Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Bouline espagnole
CEOE
Campagnole
Confédération des Employeurs Espagnols
Espagnol
Espagnole
Fonds espagnol de garantie agraire
Fonds espagnol de garantie agricole
Julienne espagnole
Lingue espagnole
Lingue méditerranéenne
Nœud de chaise espagnol
Omelette espagnole
Régime douanier communautaire
Régime douanier de l'UE
Régime douanier de l'Union européenne
Tortilla
Tortilla espagnole
École espagnole
École espagnole de Vienne
élingue allongée

Traduction de «d'un régime espagnol » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Confédération des Employeurs Espagnols | Confédération espagnole des organisations d'entrepreneurs | Confédération espagnole d'organisations des chefs d'entreprise | CEOE [Abbr.]

Confederation of Spanish Employers' Associations | CEOE [Abbr.]


campagnole | élingue allongée | julienne espagnole | lingue espagnole | lingue méditerranéenne

Mediterranean ling | Spanish ling


Fonds espagnol de garantie agraire | Fonds espagnol de garantie agricole

Spanish Agricultural Guarantee Fund




bouline espagnole | nœud de chaise espagnol

spanish bowline


École espagnole de Vienne [ École espagnole ]

Spanish Riding School of Vienna [ Imperial Riding School of Vienna ]


omelette espagnole | tortilla espagnole | tortilla

tortilla | Spanish omelette | Spanish tortilla






régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]

EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission européenne a conclu que le régime espagnol de soutien en faveur de la production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables et de déchets, ainsi qu'en faveur de la cogénération à haut rendement de chaleur et d'électricité est conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État.

The European Commission has found the Spanish scheme supporting electricity generation from renewable energy sources, high efficiency cogeneration of heat and power and waste to be in line with EU State aid rules.


Nous estimons à ce stade que le régime espagnol n'a pas incité les centrales à charbon à réduire les émissions nocives d'oxyde de soufre, ainsi qu'elles étaient déjà tenues de le faire en vertu de la législation de l'Union en matière d'environnement.

We currently believe that this Spanish scheme did not incentivise coal power plants to reduce harmful sulphur oxide emissions – they were already under an obligation to do so under EU environmental law.


La Commission européenne est parvenue à la conclusion qu'un régime espagnol visant à accorder une compensation aux télédiffuseurs terrestres privés qui émettent simultanément en analogique et en numérique pendant la numérisation du signal de télévision terrestre est contraire aux règles de l'UE en matière d'aides d'État.

The European Commission has found that a Spanish scheme compensating terrestrial private broadcasters for carrying out parallel broadcasting during the digitisation of the terrestrial television signal is in breach of EU state aid rules.


Aides d'État: la Commission autorise un régime de soutien espagnol en faveur de l'électricité renouvelable // Bruxelles, le 10 novembre 2017

State aid: Commission approves Spanish support scheme for renewable electricity // Brussels, 10 November 2017


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
De plus, on ne saurait négliger le fait que, dans l’ordonnance du Tribunal Supremo du 22 décembre 2010 refusant de suspendre provisoirement l’exécution du régime espagnol, il a été admis que le régime espagnol répondait, prima facie, à un besoin réel de sécurité d’approvisionnement énergétique et qu’il visait à protéger la production de charbon national en raison de son importance stratégique.

Moreover, it cannot be overlooked that in the order of the Spanish Supreme Court of 22 December 2010 refusing to provisionally suspend the implementation of the Spanish scheme, it was admitted that the Spanish scheme responded, prima facie, to a real need for security of the energy supply and that it aimed to protect domestic coal production because of its strategic importance.


La Cour souligne, donc, que le régime espagnol ainsi que le régime britannique entraînent des restrictions aux mouvements des capitaux entre les États membres.

The Court thus draws attention to the fact that both the Spanish and United Kingdom rules entail restrictions on the movement of capital between Member States.


La Commission européenne a décidé ce jour d'autoriser, sur la base de la dérogation culturelle prévue à l'article 87, paragraphe 3, point d), du traité CE, le régime d'aide que le régime espagnol se propose d'établir en faveur des activités cinématographiques et autres activités connexes.

The European Commission has decided today to authorise under the cultural derogation of Article 87 (3) d) EC the draft aid scheme proposed by the Spanish Government in support of cinema and film related activities.


Aides au secteur de la pêche : la Commission se prononce sur deux régimes espagnols et deux régimes italiens

Commission decision on two Spanish and two Italian fisheries aid schemes


e) les sociétés de droit espagnol dénommées "sociedad anónima", "sociedad comanditaria por acciones", "sociedad de responsabilidad limitada", ainsi que les entités de droit public qui opèrent sous le régime du droit privé.

(e) companies under Spanish law known as: "sociedad anónima", "sociedad comanditaria por acciones", "sociedad de responsabilidad limitada", public law bodies which operate under private law.


Ce qui veut dire qu'à la fin de l'investigation, les bénéficiaires devront rembourser les aides accordées si la Commission estime que le régime d'aide français ou le régime espagnol n'est pas compatible avec le droit communautaire.

This means that beneficiaries would have to pay back the aids received if, at the end of its investigation, the Commission found that either the French or Spanish aid scheme was not compatible with Community law.


w