Traduction de «d'un quelconque organisme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]
EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]

reconnaisseur à message variable [ reconnaisseur à message quelconque | système de reconnaissance à message quelconque ]
text-independent system [ text-independent recognizer | free-input recognizer | text-independent recognition system | variable-input recognizer ]

courtier en organismes de placement collectif - OPCVM | courtier en organismes de placement collectif - OPCVM/courtière en organismes de placement collectif - OPCVM | courtière en organismes de placement collectif - OPCVM
mutual fund dealer | mutual fund salesman | mutual fund broker | mutual fund sales agent

ensemble de principes pour la protection des personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement
Body of Principles for the protection of all persons under any forms of detention or imprisonment

directeur de société de logements sociaux | directrice de société de logements sociaux | directeur d'organisme d'habitations à loyer modéré/directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré | directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré
housing officer | public housing officer | housing authority manager | public housing manager

siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]
administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]

établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]
public institution [ body under public law | NDPB | non-departmental public body | public body | Quango | quasi-autonomous non-governmental organisation | quasi-autonomous non-governmental organization | Public law institutions(ECLAS) ]

administrateur d'organismes de pension | liquidatrice retraite | administrateur d'organismes de pension/administratrice d'organismes de pension | gestionnaire liquidation retraite
investments administrator | pension plans clerk | pension fund administrator | pensions administrator

Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement
Body of Principles for the Protection of All Persons under Any Form of Detention or Imprisonment

Groupe de travail chargé d'examiner le projet d'ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement
Working Group on the Draft Body of Principles for the Protection of all Persons under any Form of Detention or Imprisonment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Les résultats du projet bénéficiant de l'aide sont publiés sur l'internet à partir de la date d'achèvement du projet ou de la date à laquelle des informations relatives à ces résultats sont communiquées aux membres d'un quelconque organisme particulier, selon l'événement qui se produit en premier.
4. The results of the aided project shall be made available on internet from the end date of the aided project or the date, on which any information concerning those results is given to members of any particular organisation, whatever comes first.

4. Les résultats du projet bénéficiant de l'aide sont publiés sur l'internet à partir de la date d'achèvement du projet ou de la date à laquelle des informations au sujet de ces résultats sont communiquées aux membres d'un quelconque organisme particulier, selon l'événement qui se produit en premier.
4. The results of the aided project shall be made available on internet from the end date of the aided project or the date on which any information concerning those results is given to members of any particular organisation, whatever comes first.

AL. considérant que la décision 2000/520/CE de la Commission précise également que lorsque les informations recueillies montrent qu'un quelconque organisme chargé de faire respecter les principes ne remplit pas efficacement sa mission, la Commission informe le ministère américain du commerce et, si nécessaire, propose des mesures à prendre en vue d'abroger ou de suspendre ladite décision ou d'en limiter la portée;
AL. whereas Commission Decision 2000/520/EC also states that where evidence has been provided that anybody responsible for ensuring compliance with the principles is not effectively fulfilling their role, the Commission must inform the US Department of Commerce and, if necessary, present measures with a view to reversing or suspending the Decision or limiting its scope;

AK. considérant que la décision 520/2000/CE de la Commission précise également que lorsque les informations recueillies montrent qu'un quelconque organisme chargé de faire respecter les principes ne remplit pas efficacement sa mission, la Commission informe le ministère américain du commerce et, si nécessaire, propose des mesures à prendre en vue d'abroger ou de suspendre ladite décision ou d'en limiter la portée;
AK. whereas Commission Decision 520/2000 also states that where evidence has been provided that anybody responsible for ensuring compliance with the principles is not effectively fulfilling their role, the Commission must inform the US Department of Commerce and, if necessary, present measures with a view to reversing or suspending the Decision or limiting its scope;

Les résultats du projet bénéficiant de l'aide doivent être mis à disposition sur l’internet à partir de la date d’achèvement du projet ou de la date à laquelle des informations concernant ces résultats sont communiquées aux membres d’un quelconque organisme particulier, selon l'événement qui se produit en premier.
The results of the aided project must be made available on internet from the end date of the aided project or the date on which any information concerning those results is given to members of any particular organisation, whatever comes first.

4. se déclare vivement préoccupé par l'insuffisance des contrôles exercés sur les activités de SWIFT par le groupe de surveillance de la BNB et par la BNB elle‑même, et exige une réforme immédiate de façon que le groupe de surveillance ait compétence pour approuver ou pour interdire la coopération de SWIFT avec un quelconque organisme national ou privé;
4. Is strongly concerned about the insufficient monitoring of SWIFT's activities by the BNB Oversight Group and by the National Bank of Belgium, and calls for an immediate reform that allows the Oversight Group to approve or prohibit SWIFT's cooperation with any national or private organization;

(1) Lors de la mise sur le marché d'animaux qui sont destinés à la consommation humaine ou à la production de denrées alimentaires et qui, à un stade quelconque de la production, ont été nourris avec des aliments consistant en organismes génétiquement modifiés, en contenant ou obtenus à partir de tels organismes, l'exploitant veille à ce que l'exploitant qui reçoit ces animaux soit informé qu'ils ont été nourris avec de tels produits.
(1) When placing animals on the market which are destined for human consumption or for the production of food products and have been fed at some stage on feed containing, consisting of or produced from genetically modified organisms, operators shall ensure that the operators receiving the animals are informed that the animals have been fed on these products.

g) "autorité réglementaire nationale": l'organisme ou les organismes chargés par un État membre d'une quelconque des tâches de réglementation assignées dans la présente directive et dans les directives particulières;
(g) "national regulatory authority" means the body or bodies charged by a Member State with any of the regulatory tasks assigned in this Directive and the Specific Directives;

En ce qui concerne la modification de la directive établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer la classification, l'inspection et la visite des navires au nom de l'administration maritime, les amendements du Parlement à la première proposition de la Commission étaient essentiellement axés, dès le début, sur les modalités pratiques de l'application du système de classification, sur l'amélioration de la transparence des informations concernant la qualité des inspections, sur le contrôle périodique de ces organismes et sur le retrait de leur agrément communautaire en cas d'accident grave. Ils concernaient aussi la responsabilité financière de ces derniers pour tout dommage et accident où un type quelconque de négligence au moment de l'inspection serait prouvé.
In the case of the modification of the Directive on the common rules and standards for organisations which classify, inspect and examine ships on behalf of the maritime administration, from the outset, the parliamentary amendments to Commission’s original proposal focussed, above all, on the practical aspects of the application of the classification system, on improving the transparency of the information relating to the quality of inspections, on the periodic auditing of those organisations and the withdrawal of their Community recognition in the event of serious accidents, as well as the financial liability of those organisations for damages and accidents where is has been proved that that there has been negligence in inspections.

Le Conseil peut inviter tout gouvernement non membre , ou tout organisme visé à l'article 10 , à assister en qualité d'observateur à l'une quelconque des séances du Conseil ou de l'un quelconque des comités institués en application de l'article 19 .
THE COUNCIL MAY INVITE ANY NON-MEMBER GOVERNMENT , OR ANY OF THE ORGANIZATIONS REFERRED TO IN ARTICLE 10 , TO ATTEND AS AN OBSERVER ANY OF THE MEETINGS OF THE COUNCIL OR OF ANY COMMITTEE ESTABLISHED UNDER ARTICLE 19 .