de non-prolifération, en tant qu'élément clé pour empêcher la dissémination des armes nucléaires;

22. Welcomes the close cooperation between the EU and the US on the Iranian nuclear issue and encourages both partners to continue cooperation in strengthening the IAEA and establishing a comprehensive system of international agreements on non-proliferation of weapons of mass destruction in order to jointly reinforce the Non-Proliferation Treaty as a key element in preventing the spread of nuclear weapons;


4. se félicite de l'étroite collaboration entre l'UE et les États-Unis sur le dossier nucléaire iranien et encourage les deux partenaires à poursuivre leur coopération en vue du renforcement de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) et de l'instauration d'un régime exhaustif d'accords internationaux sur la non-prolifération des armes de destruction massive afin de renforcer conjointement le traité de non-prolifération, en tant qu'élément clé pour empêcher la dissémination des armes nucléaires;

4. Welcomes the close cooperation between the EU and the US on the Iranian nuclear issue and encourages both partners to continue cooperation in strengthening the International Atomic Energy Agency (IAEA) and establishing a comprehensive system of international agreements on the non-proliferation of weapons of mass destruction in order to jointly reinforce the Non-Proliferation Treaty as a key element in preventing the spread of nuclear weapons;


4. se félicite de l'étroite collaboration entre l'Union européenne et les États-Unis sur le dossier nucléaire iranien et encourage les deux partenaires à poursuivre leur coopération en vue du renforcement de l'AIEA et de l'instauration d'un régime exhaustif d'accords internationaux sur la non-prolifération des armes de destruction massive afin de renforcer conjointement le traité de non-prolifération, en tant qu'élément clé pour empêcher la dissémination des armes nucléaires;

4. Welcomes the close cooperation between the EU and the US on the Iranian nuclear issue and encourages both partners to continue cooperation in strengthening the IAEA and establishing a comprehensive system of international agreements on non-proliferation of weapons of mass destruction in order to jointly reinforce the Non-Proliferation Treaty as a key element in preventing the spread of nuclear weapons;


4. se félicite de l'étroite collaboration entre l'UE et les États-Unis sur le dossier nucléaire iranien et encourage les deux partenaires à poursuivre leur coopération en vue du renforcement de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) et de l'instauration d'un régime exhaustif d'accords internationaux sur la non-prolifération des armes de destruction massive afin de renforcer conjointement le traité de non-prolifération, en tant qu'élément clé pour empêcher la dissémination des armes nucléaires;

4. Welcomes the close cooperation between the EU and the US on the Iranian nuclear issue and encourages both partners to continue cooperation in strengthening the International Atomic Energy Agency (IAEA) and establishing a comprehensive system of international agreements on the non-proliferation of weapons of mass destruction in order to jointly reinforce the Non-Proliferation Treaty as a key element in preventing the spread of nuclear weapons;


- instaurer une procédure d’asile commune et unique, évitant la prolifération des régimes procéduraux disparates dans les États membres, pour permettre un examen exhaustif des besoins de protection au regard de la convention de Genève et du régime communautaire de protection subsidiaire;

- setting up of a single, common asylum procedure leaving no space for the proliferation of disparate procedural arrangements in Member States, thus providing for a comprehensive examination of protection needs under both the Geneva Convention and the EU's subsidiary protection regime;




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Date index: 2023-01-10
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