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Privilège de l'UE
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Privilèges et immunités de l'UE
Privilèges et immunités de l'Union européenne
Protocole
Protocole
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Protocole d'étude
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Protocole de contrôle RTP
Protocole de contrôle des communications RTP
Protocole de contrôle des flux RTP
Protocole de contrôle en temps réel
Protocole de l'UE
Protocole de l'Union européenne
Protocole de recherche
Protocole défi-réponse

Traduction de «d'un protocole signée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Protocole de Montréal n°4 portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929 amendée par le Protocole fait à la Haye le 28 septembre 1955 (avec rése [ Protocole de Montréal No 4 portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929 amendée par le Protocole fait à la ...[+++]

Montreal Protocol No. 4 to amend the Convention for the unification of certain rules relating to international carriage by air signed at Warsaw on 12 October 1929 as amended by the Protocol done at the Hague on 28 Septembre 1955 (with reservation) [ Montreal Protocol No. 4 to Amend the Convention for the Unification of Certain Rules Relating to International Carriage by Air Signed at Warsaw on 12 Oct ...[+++]


Convention sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire,signée à Paris le 29 juillet 1960 et protocole additionnel signé à Paris le 28 janvier 1964 ainsi que convention complémentaire à la convention de Paris du 29 juillet 1960 et son annexe signées à Bruxelles le 31 janvier 1963 et protocole additionnel à la convention complémentaire signé à Paris le 28 janvier 1964

Convention on third party liability in the field of nuclear energy,signed at Paris on 29 July 1960,and Additional Protocol,signed at Paris on 28 January 1964 and Supplementary Convention to the Paris Convention of 29 January 1960,and Annex,signed at Brussels on 31 January 1963,and Additional Protocol to the Supplementary Convention signed at Paris on 28 January 1964


Protocole additionnel nº 3 portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929, amendée par le Protocole fait à La Haye le 28 septembre 1955 et par le Protocole fait à Guatemala le 8 mars 1971

Additional Protocol No 3 to Amend the Convention for the Unification of Certain Rules relating to International Carriage by Air signed at Warsaw on 12 October 1929, as amended by the Protocols done at The Hague on 28 September 1955 and at Guatemala City on 8 March 1971


Protocole portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929 amendée par le Protocole fait à La Haye le 28 septembre 1955 [ Protocole de Guatemala ]

Protocol to Amend the Convention for the Unification of Certain Rules Relating to International Carriage by Air signed at Warsaw on 12 October 1929 as Amended by the Protocol done at The Hague on 28 September 1955, the [ Guatemala City Protocol ]


Protocole portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929, amendée par le Protocole fait à La Haye le 28 septembre 1955

Protocol to Amend the Convention for the Unification of Certain Rules relating to International Carriage by Air signed at Warsaw on 12 October 1929, as amended by the Protocol done at The Hague on 28 September 1955


Protocole modifiant la Convention entre le Canada et les États-Unis d'Amérique en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune signée à Washington le 26 septembre 1980 et modifiée par les Protocoles signés le 14 juin 1983, le 28 mars 1984 et le 17 mar

Protocol amending the Convention between Canada and the United States of America with respect to taxes on income and on Capital signed at Washington on September 26, 1980, as amended by the protocol signed on June 14, 1983, March 28, 1984 and March 17, 19


protocole CHAP | CHAP | protocole d'authentification CHAP | protocole d'authentification par défi-réponse | protocole défi-réponse | protocole d'authentification chiffrée | protocole d'authentification cryptée

Challenge Handshake Authentication Protocol | CHAP | CHAP protocol


protocole (UE) [ privilège de l'UE | privilège de l'Union européenne | privilège de la Communauté | privilèges et immunités de l'UE | privilèges et immunités de l'Union européenne | protocole CE | protocole de l'UE | protocole de l'Union européenne ]

Protocol (EU) [ Community privilege | EC Protocol | EU protocol | privileges and immunities of the EU | privileges and immunities of the European Union | protocol of the EU | protocol of the European Union ]


protocole de contrôle en temps réel | protocole de contrôle des communications RTP | protocole de contrôle des flux RTP | protocole de contrôle RTP | protocole RTCP

real-time transport control protocol | RTCP | real-time control protocol | RTP control protocol | RTCP protocol


protocole | protocole de recherche | protocole d'étude | protocole d'essai | protocole d'essai clinique

protocol | research protocol | study protocol | trial protocol | clinical trial protocol
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
la convention entre le Royaume-Uni et le Royaume de Belgique sur l'exécution réciproque des jugements en matière civile et commerciale, et son protocole, signée à Bruxelles le 2 mai 1934.

the Convention between the United Kingdom and the Kingdom of Belgium providing for the Reciprocal Enforcement of Judgments in Civil and Commercial Matters, with Protocol, signed at Brussels on 2 May 1934.


Le projet de loi C-10 est un instrument nécessaire à la mise en oeuvre des conventions fiscales signées avec la Suède, la Lituanie, le Kazakhstan, l'Islande et le Danemark, ainsi que l'application des protocoles modifiant les conventions fiscales signées par le Canada avec les Pays-Bas et les États-Unis.

Bill C-10 is needed in order to implement tax treaties with Sweden, Lithuania, Kazakhstan, Iceland and Denmark and to implement protocols amending the tax treaties that Canada has with the Netherlands and the United States.


Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Varsovie le 12 octobre 1929, telle qu’amendée et complétée par le protocole de La Haye du 28 septembre 1955, la convention de Guadalajara du 18 septembre 1961, le protocole de Guatemala du 8 mars 1971 ainsi que les quatre protocoles additionnels de Montréal du 25 septembre 1975.

Convention for the Unification of Certain Rules Relating to International Carriage by Air, signed at Warsaw on 12 October 1929, as amended and supplemented by the Hague Protocol of 28 September 1955, the Guadalajara Convention of 18 September 1961, the Guatemala Protocol of 8 March 1971, and the four additional Montreal Protocols of 25 September 1975.


En 2008, nous avons signé un protocole d'entente avec les deux communautés autochtones les plus proches et en 2011, ces protocoles ont été convertis en ententes sur les répercussions et les avantages que nous avons signées avec les communautés Nahanni Butte et Fort Simpson.

In 2008 we signed a memorandum of understanding with the two closest aboriginal communities, and in 2011 these were converted into impact benefit agreements, which we signed with the Nahanni Butte and the Fort Simpson communities.


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Sans limiter la généralité des droits et des obligations que leur confère le droit international, les parties agissent en particulier conformément aux accords suivants: la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs, signée à Tokyo le 14 septembre 1963, la convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs, signée à La Haye le 16 décembre 1970, la convention pour la répression des actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile, signée à Montréal le 23 septembre 1971, et le protocole pour la r ...[+++]

Without limiting the generality of their rights and obligations under international law, the Parties shall in particular act in conformity with the following agreements: the Convention on Offences and Certain Other Acts Committed on Board Aircraft, done at Tokyo, 14 September 1963, the Convention for the Suppression of Unlawful Seizure of Aircraft, done at The Hague, 16 December 1970, the Convention for the Suppression of Unlawful Acts against the Safety of Civil Aviation, done at Montreal, 23 September 1971, and the Protocol for the Suppression of Unlawful Acts of Violence at Airports Serving International Civil Aviation, done at Montre ...[+++]


a. La législation nationale en vigueur visant à prévenir et à combattre l'immigration clandestine et la mise en œuvre de cette législation, ainsi que la participation aux instruments internationaux portant sur l'asile et les migrations, tels que la Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés et le Protocole connexe relatif au statut des réfugiés, signé à New York en 1967, la Convention relative au statut des apatrides, signée à New York en 1954, la Convention de Palerme contre la criminalité transnationale organisée, ...[+++]

a. Existing national legislation aimed at preventing and combating illegal migration and its implementation, as well as participation in international instruments dealing with asylum and migration, such as the 1951 Geneva Convention relating to the Status of Refugees and related Protocol on the Status of Refugees, New York 1967, the 1954 New York Convention relating to the Status of Stateless Persons, the 2000 Palermo Convention against Transnational Organised Crime, its Protocol to Prevent, Suppress and Punish Trafficking in Persons Especially Women and Children and Protocol against the Smuggling of Migrants by Land, Air and Sea.


Parmi ceux-ci figurent, notamment, ceux exposés dans la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, la protection de la dignité et de la vie humaines, des données personnelles et de la vie privée, ainsi que de l'environnement conformément au droit communautaire et aux conventions internationales pertinentes telles que la déclaration d'Helsinki, la convention du Conseil de l'Europe sur les droits de l'homme et la biomédecine, signée à Oviedo le 4 avril 1997 et le protocole additionnel portant interdiction du clonage d'êtres h ...[+++]

These include, inter alia, principles reflected in the Charter of fundamental rights of the European Union, protection of human dignity and human life, protection of personal data and privacy as well as the environment in accordance with Community law and, where relevant, international conventions, such as the Declaration of Helsinki, the Council of Europe Convention on Human Rights and Biomedicine signed in Oviedo on 4 April 1997 and the Additional Protocol on the Prohibition of Cloning Human Beings signed in Paris on 12 January 1998 ...[+++]


Le Protocole d'accord sera appliqué conformément à la Convention Cadre sur l'Exécution de l'Aide Financière et Technique et de la Coopération Économique, signée à La Paz en février 1999, qui établit les modalités de gestion des programmes et des projets financés par la Communauté européenne en faveur de la Bolivie.

The Memorandum of Understanding will be applied according to the Framework Agreement on the Implementation of Financial and Technical Aid and Economic Co-operation, signed in La Paz in February 1999, which establishes the methods of management of the programmes and projects financed by the EC in Bolivia.


(21) La Communauté et les États membres sont parties à divers accords internationaux comportant d'importantes obligations relatives à la protection des eaux marines contre la pollution, notamment à la convention sur la protection de l'environnement marin de la zone de la mer Baltique, signée à Helsinki le 9 avril 1992, et approuvée par la décision 94/157/CE du Conseil(11), la convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est, signée à Paris le 22 septembre 1992, et approuvée par la décision 98/249/CE du Conseil(12), et à la convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution, signée à Barcelon ...[+++]

(21) The Community and Member States are party to various international agreements containing important obligations on the protection of marine waters from pollution, in particular the Convention on the Protection of the Marine Environment of the Baltic Sea Area, signed in Helsinki on 9 April 1992 and approved by Council Decision 94/157/EC(11), the Convention for the Protection of the Marine Environment of the North-East Atlantic, signed in Paris on 22 September 1992 and approved by Council Decision 98/249/EC(12), and the Convention for the Protection of the Mediterranean Sea Against Pollution, signed in Barcelona on 16 February 1976 and ...[+++]


La Communauté et les États membres sont parties à divers accords internationaux comportant d'importantes obligations relatives à la protection des eaux marines contre la pollution, notamment à la convention sur la protection de l'environnement marin de la zone de la mer Baltique, signée à Helsinki le 9 avril 1992, et approuvée par la décision 94/157/CE du Conseil , la convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est, signée à Paris le 22 septembre 1992, et approuvée par la décision 98/249/CE du Conseil , et à la convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution, signée à Barcelone le 16 fév ...[+++]

The Community and Member States are party to various international agreements containing important obligations on the protection of marine waters from pollution, in particular the Convention on the Protection of the Marine Environment of the Baltic Sea Area, signed in Helsinki on 9 April 1992 and approved by Council Decision 94/157/EC , the Convention for the Protection of the Marine Environment of the North-East Atlantic, signed in Paris on 22 September 1992 and approved by Council Decision 98/249/EC , and the Convention for the Protection of the Mediterranean Sea Against Pollution, signed in Barcelona on 16 February 1976 and approved b ...[+++]


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