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Demande de référendum
Directeur général des référendums
Directrice générale des référendums
Loi canadienne sur les référendums et les plébiscites
Référendum
Référendum administratif
Référendum appartenant aux autorités
Référendum correctif
Référendum de ratification
Référendum des autorités
Référendum en matière fédérale
Référendum facultatif des traités internationaux
Référendum facultatif en matière internationale
Référendum fédéral
Référendum postérieur
Référendum sur la grève
Référendum à la demande d'une autorité
Référendum émanant d'une autorité

Vertaling van "d'un référendum avait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
référendum des autorités | référendum appartenant aux autorités | référendum émanant d'une autorité | référendum à la demande d'une autorité | référendum administratif

referendum requested by an authority


référendum en matière fédérale | référendum fédéral | référendum | demande de référendum

referendum on federal matters | federal referendum | referendum | request for a referendum


référendum correctif | référendum de ratification | référendum postérieur

corrective referendum


traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés

Drug treatment stopped - patient ran out of tablets


le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution

the trader was not entitled,under Community law,to a refund


référendum | référendum sur la grève

strike ballot


référendum facultatif en matière internationale | référendum facultatif des traités internationaux

optional referendum on a state treaty


directeur général des référendums [ directrice générale des référendums ]

Chief Plebiscite Officer


Loi canadienne sur les référendums et les plébiscites [ Loi concernant la tenue de référendums et de plébiscites au Canada sur des questions publiques ]

Canada Referendum and Plebiscite Act [ An Act respecting referendums and plebiscites in Canada on questions of public importance ]


Loi sur les référendums découlant de l'initiative des citoyens [ Loi visant à permettre la tenue, à l'initiative des citoyens, de référendums sur des questions précises ]

Citizen-Initiated Referendum Act [ An Act to provide for the holding of citizen-initiated referenda on specific questions ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En 1979, l'accident de Three Miles Island aux Etats-Unis avait provoqué le référendum suédois sur le nucléaire.

The Three Mile Island accident in the United States gave rise to the Swedish referendum on nuclear energy.


Ce référendum avait été remporté avec, si je me souviens bien, 54 p. 100 des voix et un taux de participation qui avoisinait à peu près le même pourcentage; donc, un peu plus de 50 p. 100 des gens avaient participé à ce référendum.

The referendum was carried, if I remember correctly, with 54% of the votes and a participation rate of slightly more than 50% of the population.


La réunion du Collège du mardi 7 juillet était essentiellement consacrée à la situation en Grèce après le référendum qui s'est tenu dimanche et à la préparation du sommet de la zone euro (précédé de la réunion de l'Eurogroupe) qui avait lieu plus tard à la même date.

The Commission meeting of Tuesday 7 July was mainly dedicated to the situation in Greece following the referendum on Sunday and to the preparation of the Euro Summit (preceded by a Eurogroup meeting) later on the same day.


Le 27 mars 2014, l'Assemblée générale des Nations unies a adopté la résolution 68/262 sur l'intégrité territoriale de l'Ukraine, affirmant son engagement en faveur de la souveraineté, l'indépendance politique, l'unité et l'intégrité territoriale de l'Ukraine à l'intérieur de ses frontières internationalement reconnues, soulignant que le référendum organisé en Crimée le 16 mars n'avait aucune validité et demandant à tous les États de ne reconnaître aucune modification du statut de la Crimée et de Sébastopol.

On 27 March 2014, the United Nations General Assembly adopted Resolution 68/262 on the territorial integrity of Ukraine, affirming its commitment to the sovereignty, political independence, unity and territorial integrity of Ukraine within its internationally recognised borders, underscoring the invalidity of the referendum held in Crimea on 16 March, and calling upon all States not to recognise any alterations to the status of Crimea and Sevastopol.


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Dans sa résolution du 27 mars 2014, l'Assemblée générale des Nations unies a affirmé son engagement en faveur de la souveraineté, l'indépendance politique, l'unité et l'intégrité territoriale de l'Ukraine dans ses frontières internationalement reconnues, en soulignant que le référendum qui s'est tenu le 16 mars en Crimée n'avait aucune validité, et a invité tous les États à ne reconnaître aucune modification du statut de la Crimée ou de Sébastopol.

In its Resolution of 27 March 2014, the United Nations General Assembly affirmed its commitment to the sovereignty, political independence, unity and territorial integrity of Ukraine within its internationally recognized borders, underscoring the invalidity of the referendum held in Crimea on 16 March, and called upon all States not to recognise any alterations in the status of Crimea and of Sevastopol.


Si un referendum avait lieu, les Chypriotes turcs se prononceraient massivement en faveur de l'adhésion (88 %) à l'Union européenne.

In a referendum, the Turkish Cypriots would come out massively in favour of accession (88%) to the European Union.


E. considérant que le 30 avril 2002, le Président Moucharraf a organisé un référendum par lequel il demandait au peuple pakistanais de lui conférer la présidence pour cinq ans; que des observateurs indépendants, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur, ont affirmé que le référendum avait été entaché de nombreuses irrégularités,

E. whereas on 30 April 2002 President Musharraf held a referendum asking the Pakistani people to confer the presidency on him for five years, and whereas there have been serious claims by independent inside and outside observers that the referendum was marred by widespread irregularities,


Le leader du gouvernement au Sénat est-il en train de nous dire que, si un tel référendum avait lieu et que la vaste majorité des Québécois - disons 90 p. 100 - appuyait la souveraineté-association ou quelque autre chose du genre, le projet de loi à l'étude empêcherait le gouvernement fédéral de se joindre aux autres gouvernements du Canada pour négocier avec le Québec?

Is the Leader of the Government in the Senate telling us that, if such a referendum were conducted and the vast majority — say, 90 per cent — of Quebecers voted to support sovereignty association or some such thing, the bill now before us would obviate the Government of Canada joining with the other governments of Canada to negotiate with Quebec?


Si un référendum avait lieu, voudrait-elle, en notre nom, exhorter ses collègues de l'autre endroit à tenir des audiences?

If the referendum were to carry, would she, on our behalf, urge her colleague in the other place to hold hearings?


Si le résultat du référendum avait été négatif, personne n'aurait reçu d'argent. Mais, dans l'éventualité d'un résultat positif, on avait promis 1 000 $ à chacun.

If the vote was not positive, no one got any money, but if the vote did go through, then people received $1,000.


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