Vertaling van "d'un réexamen final " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Document final sur le réexamen du processus d'établissement des traités multilatéraux
Final Document on the Review of the Multilateral Treaty-Making Process

Réexamen de la résolution finale de l'enquête antidumping de l'urée originaire des Etats-Unis et de la Fédération russe
Review of the Final Determination of the Antidumping Investigation on imports of urea, originating in the United States of America and the Russian Federation

groupe des Amis de la présidence (Cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel (CFP) et règlement financier Omnibus) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du CFP)
Friends of the Presidency Group (MFF Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision/Omnibus financial regulation) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework)

réexamen budgétaire | réexamen du budget
budget review

réexamen au titre de l'expiration des mesures | réexamen de mesures parvenant à expiration
expiry review | expiry review investigation

TCCE - Avis de réexamen et réexamen
CITC - Notice of Review and Review

consommation finale d'énergie (1) | consommation finale (2) | consommation d'énergie finale (3) | consommation finale énergétique (4)
end consumption

client final | cliente finale | acheteur final | acheteuse finale
final buyer | end buyer | final client

réexamen des tâches (1) | examen des tâches (2)
task evaluation

réexamen
reperformance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

j) «fonctions»: les tâches qui doivent être accomplies par le personnel de l’organisme et les experts externes auxquels il fait appel, à savoir: l’audit des systèmes de qualité, l’examen de la documentation technique relative aux produits, l’examen des évaluations et investigations cliniques, la mise à l’essai des dispositifs et, pour chacune des fonctions susmentionnées, le réexamen final et la prise de décision y afférents;
‘functions’ means the tasks to be fulfilled by the body’s staff and its external experts, namely: auditing of the quality systems, product related technical documentation review, review of clinical evaluations and investigations, device testing and, for each of the previously mentioned items, the final review and decision making thereon;

L’organisme d’évaluation de la conformité ne peut, en particulier, sous-traiter l’examen des qualifications des experts externes et la vérification de leurs prestations, l’affectation des experts à des activités spécifiques d’évaluation de la conformité, le réexamen final et les fonctions décisionnelles
The conformity assessment body shall in particular keep internal the review of the qualification and the monitoring of the performance of the external experts, the experts’ assignment to specific conformity assessment activities, and the final review and decision-making functions.

le réexamen final des dossiers et la prise de décision concernant la délivrance de certificats, y compris en ce qui concerne les responsabilités en matière d’approbation
Review and decision making on certificate suspension, restriction, withdrawal and refusal including approval responsibilities

G. considérant que de nouvelles élections législatives anticipées ont été prévues pour la fin du mois d'avril 2013; considérant que la commission électorale suprême égyptienne a accepté que quatre organisations non gouvernementales "assistent" aux élections, ainsi que l'Union européenne, la Ligue des États arabes et l'Union africaine; considérant que le 18 février 2013, la Cour constitutionnelle suprême a déclaré plusieurs articles de cette loi inconstitutionnels et a demandé au conseil de la Choura de les modifier; considérant que les forces d'opposition menées par le Front de salut national, protestant contre l'absence de garanties juridiques pour des élections libres et régulières, ont annoncé qu'elles ne participeraient pas aux élections législatives à venir; considérant que le 7 mars 2013, la commission électorale égyptienne a suspendu les prochaines élections législatives par suite d'une décision du tribunal administratif du Caire consistant à les stopper, et ce parce que le conseil de la Choura n'avait pas renvoyé la loi électorale devant la Cour constitutionnelle suprême en vue d'un réexamen final après sa modification;
G. whereas fresh Egyptian parliamentary elections have been called for the end of April 2013; whereas the Supreme Committee for Elections in Egypt has accepted four non-governmental organisations to ‘witness’ the elections, as well as the European Union, the League of Arab States and the African Union; whereas on 18 February 2013 the Supreme Constitutional Court declared several articles of this law unconstitutional and asked the Shura Council to amend them; whereas the opposition forces led by the National Salvation Front, protesting against the lack of legal guarantees for free and fair elections, have announced a boycott of the upcoming parliamentary elections; whereas on 7 March 2013 the Egyptian Electoral Commission suspended the upcoming parliamentary elections after a decision by the Cairo Administrative Court to halt them, because the Shura Council had not returned the electoral law to the Supreme Constitutional Court for final review after amending it;

G. considérant que de nouvelles élections législatives anticipées ont été prévues pour la fin du mois d'avril 2013; considérant que la commission électorale suprême égyptienne a accepté que quatre organisations non gouvernementales «assistent» aux élections, ainsi que l'Union européenne, la Ligue des États arabes et l'Union africaine; considérant que le 18 février 2013, la Cour constitutionnelle suprême a déclaré plusieurs articles de cette loi inconstitutionnels et a demandé au conseil de la Choura de les modifier; considérant que les forces d'opposition menées par le Front de salut national, protestant contre l'absence de garanties juridiques pour des élections libres et régulières, ont annoncé qu'elles ne participeraient pas aux élections législatives à venir; considérant que le 7 mars 2013, la commission électorale égyptienne a suspendu les prochaines élections législatives par suite d'une décision du tribunal administratif du Caire consistant à les stopper, et ce parce que le conseil de la Choura n'avait pas renvoyé la loi électorale devant la Cour constitutionnelle suprême en vue d'un réexamen final après sa modification;
G. whereas fresh Egyptian parliamentary elections have been called for the end of April 2013; whereas the Supreme Committee for Elections in Egypt has accepted four non-governmental organisations to ‘witness’ the elections, as well as the European Union, the League of Arab States and the African Union; whereas on 18 February 2013 the Supreme Constitutional Court declared several articles of this law unconstitutional and asked the Shura Council to amend them; whereas the opposition forces led by the National Salvation Front, protesting against the lack of legal guarantees for free and fair elections, have announced a boycott of the upcoming parliamentary elections; whereas on 7 March 2013 the Egyptian Electoral Commission suspended the upcoming parliamentary elections after a decision by the Cairo Administrative Court to halt them, because the Shura Council had not returned the electoral law to the Supreme Constitutional Court for final review after amending it;

Le programme complète aussi des initiatives en cours comme le réexamen du contrôle des exportations stratégiques [COM(2014) 244 final du 24.4.2014].
The Agenda also complements ongoing initiatives such as the review of strategic export controls (COM(2014) 244 final of 24.4.2014).

24. estime que le réexamen du CDH de 2011 pourrait offrir l'occasion de renforcer la valeur ajoutée de l'examen périodique universel; souligne en particulier qu'il convient de garantir que les recommandations finales proposées par les États lors du réexamen sont conformes aux normes internationales en matière de droits de l'homme et attire l'attention sur l'importance de la mise en place d'un mécanisme de suivi axé sur les résultats;
24. Considers that the 2011 review of the UNHRC could be an opportunity to increase the added value of the Universal Periodic Review; stresses in particular the necessity to ensure the compliance of the final recommendations proposed by states during the review with international human rights standards and points out the importance of a result-oriented follow-up mechanism;

22. estime que le réexamen du CDH en 2011 pourrait offrir l'occasion de renforcer la valeur ajoutée de l'examen périodique universel; souligne en particulier qu'il convient de garantir que les recommandations finales proposées par les États lors du réexamen sont conformes aux normes en matière de droits de l'homme et attire l'attention sur l'importance de la mise en place d'un mécanisme de suivi axé sur les résultats;
22. Considers that the 2011 review of the UNHRC could be an opportunity to increase the added value of the Universal Periodic Review; stresses in particular the necessity to ensure the compliance of the final recommendations proposed by states during the review with international human rights standards and points out the importance of a result-oriented follow-up mechanism;

Dans un délai de soixante jours suivant la réception des motifs de la demande de réexamen du demandeur, le comité examine si son avis devrait être révisé et arrête son avis final.
Within 60 days of receipt of the applicant’s grounds for a re-examination request, the Committee shall consider whether its opinion should be revised and adopt the final opinion.

4. rappelle qu'il est conscient qu'un certain nombre de déficits sont restés sans solution dans l'accord final, notamment l'introduction de déclarations de gestion régionales et nationales; souligne que des besoins de financement complémentaires se sont fait jour pour des priorités politiques de l'Union, notamment Galileo, l'Institut européen de technologie et la facilité alimentaire, et qu'une solution a été trouvée en ayant recours aux instruments existants de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006; observe que le Conseil lui-même a été incapable d'appliquer l'accord du Conseil européen visant à consacrer 5 000 000 000 EUR du budget de l'Union au plan de relance et de soutien de la conjoncture; estime que de nouvelles adaptations seront nécessaires au sein du cadre financier pluriannuel et de l'accord interinstitutionnel actuels sur la base d'un réexamen suffisant et ambitieux;
4. Recalls its awareness of the fact that a number of deficits remained unresolved in the final agreement - such as the introduction of regional and national management declarations; stresses that the need for additional financing for EU political priorities, notably for Galileo, the European Institute of Technology and the food facility arose and a solution was found through the use of the existing instruments of the IIA of 17 May 2006; notes that the Council itself has been unable to implement the European Council's agreement seeking to allocate EUR 5 000 000 000 from the EU budget to the economic recovery and support programme; believes that further adjustments within the current MFF and IIA based on a sufficient and ambitious review will be necessary;