Vertaling van "d'un refoulement lorsqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conduite de refoulement | tuyau de refoulement | tuyauterie de refoulement
discharge line | hot gas line

colonne de refoulement à terre | conduite de refoulement de terre | tuyau de refoulement
dredging-pipe bridge

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

refoulement originaire [ refoulement primitif | refoulement primaire ]
primary repression

conduite de refoulement du compresseur | conduite de refoulement | tuyauterie de refoulement
compressor discharge line

pipeline de refoulement [ conduite de refoulement | conduite d'évacuation | conduite de rejet | tuyau de refoulement | conduite d'expulsion ]
discharge pipeline [ discharge pipe | discharge line ]

Pensions alimentaires pour enfants: cahier d'application pour les parents: lorsque les parents ont un revenu régulier provenant d'un salaire ou d'un traitement et lorsque les enfants résident habituellement avec un parent
Federal Child Support Guidelines: A Workbook for Parents: When Parents Have Regular Income from a Salary or Wage, and When the Children Usually Live with One Parent

manœuvre de refoulement | mouvement de refoulement
backup movement | back-up movement

monté en dérivation entre le refoulement et l'aspiration de la pompe | placé en dérivation entre le refoulement et l'aspiration de la pompe | placé en dérivation
located in a bypass between the pump discharge and the pump suction | around-the-pump | round the pump

interdiction de refoulement | principe du non-refoulement
ban on refoulement | non-refoulement principle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le rapporteur pour avis rappelle également le principe selon lequel une personne ne doit pas faire l'objet d'une réadmission ou d'un refoulement lorsqu'il est à craindre qu'elle ne soit victime de persécutions, de sanctions, de traitements inhumains ou de tortures dans le pays de retour, conformément à la convention relative au statut des réfugiés de 1951 et à la convention contre la torture de 1984.
The Rapporteur also reminds that, as a principle, persons should not be subject to readmission or return ("refoulement") were there fears that they could be subject to persecution, punishment, inhumane treatment or torture in the country to be returned, in line with the 1951 Refugee Convention and the 1984 Convention against Torture.

Lorsqu'ils appliquent le présent règlement, les États membres agissent dans le plein respect des dispositions pertinentes du droit de l'Union, y compris de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (ci-après dénommée «Charte»), du droit international applicable, dont la convention relative au statut des réfugiés, conclue à Genève le 28 juillet 1951 (ci-après dénommée «convention de Genève»), des obligations liées à l'accès à la protection internationale, en particulier le principe de non-refoulement, et des droits fondamentaux.
When applying this Regulation, Member States shall act in full compliance with relevant Union law, including the Charter of Fundamental Rights of the European Union (‘the Charter), relevant international law, including the Convention Relating to the Status of Refugees done at Geneva on 28 July 1951 (‘the Geneva Convention’), obligations related to access to international protection, in particular the principle of non-refoulement , and fundamental rights.

L’existence éventuelle d’un accord entre un État membre et un pays tiers n’exempte pas les États membres des obligations qui leur incombent au titre du droit de l’Union et du droit international, eu égard en particulier au respect du principe de non-refoulement, chaque fois qu’ils savent ou sont censés savoir que les défaillances systémiques de la procédure d’asile et des conditions d’accueil des demandeurs d’asile dans ce pays tiers constituent des motifs sérieux de croire que le demandeur d’asile court un risque sérieux d’être soumis à des traitements inhumains ou dégradants, ou lorsqu’ils savent ou sont censés savoir que ce pays tiers se livre à des pratiques contraires au principe de non-refoulement.
The possible existence of an arrangement between a Member State and a third country does not absolve Member States from their obligations under Union and international law, in particular as regards compliance with the principle of non-refoulement, whenever they are aware or ought to be aware that systemic deficiencies in the asylum procedure and in the reception conditions of asylum seekers in that third country amount to substantial grounds for believing that the asylum seeker would face a serious risk of being subjected to inhuman or degrading treatment or where they are aware or ought to be aware that that third country engages in practices in contravention of the principle of non-refoulement.

(13) L'existence éventuelle d'un accord entre un État membre et un pays tiers n'exempte pas les États membres des obligations qui leur incombent au titre du droit de l'Union et du droit international, eu égard en particulier au respect du principe de non-refoulement , chaque fois qu'ils savent ou sont censés savoir que les défaillances systémiques de la procédure d'asile et des conditions d'accueil des demandeurs d'asile dans ce pays tiers constituent des motifs sérieux de croire que le demandeur d'asile court un risque sérieux d'être soumis à des traitements inhumains ou dégradants, ou lorsqu'ils savent ou sont censés savoir que ce pays tiers se livre à des pratiques contraires au principe de non-refoulement.
(13) The possible existence of an arrangement between a Member State and a third country does not absolve Member States from their obligations under Union and international law, in particular as regards compliance with the principle of non-refoulement, whenever they are aware or ought to be aware that systemic deficiencies in the asylum procedure and in the reception conditions of asylum seekers in that third country amount to substantial grounds for believing that the asylum seeker would face a serious risk of being subjected to inhuman or degrading treatment or where they are aware or ought to be aware that that third country engages in practices in contravention of the principle of non-refoulement .

(6) L'existence éventuelle d'un accord entre un État membre et un pays tiers ne saurait exempter les États membres des obligations que leur imposent le droit international et le droit de l'Union, notamment le respect du principe de non-refoulement, dès lors qu'ils savent ou sont censés savoir que les défaillances de la procédure d'asile et des conditions d'accueil des demandeurs d'asile dans ce pays tiers ne permettent pas la tenue d'une procédure individualisée, équitable et effective, ou lorsqu'ils savent ou sont censés savoir que ce pays tiers se livre à des pratiques contraires au principe de non-refoulement.
(6) The possible existence of an arrangement between a Member State and a third country cannot absolve Member States from their obligations under international and Union law, in particular as regards compliance with the principle of non-refoulement, whenever they are aware or ought to be aware that deficiencies in the asylum procedure and in the reception conditions of asylum seekers in that third country do not make it possible to conduct an individual, fair and effective assessment or where they are aware or ought to be aware that this third country is engaged in practices in contravention of the principle of non-refoulement.

L'échange avec des pays tiers de données à caractère personnel concernant des personnes interceptées ou secourues, obtenues pendant une opération en mer, est interdit lorsqu'il existe un risque sérieux de violation du principe de non-refoulement.
The exchange with third countries of personal data regarding intercepted or rescued persons obtained during a sea operation shall be prohibited where there is a serious risk of contravention of the principle of non-refoulement.

Lorsqu'ils appliquent le présent règlement, les États membres agissent dans le plein respect des dispositions pertinentes du droit de l'Union, y compris de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (ci-après dénommée "charte des droits fondamentaux"), du droit international applicable, dont la convention relative au statut des réfugiés, conclue à Genève le 28 juillet 1951 (ci-après dénommée "convention de Genève"), des obligations liées à l'accès à la protection internationale, en particulier le principe de non-refoulement, et des droits fondamentaux.
When applying this Regulation, Member States shall act in full compliance with relevant Union law, including the Charter of Fundamental Rights of the European Union ("the Charter of Fundamental Rights"); relevant international law, including the Convention Relating to the Status of Refugees done at Geneva on 28 July 1951 ("the Geneva Convention"); obligations related to access to international protection, in particular the principle of non-refoulement; and fundamental rights.

Une protection peut être considérée comme "effective" lorsque sont réunis les conditions suivantes: sécurité physique, garantie contre le refoulement, accès aux procédures d'asile du Haut Commissariat pour les réfugiés ou aux procédures nationales avec des garanties suffisantes, bien-être social et économique supposant, au moins, l'accès aux soins de santé primaires, à l'enseignement primaire et au marché du travail ou à des moyens de subsistance suffisants pour assurer un niveau de vie digne.
Protection can be said to be "effective" when the following conditions are met: physical security, a guarantee against refoulement, access to UNHCR asylum procedures or national procedures with sufficient safeguards and social and economic wellbeing including, as a minimum, access to primary healthcare and primary education as well as access to the labour market or to means of subsistence sufficient to maintain an adequate standard of living.

Lorsqu'il n'est pas possible de refouler les animaux, l'autorité compétente ordonne leur abattage et désigne l'établissement à utiliser à cette fin.
Where it is not possible to send the animals back, the competent authority shall order them to be slaughtered and shall designate the establishment to be used for this purpose.

b) le refoulement des animaux qui ne peuvent être admis à la circulation conformément au paragraphe 2, lorsque des considérations de police sanitaire ne s'y opposent pas.
(b) sending back animals which cannot be admitted for movement in accordance with paragraph 2, if there are no objections on animal health grounds.