Vertaling van "d'un régime auquel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

code IUN auquel est associé un régime de rémunération au rendement [ code IUN assujetti à une rémunération au rendement ]
BUD code subject to pay performance

immeuble par l'objet auquel il s'attache [ immeuble par l'objet auquel il se rattache ]
immoveable by reason of the object to which it is attached

statut national auquel elles sont soumises
national law to which they are subject

mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire
indications or marks identifying the lot to which a foodstuff belongs

les décisions arrêtées avec un enregistrement des chiffres de vote pour chaque vote auquel on a procédé
the decisions taken with figures for the votes cast at each vote

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]
EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]

régime de retraite à rente uniforme [ régime à prestations forfaitaires | régime à rente uniforme | régime de retraite à prestations forfaitaires | régime de retraite à rente forfaitaire | régime à rente forfaitaire | régime à prestations uniformes ]
flat-benefit plan [ flat-rate benefit plan | flat-benefit pension plan | flat benefit pension plan | flat benefit plan | uniform benefit plan ]

contrat résilié par le franchiseur | contrat auquel un franchiseur a mis fin
franchisor-originated termination | franchisor originated termination

régime d'assurance salaire | régime d'assurance-salaire | régime d'assurance-revenu | régime d'assurance revenu | régime d'assurance-traitement | régime d'assurance traitement
income insurance program | income insurance plan | salary insurance plan | income insurance scheme

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

«régime nominal», le régime maximal à pleine charge permis par le régulateur d'un moteur, tel que défini par le constructeur, ou, en l'absence de régulateur, le régime auquel le moteur atteint sa puissance nette maximale, tel qu'il est spécifié par le constructeur.
‘rated speed’ means the maximum full load speed allowed by an engine's governor, as designed by the manufacturer, or, if a governor is not present, the speed at which the maximum net power is attained by the engine, as specified by the manufacturer.

En ce qui concerne l'avenir, j'espère que, lorsque le projet de loi sera renvoyé au comité, nous pourrons examiner les nombreuses propositions qui sont faites à la Chambre aujourd'hui et que nous adopterons en fin de compte un bon régime auquel tous les Canadiens pourront participer et grâce auquel tous les députés pourront garantir aux Canadiens un régime de retraite sûr dont bénéficieront tous les travailleurs du pays.
I would hope, in terms of the eventual outcome, as it goes to committee we can look at the many suggestions that are being made to the House today, that we will eventually come up with a good system by which all Canadians can participate and by which all of us, in terms of being members of this Parliament, can ensure that Canadians are guaranteed a safe and secure pension plan that will apply to all workers in the country.

Moralement, par exemple, on pourrait soutenir que le régime auquel les employés ne cotisent pas est différent de celui auquel cotisent à la fois l'employeur et les employés.
On a moral basis, for example, one could argue that a situation in which it is a non-contributory plan from the point of view of employees is different from a situation in which it was contributory by both employers and employees.

Il semble que ce soit devenu un point chaud, et je me demande si cela ne vise pas à distraire les agriculteurs et les groupes d'agriculteurs de tout le pays de l'élément essentiel auquel vous avez fait allusion, à savoir que ce projet de loi ne fait rien pour nous amener vers un régime auquel les agriculteurs pourraient participer volontairement pour commercialiser leurs produits.
It seems like it's become the flash point at this point, and I wonder if it's been designed to distract the attention of farmers and farm groups from across the country away from the central focus you alluded to, and that's the fact that this bill does nothing to move us towards a voluntary system for the farmers to market their product.

(17) Pour l'application des règles prévues par la présente directive et aux fins de la surveillance, la meilleure définition du domaine des services consiste à les subdiviser en catégories correspondant à certaines positions d'une nomenclature commune et à les réunir en deux annexes, XVII A et XVII B, suivant le régime auquel ils sont soumis.
(17) The field of services is best delineated, for the purpose of applying the procedural rules of this Directive and for monitoring purposes, by subdividing it into categories corresponding to particular headings of a common classification and by bringing them together in two Annexes, XVII A and XVII B, according to the regime to which they are subject.

l'expression "régime spécial destiné aux fonctionnaires" désigne tout régime de sécurité sociale qui diffère du régime général applicable aux personnes salariées dans l'État membre concerné et auquel sont directement soumis tous les fonctionnaires ou certaines catégories de la fonction publique.
"special scheme for civil servants" means any social security scheme which is different from the general social security scheme applicable to employed persons in the Member State concerned and to which all, or certain categories of, civil servants are directly subject.

l'expression «régime spécial destiné aux fonctionnaires» désigne tout régime de sécurité sociale qui diffère du régime général applicable aux personnes salariées dans l'État membre concerné et auquel sont directement soumis tous les fonctionnaires ou certaines catégories de la fonction publique.
‘special scheme for civil servants’ means any social security scheme which is different from the general social security scheme applicable to employed persons in the Member State concerned and to which all, or certain categories of, civil servants are directly subject.

(3) Il est nécessaire, afin de faciliter l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice, d'éliminer les différences les plus gênantes entre les législations des États membres en ce qui concerne le régime auquel ces établissements sont assujettis.
(3) In order to make it easier to take up and pursue the business of credit institutions, it is necessary to eliminate the most obstructive differences between the laws of the Member States as regards the rules to which these institutions are subject.

Les fonctionnaires bénéficient d'un des meilleurs régimes de retraite du Canada, régime auquel ils ont cotisé.
The public service have earned and received one of the best benefit packages in Canada.

Ainsi, les longues périodes de stage et d'acquisition de droits peuvent gêner cette mobilité en ce sens que le niveau des revenus à la retraite dépend de l'accomplissement de longues périodes d'emploi ininterrompu chez le même employeur. Les travailleurs migrants doivent avoir le droit de conserver leurs droits à pension dans un régime auquel ils ont cotisé antérieurement et qui leur assure une protection contre l'érosion due à l'inflation. Les valeurs de transfert de droits acquis devraient être calculées d'une façon juste et, enfin, il faudrait éviter toute double imposition résultant des impôts perçus sur les montants transférés.
Nevertheless, if a penalisation of cross-border mobility is to be avoided some aspects of occupational pension schemes should receive some attention at the Community level as potential obstacles to labour mobility: Long vesting and waiting periods can hinder labour mobility because they make the level of retirement income contingent on long uninterrupted employment periods with the same employer; migrant workers must have a right to leave pension rights in a previous pension scheme where these rights should be protected against erosion through inflation; transfer values representing acquired pension rights should be calculated in a fair manner; and, finally, double taxation, especially as a result of taxes on transfer values should be avoided.