Traduction de «d'un référendum local » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

référendum des autorités | référendum appartenant aux autorités | référendum émanant d'une autorité | référendum à la demande d'une autorité | référendum administratif
referendum requested by an authority

référendum en matière fédérale | référendum fédéral | référendum | demande de référendum
referendum on federal matters | federal referendum | referendum | request for a referendum

référendum correctif | référendum de ratification | référendum postérieur
corrective referendum

référendum | référendum sur la grève
strike ballot

Loi sur les référendums découlant de l'initiative des citoyens [ Loi visant à permettre la tenue, à l'initiative des citoyens, de référendums sur des questions précises ]
Citizen-Initiated Referendum Act [ An Act to provide for the holding of citizen-initiated referenda on specific questions ]

Loi canadienne sur les référendums et les plébiscites [ Loi concernant la tenue de référendums et de plébiscites au Canada sur des questions publiques ]
Canada Referendum and Plebiscite Act [ An Act respecting referendums and plebiscites in Canada on questions of public importance ]

directeur général des référendums [ directrice générale des référendums ]
Chief Plebiscite Officer

référendum facultatif en matière internationale | référendum facultatif des traités internationaux
optional referendum on a state treaty

système de télécommunication multipoint local | STML | système de télécommunications multipoint local | STML | service de télécommunication multipoint local | STML | service de télécommunications multipoint local | STML | système de distribution multipoint local | service de distribution multipoint local | service local de distribution multipoint
local multipoint communication system | LMCS | local multipoint communication service | local multipoint distribution system | local multipoint distribution service | LMDS | local multichannel distribution system | local multichannel distribution service

apport local | contenu en produits nationaux | contenu local | proportion d'éléments de fabrication locale | teneur en produits nationaux
domestic content | local content

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il y aura certainement des questions dans nos collectivités. On se demandera s'il ne vaudrait pas mieux tenir un référendum local pour modifier les règles électorales, qu'elles relèvent de la Loi sur les Indiens ou de la coutume, et il ne serait pas étonnant que certaines collectivités, même le projet de loi S-6 ne les y oblige pas, organisent des référendums.
No doubt there will be some questions in our communities about whether there should be a local referendum to change the election rules, whether under the Indian Act or custom, and it would not surprise me if some communities, though not required under Bill S-6, will hold referendums.

Maintenant, étant donné que nous avons très peu de temps, il est important de dire que l'actuel premier ministre intérimaire, Yatseniouk, a déclaré à la Maison-Blanche qu'une loi sera adoptée à l'égard de l'entrée en vigueur du projet Medvedchuk sur le référendum local.
Moving on, because we have very little time, it's important to note that the current acting Prime Minister, Yatseniuk, declared in the White House that legislation will be adopted in regard to giving effect to Medvedchuk's plan on local referendum.

16. rappelle que l'article 73 de la Constitution ukrainienne dispose que toute question relative à la modification du territoire de l'Ukraine ne peut être résolue qu'au moyen d'un référendum impliquant l'ensemble de la population ukrainienne; souligne que la sécession de la Crimée sur la base d'un référendum local sera réputée illégale;
16. Recalls that under Article 73 of the Ukrainian Constitution any ‘alterations to the territory of Ukraine shall be resolved exclusively by an all-Ukrainian referendum’, and warns that the secession of Crimea on the basis of a local referendum will be deemed illegal;

8 (1) À la date fixée pour le référendum, les bureaux de votation ouvrent à 9 heures (heure locale) et restent ouverts jusqu’à 20 heures (heure locale).
8 (1) Polling stations shall be kept open from 9:00 a.m., local time, until 8:00 p.m., local time, on the day of the referendum.

3. souligne que l'intégrité territoriale de l'Ukraine a été garantie par la Russie, les États-Unis et le Royaume-Uni dans le mémorandum de Budapest signé avec l'Ukraine, et fait valoir que conformément à la constitution de l'Ukraine, la République autonome de Crimée peut uniquement organiser des référendums sur des questions de portée locale, et non sur une modification des frontières, reconnues au niveau international, de l'Ukraine; insiste sur le fait qu'un référendum sur la question d'une adhésion à la Fédération de Russie sera par conséquent considéré comme illégitime et illégal, comme le serait tout autre référendum qui ne respecterait ni la constitution de l'Ukraine, ni le droit international; procède à la même analyse en ce qui concerne la décision prise par les autorités illégitimes et auto-investies de Crimée de déclarer l'indépendance le 11 mars 2014;
3. Highlights the fact that the territorial integrity of Ukraine was guaranteed by Russia, the United States and the United Kingdom in the Budapest Memorandum signed with Ukraine, and points out that, according to the Ukrainian constitution, the Autonomous Republic of Crimea can only organise referendums on local matters and not on modifying the internationally recognised borders of Ukraine; stresses that a referendum on the issue of accession to the Russian Federation will therefore be considered illegitimate and illegal, as would any other referendum that contravened the Ukrainian constitution and international law; takes the same view of the decision of the illegitimate and self-proclaimed authorities of Crimea to declare independence on 11 March 2014;

Je suis d’avis que la proposition du Premier ministre Kaczyński visant à organiser un référendum local et régional sur la route de contournement d’Augustów et sur son passage par la vallée de la Rospuda montre simplement que le gouvernement polonais veut esquiver sa responsabilité en matière d’affaires intérieures et constitue pour la société polonaise une pomme de discorde inutile.
In my view, Prime Minister Kaczyński’s proposal to hold a local, regional referendum on the Augustów bypass, and its route through the Rospuda Valley, is simply a sign that the Polish Government wants to shirk its responsibility for home affairs and is an unnecessary bone of contention for Polish society.

Mesdames et Messieurs, c’est dans ce contexte qu’a vu le jour l’importante initiative de réforme institutionnelle lancée par le président Poutine, avec l’adoption d’une nouvelle constitution qui doit être approuvée par un référendum local.
Ladies and gentlemen, the major institutional reform initiative launched by President Putin with the adoption of a new Constitution, to be approved by local referendum, has been grafted onto these bases.

L'une d'elles a été exprimée au cours d'une discussion récente et le conflit qui a éclaté dans notre collectivité des Premières nations voisine, à savoir celle de la Première national Westbank, est lié à l'opposition à son référendum local sur l'autonomie gouvernementale.
One of them was recently manifested in the debate and the dispute that erupted within our neighbouring first nations community, namely the Westbank First Nation, where there was opposition to their local self-government referendum.

2. L’autoadministration locale est exercée par les citoyens par la voie du référendum, des élections, des autres formes d’expression directe de la volonté, par les organes élus et les autres organes de l’autoadministration locale.
2. Local self-government shall be exercised by citizens through a referendum, election, other forms of direct expression of the will of the people, through elected and other bodies of local self-government.